Envoi des PV d'assemblée générale (et frais) [Fermé]

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16 novembre 2020
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Bonjour

Est-il obligatoire d'envoyer les PV de compte rendu de notre prochaine Assemblée générale par lettre recommandée avec AR? Je précise que le syndic a envoyé les convocations en passant par un sous-traitant.

N'est-il pas possible de les remettre contre émargement (par le Conseil syndical)? Ceci pour faire diminuer les frais de copro.

Merci.

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Bonjour,

Les convocation peuvent être envoyées soit par notification (LRAR papier ou LRAR électronique), soit en mains propres contre émargement. Pas d'autres solutions.

Pour les PV, ils DOIVENT être envoyés aux opposants à au moins une résolution et aux défaillant, obligatoirement par notification (LRAR papier ou LRAR électronique). (article 42)
Aucune obligation de faire parvenir ce PV aux autres qui étaient présents ou représentés et qui ne sont pas opposants à au moins une résolution.....
Les abstentionnistes à au moins une résolution ne sont pas des "opposants"....
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Merci

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Bonjour,

dans le cas d'un envoi par lettre LRAR papier (opposant ou défaillant), qui doit payer l'envoi de cette LRAR ? Le copropriétaire ou la somme doit être divisée par tous les copropriétaires?

Par avance merci
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ce sont des frais de charges communes au syndicat, donc payés par tous en fonction de tantièmes généraux.
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Je plussoie : les frais postaux d'envoi des PV sont répartis aux tantièmes.
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16 novembre 2020
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Les frais d'envoi du PV de l'AG annuelle sont inclus dans les prestations du forfait de gestion courante du syndic


Vous confondez les frais administratifs : rédaction, photocopies, mises éventuelles sous enveloppe ou temps passé aux envois électroniques, etc... qui sont effectivement dans le forfait et les frais d'envoi ou frais postaux qui sont TOUJOURS hors forfait !!!
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19 août 2019
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Bonjour

Il est obligatoire d'envoyer le PV d'AG par lettre RAR aux copropriétaires opposants ou défaillants, et en lettre simple à tous les autres copropriétaires.

Les convocations à l'AG doivent être envoyées à tous par lettre RAR
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28 mai 2019
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19 août 2019

Merci.

Oui c'est ce que je pensais, que la loi était un peu floue et surtout non précise...

Concernant mon compte, je suis bien loin de tout ça... Je vais donc rappeler à l'ordre mon syndic afin d'en ajouter quelques uns...

Bon week-end à vous.
Cordialement.
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Non la loi est précise : l'extranet doit exister . C'est juste que le décret sur le contenu n'existe pas encore !
Donc vous ne pouvez pas "rappeler à l'ordre". Il va juste rigoler ou ignorer votre demande et il aura raison (pour quelques temps encore)
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28 mai 2019
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Merci. J'ai bien compris. Je ne lui laisserai pas le plaisir de rigoler sur quelque chose qui n'existe pas...
Cdlt
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je plussoie (encore) anemonedemer, ne vous amusez pas à "secouer" votre syndic c'est contre-productif....

- de proposer, lorsque le syndic est un syndic professionnel, un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à la majorité de l'article 25 de la présente loi. Cet accès est différencié selon la nature des documents mis à la disposition des membres du syndicat de copropriétaires ou de ceux du conseil syndical. Un décret précise la liste minimale des documents devant être accessibles en ligne dans un espace sécurisé.

Et on attend toujours le décret depuis plus de 4 ans...... ;o).... et ce décret ne sortira pas avant 2 ans minima délai de réécriture de la loi (ordonnance de la loi elan)
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16 novembre 2020

Merci à vous.

Je vais suivre vos bons conseils et m'atteler à l'essentiel... Je ne dois pas me disperser...
Cdlt
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