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Frais de copropriété à la charges de l'usufruitier et/ou des nu propriétaires

Fermé
chene88 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 4 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021 - 28 oct. 2020 à 08:27
 Utilisateur anonyme - 28 oct. 2020 à 19:53
Bonjour,
Quel(s) texte(s) de loi encadre(ent) la répartition des frais de copropriete entre usufruitier et nu(s) propriétaire(s), je pense que cela doit être du ressort d'Art de Code CIVIL.

Merci.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
chene88 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 4 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021 1
28 oct. 2020 à 15:03
Où est vous les juristes fantômes ? répondez lorsque l'on vous demande des références de textes de loi.

MERCI .
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Utilisateur anonyme
28 oct. 2020 à 15:12
Fantôme ? Non mais c'est demandé tellement gentiment !
lire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429496/2010-04-19/#:~:text=Article%20605,-Cr%C3%A9ation%20Loi%201804&text=L'usufruitier%20n'est%20tenu,usufruitier%20en%20est%20aussi%20tenu.
(résultat de recherche Google en 0.003 secondes)
0
Réponse 2 / 3
chene88 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 4 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021 1
28 oct. 2020 à 17:06
Ben voila quand c'est demandé gentiment!....

Merci.
0
Réponse 3 / 3
chene88 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 4 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021 1
28 oct. 2020 à 17:13
Mais vous répondez pas à la question!.....


Quel(s) texte(s) de loi encadre(ent) la répartition des frais de copropriété (du domaine où ce trouve le bien) entre usufruitier et nu(s) propriétaire(s), je pense que cela doit être du ressort d'Art de Code CIVIL.
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Fran
28 oct. 2020 à 17:57
Bonjour
Mais si la réponse sur les articles du code civil pour l'usufruit sont dans le lien en bleu sur lequel vous devez cliquer
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Utilisateur anonyme
Modifié le 28 oct. 2020 à 19:53
Si vous ne savez pas cliquer sur le lien bleu, ce n'est pas la peine de poser une question sur un forum. Consultez un avocat -mais ce ne sera pas gratuit.
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