Constitution d'une asl

Question

Bonjour, 
Nous désirons nous constituer en syndic de bénévoles 
Quelles possibilités pour Nous? SACHANT que l unanimité sera difficile car un propriétaire n habite plus sa maison
Merci de vos réponses

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Beaucoup de confusions :

 constitution d'une ASL : si vous habitez dans un lotissement, cette ASL est déjà consitué
 constituer en syndic de bénévoles : en ASL, il n'existe pas de syndic.... et un syndic de bénévoles n'existe pas, même en copropriété

Donc :

 etes vous en ASL ou en copropriété ? décrivez nous un peu...

Canarm · Answer

Nous sommes 15 propmrietaire de maison individuelle qui habitons dans une voie sans issue privée. Nou voulons fermer cette voie au stationnement et circulation extérieure. Nous pensons qu'il vaut mieux se fédérer  mais pas tous les propriétaire sont d accord pour la constitution d'une association.. D ou ma question  que pouvons nous faire ?
Merci de votre reponse

rambouillet41 · Answer

Vous seriez donc dans un lotissement si vos terrains d'assiettes sont totalement privés, mais etes vous sur que cette ASL n'existe pas déjà : il faudrait retrouver les documents d'origine..... 

A qui appartient cette voie au stationnement et circulation : vérifiez le au SPF (12 €)

Pour mettre en place un syndic, il faudrait que ce terrain d'assiette soit en indivision et géré par un syndicat de copropriétaires.
Pour constituer une ASL, il faut l'unanimité de ceux qui en sont propriétaires.

La première chose à faire, c'est de vérifier le terrain d'assiette (numéro(s) cadastral(aux)) et demander au SPF quel en est le ou les propriétaires.... (il est possible que ce soit encore votre lotisseur ....;o)....) Quelle est la date cet ensemble ?

rambouillet41 · Answer

Y a t il un autre modèle de syndic bénévole qui ne nécessite pas l unanimité ?

le syndic correspond à une copropriété, or ce n'est pas une copropriété !!! mais une indivision, donc :

 soit l'ASL existe depuis le début et n'a jamais fonctionné ... et vous n'avez qu'à la faire revivre
 soit vous devez créer une ASL mais il faut l'unanimité de tous les indivisionnaires
 soit vous créez une association de type 1901 et adhère qui veut, mais vous ne pourrez exiger aucun paiement aux non adhérents

Constitution d'une asl

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters