Canalisation privative ou Commune ?

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 28 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2020
-
 Paris... -
Bonjour, Bonjour,
Bonjour je suis propriaitaire dans une copropriété de 4 logement
Mes évacuations descendent dans la cour comune l'évacuation qui se trouve dans la cour est bouché mais rien ne bouche chez moi
Le Sindic benevol veut que je paye pour débouché la canalisation de la cour car elle refoule par un regard à un endroit gênant les voisins
J'ai dejas efectúe et payé un debouchage mais l'intervenant m'a précisé que ce n'était pas de ma responsabilité
Le Sindic ne veux absolument pas partagé les frais et veux m'envoyer au tribunal
Ma question les canalisation bouchée dans une cour sont-elles privative ou
Commune
sachant que ce n'est que mon studio qui se déverse dans cette canalisation traversant la cour
D'avance merci

2 réponses

Messages postés
29221
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2020
11 831
Bonjour,
C'est le règlement de copropriété qui indique ce qui est privatif ou commun.
S'il ne dit rien c'est la loi qui s'applique :
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

si la canalisation ne dessert que votre lot, c'est privatif....
Cherchez la cause de ces bouchons à répétition (lingettes ? pente insuffisante ? déformation ?)
Bonjour,

Bouchon si il y a eu un refoulement des EU dans la cour, il se pourrait bien qu'il soit situé dans le raccordement avec la canalisation d'évacuation d'une gouttière. Que dit le rapport de l'Entreprise intervenue pour un dégorgement dans les canalisations (enterrées) des parties communes ?

Cordialement.
Dossier à la une