Les discussions
Droit des coproprietaires
Bonjour, je souhaiterais savoir si je dois demander l'autorisation au syndic pour mettre mon appartement en location
Scission de la copropriété
Bonjour, Je souhaiterai savoir si nous pouvons nous séparer de l'immeuble mitoyen à notre copropriété avec lesquels nous siégeons à l'assemblée de...
Pièces ouverture compte bancaire copropriété
Bonjour, Après le départ du syndic professionnel lors de la dernière AG je viens d'être nommé syndic bénévole. La copropriété est en difficutés. Je d...
Frais copropriété après degat eaux dans commu
Bonjour, J'ai acheté un appartemen dans une copropriété, un dégât des eaux est intervenu dans les communs entre le compromis et le signature définit...
Restaurant dans une copropriété
RésoluBonjour, Nous avons un restaurant dans un immeuble avec plusieurs copropriétaires. Ce restaurant existe depuis de nombreuses années, 10 20 ans peut ...
Rénovation de toiture en copropriété
Bonjour, nous devons faire des travaux de rénovation de toiture en copropriété. Il existe 2 lucarnes en toiture qui doivent aussi être rénovées. Ell...
Paiement d'impayes de copropriétaires
RésoluBonjour, le syndic nous demande de payer les impayés de copropriétaires défaillants. ayant refusé d'effectuer ce règlement , il nous dit qu'il s...
Montage d'une pergola ds une copropriété
Bonjour, nous venons d'arriver ds une copropriété de 350 cottages.il y a déjà des dizaines et des dizaines de pergolas ds le domaine.aussi nous en avo...
Cherche notaire acte copro 2 maisons
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente pour un projet de conctruction : il s'agit de deux lots distincts donnant sur rue et un lot arrière comp...
Degat eaux copropriete avant acquisition
Bonjour, J'ai acheté un appartement dans une copropriété avec syndic, un dégat des eaux a eu lieu entre le compromis et l'achat dans les parties com...
Besoin renseignement copropriété horinzontale
FerméBonjour, j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison à bâtir dans une copropriété à deux, le permis de construire déposé par le promo...
Pas de syndic de copropriété
Bonjour, nous avons acheté un appartement à l'été 2011. Lors du passage chez le notaire, on nous a précisé qu'il n'y avait pas de syndic mais que ...
Syndic de copropriété voyou
le syndic de ma copropriété me facture des charges de remplacement de colonnes descendantes fuyardes pour 1800 € alors que ces charges relèvent de l'e...
Charges de copropriété +++
Bonjour, Je souhaite acquérir un lot de 40 places de parking, je suis un particulier extérieur à la copropriété. Dans cette copropriété; il y a...
Copropriete
RésoluBonjour, Notre sindic a fait voter en AG des travaux ( portail) sans présenter des devis, en estimant seulement le montant. Est-ce légal? Quels sont...
Maison de village en copropriété sans syndic
Bonjour, Nous sommes deux propriétaires sur deux lots. Depuis mon achat en 2007(comme domicile permanen j'ai des problèmes de branchement d'eau a...
Copropriete
Bonjour, Dans la chambre de mon appartement en copropriété est apparu au mois de septembre un dégat des eaux . Recherche de fuite dans mon app...
Fond defaillant dans charges de copropriété
Bonjour, je vis dans une copropriété où plusieurs habitants ne paient pas leurs charges avec des retards pouvant aller jusqu'à plusieurs années, notre...
Dates de coupure du chauffage l'éré en coprop
Bonjour, y a t'il des dates précises pour la coupure l'été du chauffage collectif dans une copropriété
Enlèvement épave dans copropriétée
Bonjour, Je suis propriètaire d'un appartement que j'ai mis en location. Sur la place de parking rattachée à cet appartement est entreposée une épav...
Règlement de copropriété
Bonjour, Je suis dans un immeuble résidentiel et certains appartements sont loués . Le problème actuel que nous rencontrons est que les fumeurs de...
Frais de copropriété/retrait de copro?
Bonjour, J'ai hérité de l'appartement que mon père avait entièrement rénové: il s'agit d'un appartement au RDC avec une seule grande pièce dont un...
Respect du réglement de copro et autre
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence de tourisme à la montagne. L'ancien gestionnaire de cette résidence gère encore d...
Problème de facture d'eau dans copropriété
RésoluBonjour, Nous avons des compteurs divisionnaires dans l'immeuble mais il reste 3 irréductibles qui ne les ont pas (ils ont des locataires) donc nous...
Paiement des travaux de copro apres vente
Bonjour, Bien que je vende mon appart et le notaire me signale que je continuerai de payer les travaux votés à la dernière AG de juin 2011 jusqu'à...
Travaux dans copropriété
Bonjour, propiétaire depuis l'année dernière dans une residence au bord de mer ou nous ne sommes que 5-6 a vivre a l'année. j'ai appris depuis peux ...
Assurance de copropriété mixte (horiz/vertic)
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une copropriété composée d'un bâtiment principal de trois étages divisé en appartements, d'un lot (anciennement un ...
Délai a.g.e. copropriété urgent
Bonjour, Quel est le délai entre la convocation et une AGE de copropriété, sachant qu'il y a urgence, copro de 2 personnes, pour acceptation de la...
Coproprio en prison:risque saisie immo?
Bonjour, Je ne sais pas si on pourra me répondre car le cas est, je pense, assez particulier. J'ai un bien en indivision avec mon ex conjoint. N...
Problème d'isolation en copropriété
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un appartement en copropriété. Il n'y a qu'un étage et dessous nous avons des lieux prévus pour des commerces...
Vente logement sans réglement de copropriété
Bonjour, Je vend mon appartement. J ai trouvé un acquéreur, appelé le notaire pour signer le compromis de vente. Dans la liste de pièces à fournir, ...
Travaux en copropriété
Bonjour, Nous venons d'acheter un appartement au 4eme et dernier étage d'une résidence. Nous possédons déjà 2 autres appartements en continuité d...
Evacuation eaux pluviales en copropriété
Bonjour, J'ai acheté un appartement situé en rez de chaussée d'une copropriété, et il s'avère que l'une des gouttières d'évacuation des eaux pluvi...
Cherche texte de loi sur syndic copropriété
Bonjour, Je cherche le texte loi autorisant le syndic ou conseil syndical autorisant à prendre une décision pour une dépense de moins 5000 euros,...
Charges de copropriété trop élevées
Bonjour, Je suis propriétaire depuis peu. J'habite un 41m2 dans le 9° arrondissement. Mon immeuble n'a ni gardien ni ascenseur, une personne en reva...
Changement de fenetres de toit en copropriété
Bonjour, j'ai des fuites aux fenetres de toit dans les combles dont j'ai la jouissance. Ai-je le drois de les changer moi même. Merci de vos répons...
Les tantiemes du syndicat des coproprietaires
Bonjour, les 80 tantièmes représentant les parkings qui sont a la copropriété , sont ils a déduire des 10 000 qui représente le total de la copr...
Copropriétaire non paiement de charges
RésoluBonjour, Une personne occupe un appartement dans notre copropriété et ne paie pas ses charges. Sa mère propriétaire de cet appartement est décédé...
Autorisation copropriété/chgt affectation apt
Bonjour, Je souhaiterais savoir si, dans une copropriété, un changement d'affectation d'un appartement (par exemple en le faisant passer d'un usag...
Propritaite dans une coproprieter
Bonjour, je possede un appartement dans un immeuble de coproprieter j'ai fait deviez mes aux user de la la fosse septique pour raccorder a un égout...
Charges de copropriete
Bonjour, suite a un accident grave de la circulation non indemnise le syndic de mon immeuble a effectue une demande de saisie-vente pour arriere de ...
Assurance dommage ouvrage en copropriété.
Bonjour à tous, Ma question est extrêmement simple: Quand une petite copropriété fait réaliser des travaux portants sur la structure (suréléva...
Decision unilateral d'un copropriétaire
Bonjour, Est-ce que la décision d'un seul copropriétaire de prendre un syndic externe est valable? Comment peut-on résilier le contrat pris? Quel ...
Succession/copropriété
Bonjour, Quelle action menée pour se faire régler les charges d'un copropriétaire décédé depuis 7 mois ? Le notaire consulté, répond que tous le...
Copropriete
Bonjour,mon mari a reçu en heritage fin aout 2010 un appartement.Cet appartement est dans une maison à 2 étages donc 2 proprietaires.Le probleme depui...
Aménagement combles par ex copropriétaires
Bonjour, les copropriétaires du dernier étage ont aménagé le grenier en combles d'habitation (chambres , sdb) en 2002, depuis ils ont vendu et un au...
Garage préfabriqué en copropriété
Bonjour, je copropriétaire dans une résidence et je souhaiterais poser un garage en continuité d'autres et je voudrai savoir si cela est faisable et...
Reglement de copropriété
Bonjour, j étais propriétaire d un appartement et d un garage dans une résidence j ai vendu l appartement j ai conservé le garage que j ai mis en loca...
Relier éléctriquement deux lots d'un copro
Bonjour, Je cherche à savoir s'il est possible de relier électriquement une cave ou une chambre de bonne depuis son appartement en passant par les p...
Nouveau copro, pas convoqué
Bonjour, Nouveau copro, mais quand même averti de l'achat par mon notaire 41 jours avant la date de l'AGE, le Syndic ne m'a pas du tout envoyé ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...