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Accès piscine

Fanny67rachel Messages postés 1 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis locataire dans une résidence récente avec jardin et piscine comprenant 40% de logements sociaux . L’accès au parc et à la piscine est tristement interdit aux locataires des logements sociaux . J’aurais aimer savoir si c’est légal ? Merci par avance de vos réponses .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
A première vue cette piscine est une propriété privée, et par conséquent l'accès en est réservé à ses propriétaires et à leurs invités...
Il va sans dire que les personne n'y ayant pas accès n'ont pas à payer les charges d'entretien de cette piscine.
Cordialement.
1
Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
Bonjour,

Et que dit le RdC ?

Si vous êtes locataire, que dit votre bail ?...
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