Frais de copropriété à la charges de l'usufruitier et/ou des nu propriétaires
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chene88
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Utilisateur anonyme - 28 oct. 2020 à 19:53
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chene88
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28 oct. 2020 à 15:03
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Où est vous les juristes fantômes ? répondez lorsque l'on vous demande des références de textes de loi.
MERCI .
MERCI .
chene88
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28 oct. 2020 à 17:06
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Ben voila quand c'est demandé gentiment!....
Merci.
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chene88
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28 oct. 2020 à 17:13
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Mais vous répondez pas à la question!.....
Quel(s) texte(s) de loi encadre(ent) la répartition des frais de copropriété (du domaine où ce trouve le bien) entre usufruitier et nu(s) propriétaire(s), je pense que cela doit être du ressort d'Art de Code CIVIL.
Quel(s) texte(s) de loi encadre(ent) la répartition des frais de copropriété (du domaine où ce trouve le bien) entre usufruitier et nu(s) propriétaire(s), je pense que cela doit être du ressort d'Art de Code CIVIL.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2020 à 15:12
lire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429496/2010-04-19/#:~:text=Article%20605,-Cr%C3%A9ation%20Loi%201804&text=L'usufruitier%20n'est%20tenu,usufruitier%20en%20est%20aussi%20tenu.
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