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AG durant Covid

grg60 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2020 - 27 oct. 2020 à 15:41
grg60 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2020 - 27 oct. 2020 à 21:49
Bonjour,

Je lance un S.O.S concernant notre prochaine A.G.

Notre syndic que nous avons mis en concurrence ne sait plus quel stratagème utiliser pour conserver son contrat.

J'aurais plusieurs questions:
1) Doit on considérer une copropriété fermée comme un espace public? 2) La salle de location d'un hôtel est elle un établissement recevant du public? auquel cas 4m2 par personne. et la règle de 6 pers. ne tient plus?

Nous sommes 18 copropriétaires et tous ne participent pas aux A.G.
Nous louons d'ordinaire une salle. Cette fois ci ce serait dans un hôtel salle de 64 m2
Le syndic nous impose d'emblée la présence de 6 personnes les membres du syndic inclus.

Enfin peut-on organiser cette AG dans notre copropriété sans présence du syndic.
Deux copropriétaires assurant la présidence et le secrétariat?

merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
27 oct. 2020 à 15:51
Bonjour,
Vous pouvez parfaitement vous passer du syndic pour faire l'AG.
C'est une réunion privée, mais louer une salle d'un hôtel est sans doute interdit (et attention à ce qui sera annoncé demain)
La règle des 6 personnes N EXISTE PAS !!!! C'est 10 pers max pour les réunions dans les espaces publics. enfin, jusqu'à demain soir.
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Utilisateur anonyme
27 oct. 2020 à 15:52
Le mieux pour vous serait de faire un vote par correspondance ou bien une AG par video conférence.
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grg60 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2020 > Utilisateur anonyme
27 oct. 2020 à 17:20
La vidéo conférence ne sera pas possible.

Plusieurs copropriétaires refusent de voter par correspondance compte tenu du comportement retord du syndic.

Dans notre département (13) les assemblées générales ont toujours lieu. Certes avec des règles de sécurité.
J'ignorais que d'autres mesures étaient en préparation demain.

L'AG étant programmée pour début décembre ......attendons demain
Si nous organisons cette AG dans notre résidence sans le syndic avez vous une idée sur une manière "douce" pour récupérer les documents et la feuille de présence?
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Utilisateur anonyme > grg60 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2020
27 oct. 2020 à 19:43
C'est le président du conseil syndical qui doit récupérer tous les documents utiles chez le syndic. La feuille de présence est remplie en début de séance et gardée par le secrétaire désigné (pas forcément le syndic)
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grg60 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2020 > Utilisateur anonyme
27 oct. 2020 à 20:09
Merci anemonedemer d'avoir pris le temps de me répondre.

dany311 le lien de la préfecture des bouches du rh. m'a vraiment été utile. Je vous remercie.

Nous allons attendre l'allocution de demain et aviser.

Bonne soirée à tous les deux.
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dany311 Messages postés 20833 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 6 332 > grg60 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2020
27 oct. 2020 à 20:56
vu le problème actuel ; attendez vous à pire ; c'est à dire AG annulée et reportée
si vous tenez à votre AG ; vous serez obligé de passer par l'AG par correspondance
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20833 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 6 332
27 oct. 2020 à 17:34
Bonjour

arrêté dans les bouches du rhône
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/38951/221258/file/Infographie_Mesures%20couvre-feu%20dans%20les%20Bouches-du-Rh%C3%B4ne.pdf

il est bien indiqué 6 personnes maximum avec places assises


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