Copropriété
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anemonedemer
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anemonedemer
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1 réponse
anemonedemer
22 oct. 2020 à 16:17
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22 oct. 2020 à 16:17
Bonjour,
Sa voiture est-elle garée sur la voie publique ou sur les parties communes ?
Sa voiture est-elle garée sur la voie publique ou sur les parties communes ?
22 oct. 2020 à 18:38
22 oct. 2020 à 18:48
Aussi le syndic peut le mettre en demeure de laisser libre les parties communes en invoquant le règlement de copropriété.
il pourrait même faire enlever le véhicule pour mise en fourrière. Surtout si ça dure.
mais c'est un dur combat contre ce genre de personnages.