Est-ce que le RDC paye les travaux d’étude pour la création d’un ascenseur ?
arrakis75
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma corporéité a voté la création d’un ascenseur dans un immeuble. Pour le moment il s’agit juste de chiffrer les travaux.
Je sais que pour les travaux d’installation d’un ascenseur dans un immeuble les personnes du rez-de-chaussée ne payent rien par contre j’ai été étonné d’apprendre que pour l’étude tout le monde s’y colle, est-ce normal ?
Ma corporéité a voté la création d’un ascenseur dans un immeuble. Pour le moment il s’agit juste de chiffrer les travaux.
Je sais que pour les travaux d’installation d’un ascenseur dans un immeuble les personnes du rez-de-chaussée ne payent rien par contre j’ai été étonné d’apprendre que pour l’étude tout le monde s’y colle, est-ce normal ?
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6 réponses
Bonjour,
Tant que la nouvelle grille de répartition des charges n'est pas votée et publiée, c'est la grille de charges générales qui s'applique.
Tant que la nouvelle grille de répartition des charges n'est pas votée et publiée, c'est la grille de charges générales qui s'applique.
Bonjour,
Et c'est bien normal puisque l'installation d'un ascenseur a un impact sur le rez de chaussée à la fois techniquement et visuellement. Ces copropriétaires ont leur mot à dire....
Et c'est bien normal puisque l'installation d'un ascenseur a un impact sur le rez de chaussée à la fois techniquement et visuellement. Ces copropriétaires ont leur mot à dire....
Donc les personnes du RDV votent pour l’étude d’un ascenseur qui utiliseront pas parce que la structure de l’immeuble est modifié, OK. Mais après à la construction de l’ascenseur, ils n’auront plus leur mot à dire car ils ne payent pas selon la répartition par étage.
C'est cela : une fois la construction achevée, la répartition des frais d'entretien se fait sans le rez de chaussée (si l'ascenseur ne vas pas au sous-sol ....;o)....)
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Enfin le RDC paye l’étude de la faisabilité et l’estimation des couts mais n’avancera pas les fonds pour la construction si l’ascenseur ne va pas aux sous-sols.
Pour l'installation d'un ascenseur, il doit être voté une clé de répartition qui peut être différente de celle de l'entretien. Dans cette clé, le rez de chaussée peut-être amené à un certain financement défini par la dite clé d'installation : exemple : aménagement du hall du rez de chaussée, car il a une influence sur le bien immobilier des copros du rez de chaussée ... (chaque cas est particulier)
La législation juridique et financière évolue en permanence...