Sortie de copropriété horizontale

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lundi 26 octobre 2020
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 Ulpien1 -
Bonjour,
Nous sommes une copropriété horizontale de 253 lots et nous sommes nombreux à vouloir en sortir. Nous avons rencontré le maire et lui avons demandé les modalités pour une reprise par la ville, il suffit que nous nous concertions et soyons majoritaires.
Cependant nous avons de nombreuses interrogations et ne souhaitons pas « nous faire avoir ». Les réseaux d’eau, électriques et routes ont été cédés à la ville dans les années 60.
Actuellement nous avons une jouissance exclusive de nos terrains. La copropriété comprend des espaces verts communs (boisés et pas valorisés) pour lesquelles nous payons un % d’entretien. (Élagage, etc...) nous participons aux frais des travaux (dépollution d’anciennes cuves à fioul enterrées sur des espaces communs, frais de syndic, assurance de la copropriété, etc...)
- si la ville reprend notre copropriété, est ce que nous pouvons devenir propriétaires de nos terrains, et comment ? A quels frais ? Allons nous devoir acheter nos terrains ?
- est ce à nous en tant que copropriétaires d’effectuer les démarches ? Est ce à la ville ?
- est ce que la ville peux décider de raser nos garages qui sont mitoyens sur des parcelles communes ? (Afin d’éventuellement construire sur ces parties communes ?)
- quels sont les points sur lesquels il faut être vigilants ?
Je vous remercie,
Laury Whitfield

2 réponses

Bonjour
Attention à ne pas confondre les règles de copropriété et de lotissement. Ce sont deux entités juridiques différentes.
j e présume que vous avez un syndic.Pour une copropriété horizontale de cette ampleur, je pense qu'avant tout vous devez consulter un avocat chevronné s, spécialisé en droit immobilier et de l'urbanisme.
Contrairement à ce qui est dit ici ou là, ce n'est pas une opération facile et n'est pas toujours réalisable. En effet les actes individuels d'acquisition des biens comportent parfois,voire souvent, une clause aux termes de laquelle la sortie de l"indivision est définitivement impossible.C'est là le résultat de l'incurie des gouvernements successifs, l"Etat étant le premier responsable des difficultés que rencontrent les copropriétés horizontales.
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mercredi 14 octobre 2020
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3 décembre 2020
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Bonjour,
Une question peut-être à se poser : y a-t-il un règlement de la copropriété horizontale relatif à ce qui est autorisé ou non aux co-propriétaires dans leur parcelle ? Et que deviendrait ce règlement après l'éclatement de la copropriété ? S'il est abrogé, il y a le risque que sur 253 co-propriétaires quelque uns se lancent dans la construction de clôtures gigantesques, de poulaillers, de garages, d'horreurs diverses et variées et transforment leur parcelle en champ d'épandage de détritus etc. Il suffit de quelques individus de ce genre pour pourrir votre lotissement, et en conséquence dévaloriser votre bien...
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