Changement canalisation des eaux usées dans copropriété

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 Sorrenti -
Bonjour,
Je suis copropriétaire et je vis au RDC d’un immeuble des années 30 dont, a priori, les canalisations/tuyaux n’ont jamais été changés.
Sous les appartements du RDC se trouvent les caves. Il se trouve qu’il y a une fuite d’eau dans une des caves qui, évidemment se trouve sous mon appartement.
Le plombier vient de passer et son diagnostic est que les tuyaux de la cave sont rongés et doivent être purement et simplement remplacés, et que donc une partie de la colonne d’eau de mes toilettes et SDB doit être remplacée par la même occasion. Je précise que les tuyaux ne sont pas coffrés.
Cela engendre une dépose de mon toilette pendant 2 jours (et donc impossibilité de rester chez moi car je bosse de chez moi) et mon carrelage sera en partie cassé. A noter que je viens de refaire les peintures de mes toilettes il y a 2 mois ???? et j’imagine qu’ils vont saloper un peu les murs...
Savez-vous si c’est bien à la copropriété de prendre à 100% en charge la remise en état de mon carrelage/peinture svp ? Le plombier commençait à me dire que c’était à nos assurances de se mettre en lien car travaux « cosmétiques ». Du carrelage dans des pièces d’eau n’a rien de cosmétique !
Merci d’avance pour vos réponses !

2 réponses

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mercredi 27 janvier 2016
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27 novembre 2020
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Bonjour,

Je ne suis pas certain que l'assurance du copro prenne cela en charge du fait qu'il n'y a pas de sinistre ayant causé un dégât....

De plus, ces travaux ont du être votés en AG et donc ce point de remise en état aurait du être abordé et voté :
Article 9

I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

Les travaux supposant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires concernés au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.

II.-Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable. La réalisation de tels travaux sur une partie privative, lorsqu'il existe une autre solution n'affectant pas cette partie, ne peut être imposée au copropriétaire concerné que si les circonstances le justifient.

Pour la réalisation de travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à la réception des travaux.

III.-Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. En cas de privation totale temporaire de jouissance du lot, l'assemblée générale accorde au copropriétaire qui en fait la demande une indemnité provisionnelle à valoir sur le montant de l'indemnité définitive.

L'indemnité provisionnelle ou définitive due à la suite de la réalisation de travaux d'intérêt collectif est à la charge du syndicat des copropriétaires. Elle est répartie en proportion de la participation de chacun des copropriétaires au coût des travaux.
Merci pour votre retour!
Quelle est la source des articles qui sont mentionnés dans votre message svp ?
Et pour vous répondre non rien a été voté en AG, le sinistre vient d’être déclaré.
Je trouverai particulièrement injuste de devoir assumer seule la réfection de mon carrelage et peinture d’une « partie commune »...
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