Frais de copropriété à la charges de l'usufruitier et/ou des nu propriétaires
Fermé
chene88
Messages postés
17
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Quel(s) texte(s) de loi encadre(ent) la répartition des frais de copropriete entre usufruitier et nu(s) propriétaire(s), je pense que cela doit être du ressort d'Art de Code CIVIL.
Merci.
Quel(s) texte(s) de loi encadre(ent) la répartition des frais de copropriete entre usufruitier et nu(s) propriétaire(s), je pense que cela doit être du ressort d'Art de Code CIVIL.
Merci.
A voir également:
- Frais de copropriété à la charges de l'usufruitier et/ou des nu propriétaires
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de notaire - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Bareme frais kilometrique - Guide
3 réponses
Où est vous les juristes fantômes ? répondez lorsque l'on vous demande des références de textes de loi.
MERCI .
MERCI .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
lire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429496/2010-04-19/#:~:text=Article%20605,-Cr%C3%A9ation%20Loi%201804&text=L'usufruitier%20n'est%20tenu,usufruitier%20en%20est%20aussi%20tenu.
(résultat de recherche Google en 0.003 secondes)