Creation Douche
Jul75004
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lundi 26 octobre 2020
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26 octobre 2020
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26 oct. 2020 à 17:07
Utilisateur anonyme - 27 oct. 2020 à 09:55
Utilisateur anonyme - 27 oct. 2020 à 09:55
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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 oct. 2020 à 19:20
26 oct. 2020 à 19:20
Bonjour,
Vous devez obtenir une autorisation de l'AG des copropriétaires pour vous brancher sur les évacuations communes de cette douche.
Ce n'est pas un WC n'est-ce pas ?
Vous devez obtenir une autorisation de l'AG des copropriétaires pour vous brancher sur les évacuations communes de cette douche.
Ce n'est pas un WC n'est-ce pas ?
26 oct. 2020 à 20:07
26 oct. 2020 à 20:10
cf Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Article 25b
27 oct. 2020 à 01:11
27 oct. 2020 à 09:55