Régularisation charges
caropelli
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2 nov. 2020 à 14:26
rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 2 nov. 2020 à 16:56
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3 réponses
Utilisateur anonyme
2 nov. 2020 à 14:43
2 nov. 2020 à 14:43
Bonjour,
Non : tout est normal !
Vous ne pouvez pas demander au syndic de régulariser avant la vente.
Vous devez relever le compteur avec l'acquéreur le jour de la vente et noter dans l'acte ce qu'il devra vous rembourser lorsque le syndic établira le décompte réel.
Non : tout est normal !
Vous ne pouvez pas demander au syndic de régulariser avant la vente.
Vous devez relever le compteur avec l'acquéreur le jour de la vente et noter dans l'acte ce qu'il devra vous rembourser lorsque le syndic établira le décompte réel.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je ne souhaite pas régulariser avant la vente mais le syndic me dit que pas possible après la vente non plus, c'est ca qui m'interroge...
En gros ils me disent vous avez payé, le topo sera fait lors de l'ag, si vous n'êtes plus propriétaire à ce moment la tant pis pour vous, c'est l'acheteur qui bénéficiera du crédit de charges.
Caroline
Merci pour votre réponse. Je ne souhaite pas régulariser avant la vente mais le syndic me dit que pas possible après la vente non plus, c'est ca qui m'interroge...
En gros ils me disent vous avez payé, le topo sera fait lors de l'ag, si vous n'êtes plus propriétaire à ce moment la tant pis pour vous, c'est l'acheteur qui bénéficiera du crédit de charges.
Caroline
rambouillet41
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2 nov. 2020 à 16:56
2 nov. 2020 à 16:56
Bonjour,
Je confirme : le syndic (et anemonedemer) ont raison. C'est à vous de faire un relevé contradictoire avec l'acquéreur et de trouver le moyen chez le notaire de vous faire rembourser. Au besoin, vous prenez le prix du m3 de l'année précédente...
Je confirme : le syndic (et anemonedemer) ont raison. C'est à vous de faire un relevé contradictoire avec l'acquéreur et de trouver le moyen chez le notaire de vous faire rembourser. Au besoin, vous prenez le prix du m3 de l'année précédente...