répartition au nombre d'appartements ou aux tantièmes

Question

Bonjour a toutes et tous 

Les interphones de la copropriété doivent être remplacés,  est il possible de répartie les frais au nombre de logements   ou faut il faire la répartition aux tantièmes 
Merci d'avance de votre aide

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Les systèmes d'interphone sont des charges générales donc réparties aux tantièmes sauf éventuellement les combinés qui peuvent être facturés à l'unité par logement.
C'est l'AG qui doit voter la répartition lors du vote des travaux.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

D'abord, on vérifie dans le RdC si rien n'est prévu...

Si rien n'est prévu, alors cette nouvelle installation se décompose en deux parties :

 la partie centrale et la platine qui permettent la gestion du systeme se répartit soit aux tantièmes généraux, soit aux tantièmes généraux, soit autres tantièmes propres au batiment, s'ils existent...
 la partie interphone (qui devra être en fait des visiophones, suite aux lois pour les PMR) qui se trouve dans les appartements est payée par chaque lot, sachant que le syndicat ne peut imposer à un copro de l'installer.

marcel · Answer

Bonjour Rambouillet 41

Pourquoi es qu'il n'est pas possible de la faire au nombre de logement cela me semble plus équitable , non ?

Utilisateur anonyme · Answer

C'est le règlement de copropriété qui définit la répartition. Si celle ci ne vous convient pas il faut que l'AG votre une autre répartition. Mais c'est éventuellement contestable.

rambouillet41 · Answer

c'est un équipement commun, il est donc à faire aux tantièmes et non au logement : plus l'appartement est grand, donc plus de tantièmes, alors plus vous avez (potentiellement, ce n'est pas toujours vrais, ok, mais...) de personnes dans l'appartement, donc plus de visiteurs possibles....

Répartition au nombre d'appartements ou aux tantièmes

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