Conseil syndical non constitué

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 Bordeaux -
Bonjour,
Actuellement notre copropriété ne compte qu'un seul membre de conseil syndical. Le président et un autre membre ont quitté le poste en cours d'exercice.
Notre assemblée générale est au mois de décembre, si aucun copropriétaire supplementaire ne se présente au bureau, notre bureau de conseil syndical ne pourra être constitué.
Quelle est la procédure à suivre..doit on partir sous la responsabilité d'un administrateur de biens ?
Merci de vos retours.
Bonne journée.

10 réponses

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23 novembre 2020
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Il n'y a pas de seconde AG à organiser, d'après la loi.... ce qui n'empêche pas d'en faire une autre....

Une AG ne peut pas décider qu'il n'y aura pas de CS, si cela n'est pas à l'OdJ.... sinon les défaillants pourraient crier au scandale ..... si le syndic a un doute, il serait raisonnable et de bon ton qu'en sus des résolutions pour désigner les membres du CS, il rajoute ce projet de résolution à lOdJ, quitte à ne pas l'utiliser (faire voter).

Dans le cas présent, pour les 2 membres du CS restants, on ne sait pas si leur mandat actuel court, auquel cas on ne peut pas voter un refus de constituer le CS. Ou si leurs mandats est à renouveler...
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lundi 14 septembre 2020
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3 novembre 2020
12 > Bordeaux
A nouveau, les copropriétaires on leur destin en main. Ils décident de ce qu'ils veulent.

Sans disposition particuliére dans le reglement de copro, la loi ne dispose de rien quand à son fonctionnement.
Le CS peut ne pas exister. Il n'a pas besoin d'un président. Il peut etre constitué d'une seule personne.
Pour des raisons pratique, il est recommandé qu'il y en ai un et qu'il y ai un nombre impair de membres avec un minimum de 3. Cela permet de pouvoir dégager une majorité plus facilement.

Et si vous y tenez, vous pouvez saisir un juge. Mais lui meme ne pourra pas imposer un CS.
>
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3 novembre 2020

Bonjour,
Le syndic y va au bluff..pratique "normale" pour lui.
Concernant toujours le bluff..en 2016, une Somme de 28 000 euros a été retirée du compte livret A du syndicat, afin d apporter un apport de trésorerie pour l exercice 2016.
Cette Somme de 28 000 euros n apparait sur aucun document comptable, ni pris en compte dans le calcul de la regularisation des charges en fin d exercice.
Avec une copropriétaire, nous avons envoyé un courrier au syndic, au président du CS, puis en résolution à l ODJ, ils ont réussi le syndic et le président a convaincre les copropriétaires que cette Somme avait été utilisé.
Nous avons déposé plainte auprès de la procureure qui celle ci a diligenté une enquête preliminaire confiée à la brigade financière...et qualifié la plainte pour abus de confiance.
La copropriétaire et moi avons été entendu en tant que victimes juste avant le confinement, aujourd hui les réquisitions bancaires viennent d etre faites et suivra les auditions du directeur du syndic, le responsable de gestion, le président du CS et membres..
Apres cette longue explication, ma question est la suivante : le syndic est bien dans l'obligation de prévenir les copropriétaires que en tant que mandataire, il est mise en cause par la procureure d abus de confiance et d'une enquête preliminaire en cours....??? Je crains qu'il oubli...!!
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24 novembre 2020
11 824 > Bordeaux
Il est urgent de le révoquer ! vous ne pouvez pas à la fois garder ce syndic comme mandataire du syndicat et l'attaquer pour détournement de fonds.
Changez de syndic !
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24 novembre 2020

Le président du CS a convaincu les copropriétaires de signer pour 3 ans avec le syndic, donc jusqu'à décembre 2021.
Et aujourd'hui le seul membre du CS qui reste est bien évidemment main dans la main avec le syndic.
Je serais présente à l 'assemblée bien sûr, j ai envoyé un courrier d information aux copropriétaires concernant l enquete a la brigade financière.
Et a la vue du courage des copropriétaires, ils ne vont pas évoqué une révocation.. mais moi je vais l exprimer, le syndic devrait même se retirer de lui-même et je vais lui suggérer..!!
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24 novembre 2020
11 824 > Bordeaux
attention : s'il démissionne, vous serez sans syndic et il faudra rapidement en nommer un autre. Préparez cette éventualité (juste au cas où..)
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23 novembre 2020
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Si les soit-disant "copropriétaires" ne veulent pas s'investir dans la gestion de leur bien, ils n'auront que ce qu'ils sèment...... : à savoir, pas de possibilité de "contrôler le syndic" qui perçoit des honoraires de leurs parts....
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24 novembre 2020
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Exact : quand le CS n'est pas là ... les syndics dansent !
J ai quitté la présidence de la copropriété depuis 5 ans.. On a fait du travail correct avec mes coepiquiers du CS.
Il est vrai que j etais tres investie, voir trop parfois, mais c etait tellement intéressant. Etre présente avec les prestataires sur place, contrôle des factures tout les 3 mois, j appellais les prestataires pour savoir les factures étaient règles en tant et en heure par le syndic.. ce qui déplaisait fortement au syndic bien évidemment, mais j avais privilégié le relationnel avec les prestataires qui intervenaient sur la copropriété, et ils me l ont bien rendu.. et les autres membres du CS ont suivi dans ce sens.
Bref... En conclusion, on a une configuration hors norme, un CS copain avec le syndic..
Vu les malversations qui se passent, j ai remis mon nez dans les comptes.. et de plus la copropriété est mon lieu de vie..
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24 novembre 2020
11 824 > Bordeaux
Si vous n'avez plus de CS, il ne peut pas être copain avec le syndic.
Et si les copropriétaires sont des moutons... vous ne pourrez pas les sauver de la boucherie.
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3 novembre 2020
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Ce n'est pas vraiment conseillé, mais l'AG du syndicat de copropriétaire peut voter à la double majorité la renonciation à nommer un conseil syndical.
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23 novembre 2020
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Bonjour,

Quelle est la procédure à suivre..doit on partir sous la responsabilité d'un administrateur de biens ?


Pas de relation entre CS et administrateur de biens. Mais vous ne nous dites pas : avez vous un syndic ? pro ou non pro ?

sinon, voilà ce qui devrait se passer :
aticle 21 :
....
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.

L'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.


Si l'AG ne veut pas constituer de CS, il faut que ce projet soit à l'OdJ de l'AG, cela ne peut pas se décider d'un seul coup au moment de la dite AG.
Rambouillet.
Vous précisez un délai d'un mois..pour avertir les copropriétaires par le biais du procès verbal.
Mais faut il que le syndic reconvoque une assemblée générale ?....Afin que l'assemblée générale se prononce pour pour un contre un conseil syndical, ou de se prononcer sur une décision de faire appel à un administrateur..
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3 novembre 2020
12 > Bordeaux
Comme toutes decisions soumises au votes des copropriétaires, celles ci doivent normalement figurer à l'ordre du jour.
Ensuite, lors de l'AG, 3 possibilités : Le CS est nommé, le CS n'est pas nommé faute de candidats et/ou de majorité, l'AG décide de ne pas nommer de CS.
Bonjour Rabouillet,
Nous avons un syndic.. notre copropriété est de 181 lots..
Bonjour,
Mais dans la configuration où à l' ODJ n est notifié que le vote de nouveau membres et où personne ne se présente.
Cela doit etre notifié dans le proces verbal comme il est précisé par Rambouillet.
Mais ensuite... ?
Allons nous passer l'année sans conseil syndical ???
Doit on convoquer une deuxieme assemblée générale pour statuer sur une autre décision comme vous le citer plus haut..?
Ou doit on faire appel à la suite de la première assemblée un administrateur de biens ??
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3 novembre 2020
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Vous avez les solutions habituelles : Attendre la prochaine AG, ou en convoquer une pour déliberer sur ce point.
Et une solution indiquée dans l'art cité : Saisir le juge.
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24 novembre 2020
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Bonjour,
Sans CS les copropriétaires se privent de beaucoup d'informations et de contrôle sur les actions du syndic. J'espère qu'ils en sont tous conscients. Mais on ne peut forcer personne.
Ensuite ile ne pourront plus se plaindre si le syndic part en "roue libre".

Pouvez vous préciser pourquoi les précédents membres ont démissionné ? Et combien de membres restent en activité avec un mandat valide ?
Le syndic ne parle jamais des membres qui démissionnent. Et les copropriétaires ne dem1ndent pas.. C est très particulier.. !
Un seul membre sur 3 reste au CS..c est sa première année.
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24 novembre 2020
11 824 > Bordeaux
Si vous demandez au syndic... vous n'aurez pas beaucoup d'infos ! Et vous : pourquoi vous n'y êtes pas au CS ?
>
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24 novembre 2020

J ai été pendant 7 ans présidente de ma copropriété..
J avais prévenu les copropriétaires que j'accompagnerai avec mes coéquipiers du CS
le ravalement de façades 1 000 000, 00 euros.
Et que je partirais à la suite.
Au bout de 7 ans place aux nouveaux.
Nous avons passé le ravalement avec succès, sans ennui. Et quand je suis partie, tout les membres du CS sont partis en même temps que moi au nombre de 5 personnes .
Nous habitons tous sur place, et sommes toujours en très bon relationnel, voir pour certains des amis..
Voilà hous savez tout..!
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24 novembre 2020
11 824 > Bordeaux
OK. Normal qu'on se fatigue... Du coup les copropriétaires auront la gestion qu'ils méritent = à la hauteur de leur investissement personnel dans cette gestion.

proverbe : on peut mener l'âne à la rivière, mais on ne peut pas le forcer à boire.
Je remercie tout le monde pour vos conseils éclairés..
Oui j ai bien compris qu'il était difficille de les réveiller, pour de multiples raisons, certains par méconnaissance, d autres par je m en " foustisme " , d autres par crainte de s exprimer..
Entre ceux qui viennent pas, c est à dire plus de la moitié, ceux qui sont là mais qui n'ont même pas lu la convoc, ceux qui ont peur de parler, parceque si une question pertinente est posée et qu'elle pointe une défaillance, le président et le gestionnaire leur saute dessus.
Cette année ce sera ma dernière assemblée, si les copropriétaires ne se prennent pas en charge à cette assemblée, sachant qu avec ma collègue copropriété ont a déposé plainte pour recuperer l argent de tout le monde..
Je mettrais le syndicat des copropriétaires au TGI...et ils seront prévenus à l'assemblée.
Je récupérais mon argent coûte que coûte avec des dommages avec intérêts. Depuis 3 ans c est sur les Odj.
Officier de police Judiciaire qui nous a entendu avec ma collègue copropriétaire.. nous a informé.. si l argent est encore sur le compte, cela restera un abus de confiance, si l argent n est plus sur le compte, effectivement ce sera un détournement de fonds et le dossier partira dans les mains d un juge puisque cela releve du pénal.
La décision est selon le rapport de la brigade financiere...et entre les mains de la procureure.
Le juge peut aussi décider de mettre la copropriété chez un administrateur de biens.
Concernant la révocation du syndic par l assemblee je ne vois pas ce que je peux faire toute seule..
Je vous remercie tous....Vraiment...pour vos commentaires, vos conseils avisés, non seulement cela m'aide et me donne du Peps...!!!!
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