Abbatage d'arbres en copropriété
K
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré décide d'effectuer les travaux d'abattage des deux Camphriers dans la copropriété. 22 votants "pour" soit 3216 tantièmes et 6 votants "contre" soit 819 tantièmes. Ma question étant : a t'on le droit de faire abbatre des arbres pour les arguments suivants: ces arbres sont responsables de réduire la luminosité dans certains appartements et leur élagages est trop coûteux.
Merci
L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré décide d'effectuer les travaux d'abattage des deux Camphriers dans la copropriété. 22 votants "pour" soit 3216 tantièmes et 6 votants "contre" soit 819 tantièmes. Ma question étant : a t'on le droit de faire abbatre des arbres pour les arguments suivants: ces arbres sont responsables de réduire la luminosité dans certains appartements et leur élagages est trop coûteux.
Merci
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8 réponses
" une autorisation auprès du service d''urbanisme " : et pourquoi donc ?
" cette disposition dépend des PLU. " : pour les arbres remarquables et protégés uniquement.
" cette disposition dépend des PLU. " : pour les arbres remarquables et protégés uniquement.
Bonjour,
Si l'AG a voté : yapuka ! (après 2 mois) Les arguments ont manifestement convaincu la majorité.
Les absents ou opposants peuvent contester au tribunal dans les 2 mois, avec un avocat.
Si l'AG a voté : yapuka ! (après 2 mois) Les arguments ont manifestement convaincu la majorité.
Les absents ou opposants peuvent contester au tribunal dans les 2 mois, avec un avocat.
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Bonjour,
La majorité a voté POUR, donc hormis votre sentiment, existe-t-il un argument juridique pour dire que la résolution a eté illégale juridiquement.... exemple : est ce que les 3216 tantièmes POUR représentent la majorité de tous les copros ?.... en effet, cet abattage relève (à minima) de la majorité de tous les copros....
L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré décide d'effectuer les travaux d'abattage des deux Camphriers dans la copropriété. 22 votants "pour" soit 3216 tantièmes et 6 votants "contre" soit 819 tantièmes.
La majorité a voté POUR, donc hormis votre sentiment, existe-t-il un argument juridique pour dire que la résolution a eté illégale juridiquement.... exemple : est ce que les 3216 tantièmes POUR représentent la majorité de tous les copros ?.... en effet, cet abattage relève (à minima) de la majorité de tous les copros....
Merci, la loi permet donc d'abattre un arbre même s'il est en bonne santé. L'important est la majorité.
Il n'y a cette nécessité que si c'est prévu au PLU. Il convient donc de se rapprocher dans un premier temps de la mairie.
Ces problématiques d'arbres qui au fil du temps viennent poser problemes sont assez classiques. Il y a des differences de majorités dans ces cas, la base etant de savoir si cela porte atteinte à la destination de l'immeuble.
Ces problématiques d'arbres qui au fil du temps viennent poser problemes sont assez classiques. Il y a des differences de majorités dans ces cas, la base etant de savoir si cela porte atteinte à la destination de l'immeuble.
Bonjour
Merci de nous préciser est le rapport en l'abattage d'arbres et la destination d'un immeuble. Parce que là je suis perdu...
Comme précisé par Rambouillet et BmV la coupe ou abattage n'est soumis à démarches administratives que si le PLU l'a réglementé en application des articles L113-1 et L113-2 du Code de l'urbanisme et des articles R421-23 et R421-23-2 du même code.
En l'absence de précisons, l'abattage ne nécessite pas d'autorisation. Cependant, le PLU peut imposer que l'abattage soit compensé par la plantation de sujets avec parfois de et de préférence des essences locales.
la base etant de savoir si cela porte atteinte à la destination de l'immeuble.
Merci de nous préciser est le rapport en l'abattage d'arbres et la destination d'un immeuble. Parce que là je suis perdu...
Comme précisé par Rambouillet et BmV la coupe ou abattage n'est soumis à démarches administratives que si le PLU l'a réglementé en application des articles L113-1 et L113-2 du Code de l'urbanisme et des articles R421-23 et R421-23-2 du même code.
En l'absence de précisons, l'abattage ne nécessite pas d'autorisation. Cependant, le PLU peut imposer que l'abattage soit compensé par la plantation de sujets avec parfois de et de préférence des essences locales.
" Merci de nous préciser est le rapport en l'abattage d'arbres et la destination d'un immeuble. Parce que là je suis perdu... " : remarque totalement inutile, bien que juridiquement grassement justifiée, puisque depuis le temps on sait que :
1 - l'artiste en question n'y connaît rien contrairement à ce que ses diatribes à l’esbroufe peuvent laisser croire
2 - il n'a aucun texte législatif ou réglementaire à fournir qui pourrait étayer ses allégations fantaisistes contrairement à ce que vous venez de faire en vrai professionnel
3 - de toute façon, il est tellement au-dessus de la racaille de base que nous sommes qu'il ne s'abaissera pas à répondre depuis son Olympe stratosphérique et même
4 - il a affirmé plus d'une fois qu'il ne lira pas nos remarques minables et trop indignes pour mériter l'ouïe de Sa Majesté.
Mais ça aussi, ça va dans le bon sens malgré tout .... ;-)
1 - l'artiste en question n'y connaît rien contrairement à ce que ses diatribes à l’esbroufe peuvent laisser croire
2 - il n'a aucun texte législatif ou réglementaire à fournir qui pourrait étayer ses allégations fantaisistes contrairement à ce que vous venez de faire en vrai professionnel
3 - de toute façon, il est tellement au-dessus de la racaille de base que nous sommes qu'il ne s'abaissera pas à répondre depuis son Olympe stratosphérique et même
4 - il a affirmé plus d'une fois qu'il ne lira pas nos remarques minables et trop indignes pour mériter l'ouïe de Sa Majesté.
Mais ça aussi, ça va dans le bon sens malgré tout .... ;-)
l'ami BmV, ....j'ai rien compris....... ;o)..;o)...;o)... ?????????????????????????????????????????
Pour ceux qui auraient raté les épisodes précédents :
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/m/Laburu
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/m/Laburu
Sauf qu'aucune a priori n'est contraire à la charte du site, charte qui reste le seul arbitre en matière de modération ici, pour justement éviter les abus basés sur du ressenti et/ou du subjectif.
Mais dans un sens, c'est plutôt une bonne chose : ainsi chacun peut profiter entièrement des performances de l'artiste.
;-)
Mais dans un sens, c'est plutôt une bonne chose : ainsi chacun peut profiter entièrement des performances de l'artiste.
;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...