Envoi des PV d'assemblée générale (et frais)

Je plussoie : les frais postaux d'envoi des PV sont répartis aux tantièmes.

Bonjour Zachuka

Merci pour votre réponse rapide. J'ai bien noté mais je ne sais pas si le syndic ou la comptable "s'amuse" à faire le tri entre les 1ers et les 2èmes..

Par contre j'aimerais savoir, concernant l'Extranet de la copro, ce qui doit obligatoirement figurer.


Je m'explique: lorsque je consulte mon compte Extranet, il n'y a que mes appels de fonds et décomptes de charges.

<souligne>Il n'y a rien</souligne>:

- dans "Documents"
- pas indiqué "convocation"
- pas de "PV" d'AG
- rien dans "carnet d'entretien"
- les réunions du CS ne sont pas notées
- pas d'information sur compte bancaire
- il n'a pas été noté un gros sinistre (fuite d'eau dans le parc de notre copro) etc..

Comment puis-je savoir quels sont les documents obligatoires (ou renseignements) qui doivent figurer dans Extranet?

Des documents supplémentaires (non accessibles aux copropriétaires) doivent-ils être enregistrés dans l'Extranet du Conseil syndical..?

Je vous remercie.
Bien cordialement.
Flo

La loi alur qui oblige les syndics professionnels à mettre en place un extranet pour les copropriétés, n'est pas précise quand au contenu .
On devrait y trouver l’ensemble des documents relatifs à la copropriété...

"A compter du 1er janvier 2015, lorsque le syndic est un syndic professionnel, un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots gérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale prise à la majorité de l’article 25 de la présente loi.
Cet accès est différencié selon la nature des dossiers mis à la disposition des membres du syndicat de copropriétaires ou de ceux du conseil syndical."

Il devrait y avoir, le règlement de copropriété, la fiche synthétique de la copro ( données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti, mise à jour chaque année), le carnet d'entretien de l'immeuble.
Les PV d'AG
Il peut y avoir un annuaire des copropriétaires, les coordonnées des entreprises intervenantes.....etc...

Non la loi est précise : l'extranet doit exister . C'est juste que le décret sur le contenu n'existe pas encore !
Donc vous ne pouvez pas "rappeler à l'ordre". Il va juste rigoler ou ignorer votre demande et il aura raison (pour quelques temps encore)

je plussoie (encore) anemonedemer, ne vous amusez pas à "secouer" votre syndic c'est contre-productif....

- de proposer, lorsque le syndic est un syndic professionnel, un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à la majorité de l'article 25 de la présente loi. Cet accès est différencié selon la nature des documents mis à la disposition des membres du syndicat de copropriétaires ou de ceux du conseil syndical. Un décret précise la liste minimale des documents devant être accessibles en ligne dans un espace sécurisé.

Et on attend toujours le décret depuis plus de 4 ans...... ;o).... et ce décret ne sortira pas avant 2 ans minima délai de réécriture de la loi (ordonnance de la loi elan)