Travaux commencés trop tôt [Résolu]

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Les travaux devaient débuter lorsque nous aurions perçus 90 % des appels de fonds. Hors, il n'en on pas tenu compte (le syndic), et un gros débiteur de notre copro doit (20 000 € ), et depuis 1 an nous ne pouvons payer le solde. L'entreprise réclame son du, hors il y a manquement au respect des règles dela part du syndic. Qui doit payer le solde ? Merci pour votre réponse.Cordialement. Fidjo

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Bonjour à vous aussi.
Le syndic aurait dû attendre pour commander les travaux, mais y avait-il urgence ?
Le syndic doit poursuivre par tous moyens le débiteur et l'obliger à payer, quitte à faire saisir et vendre aux enchères son lot.
Quelles actions le syndic a-t-il prises envers ce débiteur ?

Mais c'est long et dans l'intervalle, il peut demander aux autres copropriétaires une avance exceptionnelle pour pouvoir payer cette entreprise.
Il faut un vote en AG à cet effet.

PS : quel pourcentage représente cette dette par rapport au budget annuel ? si la copropriété est trop endettée, il faudra un mandataire judiciaire nommé par le juge.
Bien le bonjour,
Le budget de notre petite copro 24 350 €, la dette du copropriétaire 19 202 €, le solde de l'entreprise depuis décembre 2019 : 11 400 €. Nous sommes bel et bien en grande difficulté. Les travaux de toiture votés, et immédiatement commandés, n’étaient pas d'une extrême urgence, mais la commission du syndic oui ...
L'année 2019 l'avocat a réussi à se faire règler 4 000€ par le copropriétaire défaillant (sur une dette de 9 720€). Depuis la dette s’amplifie car il n'a pas règlé sa cote-part de travaux et frais divers, il s'agit d'une SCI. Un projet de vente judiciaire, (COVID) abstention record de vote avec la dernière AG, mais entre temps, nous allons avoir des soucis avec le fournisseur non réglé.
Le problème majeur ce syndic ne communique rien au conseil syndical, dont je suis la présidente. Et ce n'est qu'une des multiples carence de ce syndic. Aucun membre du CS ne s'implique, et je décide de laisser le navire couler, car je suis fatiguée depuis 21 ans, sans aide, avec des syndics plus véreux les uns que les autres. Excusez moi, je m'égare... BIen cordialement. Fidjo
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4 décembre 2020
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Il faut RAPIDEMENT saisir le juge pour remettre votre copropriété sur les rails. Parce que votre syndic est totalement dépassé et vous frisez la faillite.

Lisez cet article !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313618
    Lorsqu'à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2, le syndic en informe le conseil syndical et saisit sur requête le juge d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc. 
En l'absence d'action du syndic dans un délai d'un mois à compter de la clôture des comptes, le juge peut être saisi d'une même demande par :

1° Des copropriétaires représentant ensemble au moins 15 % des voix du syndicat ou le président du conseil syndical ;


Il va falloir vous bouger ... et vite !
Merci infiniment pour votre réponse, mais je fais un burn out à cause de ce syndic et n'arrive plus à communiquer que via votre site que je ne connaissait pas. Tout le monde vend dans la copro, je ne connais plus personne, et je réside en province, pour une copro sur Paris. Je ne dois surtout pas avoir des émotions fortes et conduire, vous voyez le bilan ....Je vous quitte car je refais une crise de tachycardie, merci encore. Fidjo
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4 décembre 2020
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alors on ne peut pas plus vous aider. prenez un avocat.
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1 novembre 2020

BONJOUR,
Merci pour votre réponse rapide, je reviens vers vous pour apporter les réponses à vos questions, demain, si cela vous convient. je dois replonger le nez dans les dossiers....
Bien cordialement, et bon dimanche
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1 novembre 2020

Bonjour et merci pour votre conseil. Le problème c'est que je suis dans l'incapacité financière et psychologique de faire face.
Par contre, une autre question si c'est possible?quel est l'indice d'augmentation des loyers baux 1948 au 01/07/2020. Là aussi des gros soucis ...
Merci encore pour vos précieux conseils. Bien cordialement,
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4 décembre 2020
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Vous êtes locataire ? Bailleur ? L'augmentation en loi de 48 dépend aussi du lieu exact du logement et de sa surface corrigée... compliqué en effet !
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4 décembre 2020
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Vendez et occupez vous de votre santé.
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1 novembre 2020

Bonjour et merci encore,
Je suis propriétaire bailleur de 3 chambres de bonne de 9 m2, baux verbaux sur Paris 2°, et les locataires en titre, au bled depuis des lustres, voir décédés, ne me règlent pas les indemnités d'occupation avec les réévaluations, ni l'intégralité des charges. ( enfin, les multiples COUSINS).... Comme vous voyez, y' a de quoi avoir les nerfs qui lâchent. Problème, pour vendre, c'est très compliqué. J'ai fais signifier leur congé art 19, à mes locataires en "titre", qui n'ont bien entendu pas été réceptionner chez l'Huissier de Justice. Je n'ai plus de force de me battre depuis 15 ans que cela dure. Merci à vous encore.
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4 décembre 2020
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Alors vendez et basta ! "compliqué" ? non c'est juste une question de prix. ou alors aux enchères.
si çà ne rapporte rien, ça vous coûte de l'argent et vous cause des angoisses : ça sert à quoi ?
si c'est occupé illégalement il faut les expulser. l'acquéreur devra savoir le faire.
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1 novembre 2020

Merci pour vos conseils avisés, mais je n'ai toujours pas le taux de réévaluation au 01/07/2020 des loyers loi 1948 pour mes chambres à Paris 2°.
Je vais remonter la pente, juste une question de temps, je suis suivi, et je suis une battante même en ce moment, quoi que je dors beaucoup .....
Merci pour votre retour. Cordialement,
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Copropriété en faillite, syndic démissionnaire, locataires insolvables disparus, loi de 48 squatters, etc.. cet indice ne va pas vous servir à grand chose....
Ce serait mieux de vous concentrer sur la racine du problème. Un bail loi de 48 peut être résilié par le tribunal si les locataires n'y habitent pas. Il suffit d'un constat d'huissier et de saisir le tribunal (avec un avocat)
Mais si vous préférez augmenter un loyer fantôme... c'est vous qui voyez.
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1 novembre 2020

Bonjour, j'ai déjà fait ces démarches, ils ont juste le droit d'héberger des amis...dixit le juge !
Donc, je vais le récupérer pour y habiter, réunion de plusieurs chambres sur le même palier.
C'est effectivement à moi de voir, mais je suis sure d'une chose, tout est fait pour les locataires, squatters, etc, au détriment des propriétaires. Donc, si vous ne voulez pas donner suite à ma question, je vous remercie pour vos conseils.Cdlt, Fidjo
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