Intrusion sans mon autorisation du président de syndic dans mon local

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Bonjour à tous,

Je sollicite vos avis. Je vous expose la situation à laquelle je fais face.

Je viens d'apprendre que le président de notre syndic s'est introduit dans mon local professionnel, dont je suis propriétaire, sans mon autorisation afin de constater les travaux. J'avais demandé une réparation de fuite qui se trouve sur une colonne dont l'accès se fait par mon local et n'ai pas été satisfait des travaux.
Je lui avais alors fais part de mon mécontentement par téléphone, ce à quoi, il m'a répondu que tout était ok, qu'il a pu constater de lui-même. Il m'affirme alors avoir trouvé la porte de mon local professionel ouverte et avoir vu qu'il y avait du monde à l'intérieur (les artisans en effet, mon local étant en travaux) et s'est permis d'entrer. Je ne lui ai absolument pas donné mon autorisation !! Je trouve son comportement inadmissible. D'autant plus que c'est un président de syndic et qu'il ne pouvait ignorer qu'il était en faute en s'introduisant dans mon local.

Quelles sont mes voies de recours ? Que puis-je faire pour dénoncer cette intrusion ?

Merci par avance pour vos retours !

4 réponses

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24 novembre 2020
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Bonjour,
Qui est donneur d'ordres pour ces travaux ?
Quel est votre préjudice ?
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28 octobre 2020

Merci pour votre message rapide.

La fuite se situe sur des colonnes des parties communes mais l'accès se fait via mon local professionel. J'ai constaté la fuite et demandé au syndic de faire intervenir un plombier.

Pas de réel préjudice. Mais, son intrusion illégitime me dérange fortement et ne supporte pas l'idée qu'il ait mis son nez dans mes affaires, d'autant plus qu'il est connu pour son indiscretion.
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23 novembre 2020
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Bonjour,
C'est fâcheux en effet. Mais la porte était ouverte, il y avait des ouvriers en action, il est venu voir l'état des travaux, j'imagine que vous aviez fermé vos placards et vos tiroirs à clé... Je vois mal la justice ou la police trouver à redire...
Cordialement.
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28 octobre 2020

il n'y a vraiment aucun recours contre une intrusion dans une propriété privée ? cela me parait étonnant, quand bien même la porte est ouverte, cela ne lui donne pas le droit d'entrer chez moi ?
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Si cela a une telle importance à vos yeux, consultez un avocat, ou déposez une plainte au commissariat de police...
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24 novembre 2020
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Il sera délicat de prouver qu'il n'est pas venu vérifier le travail réalisé par ces ouvriers qui ont donc été missionnés par la copropriété.
Ou alors vous gardez vos portes fermées, vous gardez vos clés et ouvrez vous-mêmes aux ouvriers.
Pas vraiment de solution juridique.

Article 9 de la loi de 1965 :
II.-Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable. La réalisation de tels travaux sur une partie privative, lorsqu'il existe une autre solution n'affectant pas cette partie, ne peut être imposée au copropriétaire concerné que si les circonstances le justifient.

Pour la réalisation de travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à la réception des travaux.
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