Un copropriétaire peut-il poser une résolution à l'AG demandant la démission du
MICK
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22 oct. 2020 à 22:33
rambouillet41 Messages postés 9651 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 - 23 oct. 2020 à 08:39
rambouillet41 Messages postés 9651 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 - 23 oct. 2020 à 08:39
Bonjour,
Lors de notre prochaine AG, deux copropriétaires ont demandé la démission de deux conseillers syndicaux mais aussi celle du conseil syndical ?
Une démission ne doit-elle pas être le fait des intéressés eux-même ?
Quelle est la validité 'une telle résolution
Lors de notre prochaine AG, deux copropriétaires ont demandé la démission de deux conseillers syndicaux mais aussi celle du conseil syndical ?
Une démission ne doit-elle pas être le fait des intéressés eux-même ?
Quelle est la validité 'une telle résolution
2 réponses
Utilisateur anonyme
22 oct. 2020 à 23:00
22 oct. 2020 à 23:00
Bonjour,
Tout dépend de la formulation.
L'AG ne peut pas décider une démission à la place de l'intéressé. Mais elle peut résilier le mandat ou ne pas le renouveler.
Il appartient au président de l'AG de trouver la bonne formulation pour que le vote soit valide.
Que leur est-il reproché ?
Tout dépend de la formulation.
L'AG ne peut pas décider une démission à la place de l'intéressé. Mais elle peut résilier le mandat ou ne pas le renouveler.
Il appartient au président de l'AG de trouver la bonne formulation pour que le vote soit valide.
Que leur est-il reproché ?
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