Sortie de copropriété horizontale
Lauryjane
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lundi 26 octobre 2020
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26 oct. 2020 à 17:10
Ulpien1 - 26 oct. 2020 à 18:43
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2 réponses
Bonjour
Attention à ne pas confondre les règles de copropriété et de lotissement. Ce sont deux entités juridiques différentes.
j e présume que vous avez un syndic.Pour une copropriété horizontale de cette ampleur, je pense qu'avant tout vous devez consulter un avocat chevronné s, spécialisé en droit immobilier et de l'urbanisme.
Contrairement à ce qui est dit ici ou là, ce n'est pas une opération facile et n'est pas toujours réalisable. En effet les actes individuels d'acquisition des biens comportent parfois,voire souvent, une clause aux termes de laquelle la sortie de l"indivision est définitivement impossible.C'est là le résultat de l'incurie des gouvernements successifs, l"Etat étant le premier responsable des difficultés que rencontrent les copropriétés horizontales.
Attention à ne pas confondre les règles de copropriété et de lotissement. Ce sont deux entités juridiques différentes.
j e présume que vous avez un syndic.Pour une copropriété horizontale de cette ampleur, je pense qu'avant tout vous devez consulter un avocat chevronné s, spécialisé en droit immobilier et de l'urbanisme.
Contrairement à ce qui est dit ici ou là, ce n'est pas une opération facile et n'est pas toujours réalisable. En effet les actes individuels d'acquisition des biens comportent parfois,voire souvent, une clause aux termes de laquelle la sortie de l"indivision est définitivement impossible.C'est là le résultat de l'incurie des gouvernements successifs, l"Etat étant le premier responsable des difficultés que rencontrent les copropriétés horizontales.