Accès piscine
Fanny67rachel
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rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis locataire dans une résidence récente avec jardin et piscine comprenant 40% de logements sociaux . L’accès au parc et à la piscine est tristement interdit aux locataires des logements sociaux . J’aurais aimer savoir si c’est légal ? Merci par avance de vos réponses .
2 réponses
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Bonjour,
A première vue cette piscine est une propriété privée, et par conséquent l'accès en est réservé à ses propriétaires et à leurs invités...
Il va sans dire que les personne n'y ayant pas accès n'ont pas à payer les charges d'entretien de cette piscine.
Cordialement. -
Bonjour,
Et que dit le RdC ?
Si vous êtes locataire, que dit votre bail ?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...