Un copropriétaire peut-il poser une résolution à l'AG demandant la démission du
MICK
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de notre prochaine AG, deux copropriétaires ont demandé la démission de deux conseillers syndicaux mais aussi celle du conseil syndical ?
Une démission ne doit-elle pas être le fait des intéressés eux-même ?
Quelle est la validité 'une telle résolution
Lors de notre prochaine AG, deux copropriétaires ont demandé la démission de deux conseillers syndicaux mais aussi celle du conseil syndical ?
Une démission ne doit-elle pas être le fait des intéressés eux-même ?
Quelle est la validité 'une telle résolution
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2 réponses
Bonjour,
Tout dépend de la formulation.
L'AG ne peut pas décider une démission à la place de l'intéressé. Mais elle peut résilier le mandat ou ne pas le renouveler.
Il appartient au président de l'AG de trouver la bonne formulation pour que le vote soit valide.
Que leur est-il reproché ?
Tout dépend de la formulation.
L'AG ne peut pas décider une démission à la place de l'intéressé. Mais elle peut résilier le mandat ou ne pas le renouveler.
Il appartient au président de l'AG de trouver la bonne formulation pour que le vote soit valide.
Que leur est-il reproché ?
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