Frais de copropriété à la charges de l'usufruitier et/ou des nu propriétaires
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chene88
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Bonjour,
Quel(s) texte(s) de loi encadre(ent) la répartition des frais de copropriete entre usufruitier et nu(s) propriétaire(s), je pense que cela doit être du ressort d'Art de Code CIVIL.
Merci.
Quel(s) texte(s) de loi encadre(ent) la répartition des frais de copropriete entre usufruitier et nu(s) propriétaire(s), je pense que cela doit être du ressort d'Art de Code CIVIL.
Merci.
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3 réponses
Où est vous les juristes fantômes ? répondez lorsque l'on vous demande des références de textes de loi.
MERCI .
MERCI .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
lire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429496/2010-04-19/#:~:text=Article%20605,-Cr%C3%A9ation%20Loi%201804&text=L'usufruitier%20n'est%20tenu,usufruitier%20en%20est%20aussi%20tenu.
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