Sujet Précédent Sujet Suivant

Creation Douche

Jul75004 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je souhaiterai créer une douche dans ma chambre de bonne. Quelle est la réglementation : prévenir copro ? Ou me connecter pour l’écoulement ? Quelles sont les règles. Par avance merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Vous devez obtenir une autorisation de l'AG des copropriétaires pour vous brancher sur les évacuations communes de cette douche.
Ce n'est pas un WC n'est-ce pas ?
0
Jul75004
 
Merci pour votre réponse. Non, c est bien pour une douche ! Savez vous où je peux trouver le texte encadrant ce droit svp ?
0
Utilisateur anonyme > Jul75004
 
Les parties communes sont définies pas le règlement de copropriété. En font parties les canalisations d'évacuation des eaux usées.
cf Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Article 25b 
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
0
Jul75004 > Utilisateur anonyme
 
Mais si les travaux sont effectués dans mon appartement et que je me connecte à une évacuation dans mon appartement? Est ce mon droit ? Dois je demander l autorisation aussi ? Merci beaucoup pour vos reponses
0
Utilisateur anonyme > Jul75004
 
Et l'eau coule où ? dans les canalisations communes ! donc oui : même si le branchement est chez vous, vous devez demander l'autorisation.
0

Discussions similaires

Prise en charge dommages suite explosion porte de douche
Strange_ -
Yvoco -

6 réponses
Changement la baignoire par une douche HLM
kiki48 -
charles -

3 réponses
Demande de pose d'une cabine de douche par le locataire.
Myosotis -
Rochat1 -

8 réponses
lettre cabine de douche adapter bailleur social
styck13-mouss -
jodelariege -

4 réponses
remplacement d'une baignoire en HLM
Ilyana -
Ilyana -

5 réponses