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Creation Douche

Jul75004 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2020 - 26 oct. 2020 à 17:07
 Utilisateur anonyme - 27 oct. 2020 à 09:55
Bonjour,

Je souhaiterai créer une douche dans ma chambre de bonne. Quelle est la réglementation : prévenir copro ? Ou me connecter pour l’écoulement ? Quelles sont les règles. Par avance merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
26 oct. 2020 à 19:20
Bonjour,
Vous devez obtenir une autorisation de l'AG des copropriétaires pour vous brancher sur les évacuations communes de cette douche.
Ce n'est pas un WC n'est-ce pas ?
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Jul75004
26 oct. 2020 à 20:07
Merci pour votre réponse. Non, c est bien pour une douche ! Savez vous où je peux trouver le texte encadrant ce droit svp ?
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Utilisateur anonyme > Jul75004
26 oct. 2020 à 20:10
Les parties communes sont définies pas le règlement de copropriété. En font parties les canalisations d'évacuation des eaux usées.
cf Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Article 25b 
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
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Jul75004 > Utilisateur anonyme
27 oct. 2020 à 01:11
Mais si les travaux sont effectués dans mon appartement et que je me connecte à une évacuation dans mon appartement? Est ce mon droit ? Dois je demander l autorisation aussi ? Merci beaucoup pour vos reponses
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Utilisateur anonyme > Jul75004
27 oct. 2020 à 09:55
Et l'eau coule où ? dans les canalisations communes ! donc oui : même si le branchement est chez vous, vous devez demander l'autorisation.
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