Un copropriétaire peut-il poser une résolution à l'AG demandant la démission du
MICK
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22 oct. 2020 à 22:33
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 oct. 2020 à 08:39
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2 réponses
Utilisateur anonyme
22 oct. 2020 à 23:00
22 oct. 2020 à 23:00
Bonjour,
Tout dépend de la formulation.
L'AG ne peut pas décider une démission à la place de l'intéressé. Mais elle peut résilier le mandat ou ne pas le renouveler.
Il appartient au président de l'AG de trouver la bonne formulation pour que le vote soit valide.
Que leur est-il reproché ?
Tout dépend de la formulation.
L'AG ne peut pas décider une démission à la place de l'intéressé. Mais elle peut résilier le mandat ou ne pas le renouveler.
Il appartient au président de l'AG de trouver la bonne formulation pour que le vote soit valide.
Que leur est-il reproché ?