Frais de copropriété à la charges de l'usufruitier et/ou des nu propriétaires

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Bonjour,
Quel(s) texte(s) de loi encadre(ent) la répartition des frais de copropriete entre usufruitier et nu(s) propriétaire(s), je pense que cela doit être du ressort d'Art de Code CIVIL.

Merci.

3 réponses

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Où est vous les juristes fantômes ? répondez lorsque l'on vous demande des références de textes de loi.

MERCI .
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Ben voila quand c'est demandé gentiment!....

Merci.
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Mais vous répondez pas à la question!.....


Quel(s) texte(s) de loi encadre(ent) la répartition des frais de copropriété (du domaine où ce trouve le bien) entre usufruitier et nu(s) propriétaire(s), je pense que cela doit être du ressort d'Art de Code CIVIL.
Bonjour
Mais si la réponse sur les articles du code civil pour l'usufruit sont dans le lien en bleu sur lequel vous devez cliquer
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Si vous ne savez pas cliquer sur le lien bleu, ce n'est pas la peine de poser une question sur un forum. Consultez un avocat -mais ce ne sera pas gratuit.
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