Charges de copropriété impayées et assignation

Lilo89100
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 27 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020
- 27 oct. 2020 à 15:52
Ulysse5818
Messages postés
8121
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2022
- 29 oct. 2020 à 23:58
Bonjour,
je suis assignée pour impayés de charges par le syndic. Le règlement de la dette peut il arrêter l'assignation. Dois je vraiment prendre un avocat alors que je ne conteste pas cette dette ; car il faudra ajouter ces frais aux dommages et intérêts et frais de procédure réclamés par le syndic.
Merci de votre réponse
Lilo

4 réponses

anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 191
27 oct. 2020 à 15:53
Bonjour,
Plus vite vous payez, moins vous aurez de frais; Toutefois, l'huissier restera à votre charge.
0
Lilo89100
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 27 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020

27 oct. 2020 à 16:03
bonjour Anemone, effectivement je suis en train de chercher (vIa des prêts familiaux) à régler ma dette au syndic. Restera les dommages et intérêts et frais de procédure demandés par le syndic pour 5.000 €. Maintenant, vu ma situation (sans emploi suite à licenciement), peut-être que le juge acceptera de baisser la somme. D'où peut-être l'assistance d'un avocat peut s'avérer utile pour l'assignation fixée en janvier
0
anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 191 > Lilo89100
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 27 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020

27 oct. 2020 à 16:14
Voyez si vous pouvez avoir une aide juridique. Mais si vous êtes propriétaire, j'en doute !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Il vous reste à vendre ce logement dont vous ne pouvez pas assurer les frais.
0
Ulysse5818
Messages postés
8121
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2022
2 781 > Lilo89100
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 27 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020

Modifié le 27 oct. 2020 à 16:20
Bonjour,

Ces frais et dommages et intérêts sans décision de justice sont illégaux.

Qu'il reste à votre charge les frais de l'assignation (huissier) et lettre recommandée; OK, pour le reste NON.

Ces frais illégaux font partie de la demande, mais si vous réglez avant le jour de l'assignation, ils ne sont pas dus.

Seul un juge pourrait vous condamner à ces frais en totalité ou partiellement.
0
Lilo89100
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 27 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020

28 oct. 2020 à 09:43
Merci Ulysse de votre réponse. Effectivement, mon objectif est de tout régler avant l'assignation. Je viens de remarquer que sur mon compte copropriétaire, j'ai été débité le mois dernier de 280 € au titre de "contentieux trimestriel"
0
anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 191
28 oct. 2020 à 09:56
Il faut demander les justificatifs et comparer les tarifs avec ce qui est prévu au contrat du syndic.
0
Lilo89100
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 27 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020
> anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021

28 oct. 2020 à 17:04
Merci anemonedemer, je vais me procurer le contrat du syndic
0
Ulysse5818
Messages postés
8121
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2022
2 781
28 oct. 2020 à 10:35
mon objectif est de tout régler avant l'assignation.

Tout, SAUF ces frais illégaux.
0
rambouillet41
Messages postés
8173
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2022
2 889
29 oct. 2020 à 07:50
Bonjour,

Les honoraires du syndic ne sont pas forcément illégaux : d'une part il fait un travail rel de recouvrement, d'autre part ceci est prévu à son contrat (certainement) voté par l'AG.
0
anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 191
29 oct. 2020 à 09:45
Exactement ! Il faut relire le contrat. Par contre il ne peut pas demander de DI sans décision du juge.
0
Ulysse5818
Messages postés
8121
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2022
2 781
29 oct. 2020 à 11:51
5000 euros me paraissent tout à fait disproportionnés, d'où ma réflexion sur l'illégalité de demander ces sommes.

Il ne s'agit plus d'honoraires de syndic ni de rémunération de recouvrement. Je doute fort que cette somme puisse être justifiée devant un juge.

Si les dettes sont payées y compris les frais d'huissier et que le syndic persiste à demander ces frais, il convient dans ce cas de se présenter à l'audience et de demander l'arbitrage du juge.
0
anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 191
29 oct. 2020 à 21:18
Restera les dommages et intérêts et frais de procédure demandés par le syndic pour 5.000 €.

ne peuvent pas vous être réclamés sans décision d'un juge.
0
Ulysse5818
Messages postés
8121
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2022
2 781
29 oct. 2020 à 23:58
Je crois qu'elle a compris, je lui avait confirmé en MP il y a 2 jours.
0