Abbatage d'arbres en copropriété

Question

Bonjour, 
L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré décide d'effectuer les travaux d'abattage des deux Camphriers dans la copropriété. 22 votants "pour" soit 3216 tantièmes et 6 votants "contre" soit 819 tantièmes. Ma question étant : a t'on le droit de faire abbatre des arbres pour les arguments suivants: ces arbres sont responsables de réduire la luminosité dans certains appartements et leur élagages est trop coûteux. 
Merci

BmV · Answer

D'après le résultat des votes de l'AG, on dirait bien que oui...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Si l'AG a voté : yapuka ! (après 2 mois) Les arguments ont manifestement convaincu la majorité.
Les absents ou opposants peuvent contester au tribunal dans les 2 mois, avec un avocat.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré décide d'effectuer les travaux d'abattage des deux Camphriers dans la copropriété. 22 votants "pour" soit 3216 tantièmes et 6 votants "contre" soit 819 tantièmes. 

La majorité a voté POUR, donc hormis votre sentiment, existe-t-il un argument juridique pour dire que la résolution a eté illégale juridiquement.... exemple : est ce que les 3216 tantièmes POUR représentent la majorité de tous les copros ?.... en effet, cet abattage relève  (à minima) de la majorité de tous les copros....

rambouillet41 · Answer

cette disposition dépend des PLU.

BmV · Answer

"  une autorisation auprès du service d''urbanisme " : et pourquoi donc ?

" cette disposition dépend des PLU. " : pour les arbres remarquables et protégés uniquement.

Josh Randall · Answer

Bonjour

la base etant de savoir si cela porte atteinte à la destination de l'immeuble.
Merci de nous préciser est le rapport en l'abattage d'arbres et la destination d'un immeuble. Parce que là je suis perdu...

Comme précisé par Rambouillet et BmV la coupe ou abattage n'est soumis à démarches administratives que si le PLU l'a réglementé en application des articles L113-1 et L113-2 du Code de l'urbanisme et des articles R421-23 et R421-23-2 du même code.

En l'absence de précisons, l'abattage ne nécessite pas d'autorisation. Cependant, le PLU peut imposer que l'abattage soit compensé par la plantation de sujets avec parfois de et de préférence des essences locales.

BmV · Answer

" Merci de nous préciser est le rapport en l'abattage d'arbres et la destination d'un immeuble. Parce que là je suis perdu...  " : remarque totalement inutile, bien que juridiquement grassement justifiée, puisque depuis le temps on sait que :

1 - l'artiste en question n'y connaît rien contrairement à ce que ses diatribes à l’esbroufe peuvent laisser croire

2 - il n'a aucun texte législatif ou réglementaire à fournir qui pourrait étayer ses allégations fantaisistes contrairement à ce que vous venez de faire en vrai professionnel

3 - de toute façon, il est tellement au-dessus de la racaille de base que nous sommes qu'il ne s'abaissera pas à répondre depuis son Olympe stratosphérique et même

4 -  il a affirmé plus d'une fois qu'il ne lira pas nos remarques minables et trop indignes pour mériter l'ouïe de Sa Majesté.



Mais ça aussi, ça va dans le bon sens malgré tout ....  ;-)



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rambouillet41 · Answer

l'ami BmV, ....j'ai rien compris....... ;o)..;o)...;o)... ?????????????????????????????????????????

Abbatage d'arbres en copropriété

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