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fabulon_28
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dimanche 18 octobre 2020
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25 octobre 2020
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25 oct. 2020 à 18:13
Utilisateur anonyme - 25 oct. 2020 à 19:11
Utilisateur anonyme - 25 oct. 2020 à 19:11
A voir également:
- Travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
25 oct. 2020 à 19:11
25 oct. 2020 à 19:11
Bonjour,
Ce type de travaux touche les parties communes et doit être voté en AG.
Dans l'ordre :
- recommandé AR de cesser ces travaux non votés
- constat d'huissier
- assignation au tribunal
Ce type de travaux touche les parties communes et doit être voté en AG.
Dans l'ordre :
- recommandé AR de cesser ces travaux non votés
- constat d'huissier
- assignation au tribunal