Répartition au nombre d'appartements ou aux tantièmes
marcel
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a toutes et tous
Les interphones de la copropriété doivent être remplacés, est il possible de répartie les frais au nombre de logements ou faut il faire la répartition aux tantièmes
Merci d'avance de votre aide
Les interphones de la copropriété doivent être remplacés, est il possible de répartie les frais au nombre de logements ou faut il faire la répartition aux tantièmes
Merci d'avance de votre aide
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5 réponses
Bonjour,
Les systèmes d'interphone sont des charges générales donc réparties aux tantièmes sauf éventuellement les combinés qui peuvent être facturés à l'unité par logement.
C'est l'AG qui doit voter la répartition lors du vote des travaux.
Les systèmes d'interphone sont des charges générales donc réparties aux tantièmes sauf éventuellement les combinés qui peuvent être facturés à l'unité par logement.
C'est l'AG qui doit voter la répartition lors du vote des travaux.
Bonjour,
D'abord, on vérifie dans le RdC si rien n'est prévu...
Si rien n'est prévu, alors cette nouvelle installation se décompose en deux parties :
D'abord, on vérifie dans le RdC si rien n'est prévu...
Si rien n'est prévu, alors cette nouvelle installation se décompose en deux parties :
- la partie centrale et la platine qui permettent la gestion du systeme se répartit soit aux tantièmes généraux, soit aux tantièmes généraux, soit autres tantièmes propres au batiment, s'ils existent...
- la partie interphone (qui devra être en fait des visiophones, suite aux lois pour les PMR) qui se trouve dans les appartements est payée par chaque lot, sachant que le syndicat ne peut imposer à un copro de l'installer.
Bonjour Rambouillet 41
Pourquoi es qu'il n'est pas possible de la faire au nombre de logement cela me semble plus équitable , non ?
Pourquoi es qu'il n'est pas possible de la faire au nombre de logement cela me semble plus équitable , non ?
C'est le règlement de copropriété qui définit la répartition. Si celle ci ne vous convient pas il faut que l'AG votre une autre répartition. Mais c'est éventuellement contestable.
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