Les discussions
Cour privée dans cour commune
RésoluBonjour, Je suis propriétaire dans une copropriété avec une cour commune. De nouveaux propriétaires sont arrivés et ont installé des locataires. I...
Installation ascenseur
Nous sommes une copropriété qui a tenu son AG récemment et qui a du voter la résolution de faire ou de ne pas faire un ascenseur. Les termes exacts de...
Vente de l'appart,il y a 9 ans, l'acheteur réclame.....
Bonjour, J'ai vendu mon appart, il y a 9 ans et tout à coup depuis 6 mois, l'acheteur me réclame des travaux réalisés il y a 8 ans.......n'y a t'...
Questions sur mon cas de nu-propriétaire par rapport à notre rc
1. Sur l'indivision et le démembrement de propriété pour les AG, notre règlement de copropriété (RC) de 1994 est rédigé comme suit : "En cas d'indivi...
Droit de pèche dans un étang privé.
Bonjour, Je relance le sujet car toujours sans réponses... Je possède une parcelle de 434m2 dans un étang de 1ha 400 qui compte 42 parcelles env...
Comptes refusés et syndic non réélu
bonjour, notre ag de copropriété à lieu ce début juillet 2013, le contrat de notre syndic va jusque mi avril 2014. les comptes sont cloturés fin ma...
Charges gaz cuisine
Bonjour, Dans mes appels de provisions semestrielles il y a une ligne "charges GAZ CUISINE" à 26€32. Sachant que je n'utilise pas du tout le gaz ...
Suppression d'un poste de gardien
bonjour, Lors de la dernière assemblée générale de ma copropriété il a été dit par le syndic, qu'il existait désormais une jurisprudence pour le p...
Mitoyenneté lotissement
Propriétaire dans un lotissement d'une dizaine d'année, un nouveau lotissement est en train de se construire mitoyen au nôtre avec une dénivellation d...
Charges locatives
Je suis proprio d un appart de 120 m² dans le 78 . Nexcity me facture 7000euros de charges annuels hors chauffage(électrique individuel ) . Quels reco...
Inscription d'une question à l'ag des copropriétaires
Bonjour j'ai adressé au syndic de ma copropriété (lettre AR) une question avec réoslution à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG. Le syndic...
Piscine
bonjour, L hygiène est un problème, Peut on interdire l'entrée dans une piscine, dans une résidence privée en passant par le pédiluve avec des t...
Nuissances sonores en copropriété
Bonjour à tous et à toutes Dans une petite copropriété, nous avons des nuisances sonores hebdomadaires provoqué par le fils du syndic bénévol. No...
Validité d'un contrat de syndic ?
Bonjour, un syndic a t'il le droit de " ne pas gerer la cours commune " comme c'est écrit dans son mandat ? Le but d'un syndic justement n' est il pa...
Probleme assurance copro. avec un spa. en rez de chaussé ....
Bonjour, Bonjour a tous, Voici mon probleme, nous somme une petite copro. d'un immeuble de trois étages. Et nous rencontrons un souci d'assurance...
Suite à ma question de l'élection du président
Sommes nous obligé d'avoir un président pour une copropriété un ou les membres du conseil syndical peuvent ils prendre les décisions avec le syndic ...
Paiemet des charges
bonjour, le paiement des charges trimestrielles doivent elles être payées le 1er jour du trimestre ou pouvons nous attendre un peu avant de les pay...
Travaux
Les membres du conseil syndical de la copropriété où j'habite ont diligenté une entreprise de travaux sans me prévenir. Il n'y avait aucune urgence. E...
Fermeture d'un portail
Bonjour, A la suite d'abus (j'en conviens), notre président de CS a fait voter la fermeture , par moitié, d'un portail à double battants afin d'empéc...
Loge concierge
Bonjour, J'ai acheté un appartement à un marchand de biens qui avait au préalable fait l'acquisition de l'ensemble de l'immeuble à un unique propri...
Devoir du syndic de copro
est-il du devoir d'un syndic de copropriaitaire de controler une pièce servant initialement de débarras et devant se transformer en studio avant de fa...
Charges précises place de parking.
Bonjour, Je suis propriétaire d'une place de parking couverte en sous-sol dans une copropriété mais je n'habite pas sur les lieux : où puis-je tro...
Ravalement, syndic, pas de confiance, comment s'assurer?
Bonjour, Nous sommes 8 copropriétés et nous avons voté le ravalement de façade , début septembre 2013. Le syndic nous demande tout l'argent, 5 00...
Liste des copropriètaires.
Bonjour, que doit être édité sur une liste de copro. je n'ai pas trouvé d'exemple ni modèle sur aucun site, alors si vous avez une réponse!!!! Me...
Election d'un président d'une copropriété
Bonjour, Le président actuel est en fin de mandat lors de l'A G nous n'allons pas re voter pour ce président, nous avons trouvé un nouveau mais ma...
Conduit de cheminee
Bonjour, J'ai acquis un appart en 2010, situé au 3eme étage Je n'y ai fait aucun travaux, En 2013, un nouveau voisin au 1er qui fait des travaux...
Interphone, charges liées à la réparation
Bonjour, Nous sommes dans une petite copropriété de 3 étages (1 rez-de-chaussée + 3 étages) soit 8 appartements (2 par étages). Notre système d'...
Budget du conseil syndical
l'A.G. a décidé de fixer à 2000 euros le montant total des marchés et contrats autorisé au conseil syndical : sans plus de précision. Quels sont ce...
Validité d'un avenant au compromis de vente
Bonjour, Voila j'ai acheter un bien fin d'année dernière. Lors de la vente nous avons négocié une partie de terrain jouxtant le notre. Etant donner q...
Renseignement servitude de passage
une servitude de passage acquis à l achat d une maison peut il être annulé avec à la place construction d'une route prévue au sein d' un plan local d...
Cle pour debloquer le portail automatique
Pouvez vous me dire si un propriétaire peut refuser de remettre la clé debloquant le portail automatique de la copro à son locataire? Sans cette clé, ...
Litige avec le syndic pour une clim
Résoluj'ai acheté en janvier 2013 un appartement qui est équipé d'une clim réversible installée depuis 2007 A ce jour, le syndic vient de s apercevoir qu...
Règlement de copropriété
Bonjour, nous sommes propriétaires de 2 appartements,que nous avons réuni depuis + de 30 ans. Nous disposons de justificatifs, qui pourraient perm...
Consommation
bonjour je suis proprietaire dans une petite copropriete et le syndic nous facture 37 euro le metre cube d eau chaude et ce que c est normal on paye 9...
Charges entretien chauffage individuel
Bonjour, je suis propriétaire d'un 2 pièces que je loue. Avec mon locataire, nous avons décidés de remplacer le chauffage gaz par de l'électrique. C'é...
Financement ascenseur
Bonjour Des travaux d'installation d'un ascenseur ont été votés dans mon immeuble. Est-il exact que la loi prévoit que la totalité du financement d...
Le syndic doit-il aussi payer les frais communs
RésoluBonjour, Mon Syndic est un bureau d'architecte installé au rez-de-chaussée de l'immeuble ou je suis propriétaire d'un appartement. Dans ces conditi...
Repartition de quote-part
Suite a l'installation d'un interphone dans un immeuble de 11etages, quel est la répartition du prix des travaux par copropriétaire elle est égale pou...
Quand un coproprietaire sur les deux est partis...
Bonjour, Nous avons acheté il y a de cela deux ans une maison dans un ancien corps de ferme. Si nous possédons la partie anciennement habitation, n...
Installation siege handicapé
j'habite au 1er étage d'une copropriété de 3 étages, j'ai 60 ans, je suis handicapée a plus de 80.% je voudrai faire installer une rampe siège type "...
La copro m'assigne au tribunal
Bonjour, je suis copropriétaire dans un immeuble de 7 étages dont le dernier est constitué de sept chambres de bonne aménagées en studettes. plusieu...
Refus du syndic de nous permettre d'elire un syndic benevole
Bonsoir, Je fais partie d'une petite copropriété, notre assemblée générale vient d'avoir lieu mais rien ne s'est déroulé comme nous l'avions souhai...
Toits terrasse
Je suis propriétaire d.un appartement au 1 étage .Celui ci est prolongé par une toiture terrasse en béton de 10x12m.qui pourrait soutenir un immeuble....
Frais procés antérieur à l'achat
RésoluBonjour, En 2006, j'ai acheté un appartement....en 2009 je constat qu'il apparait dans les comptes de frais de procédure judiciaires, je me rensei...
Charges copropriété
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement au rez de chaussée, n'ayant pas de balcon. On me réclame un montant pour la refection des nez de balcon...
Charge de coproprièté
Au sein de notre immeuble en coproprièté un appartement bénéficie sur sa terrasse privative d'une pergola en bois peint à ciel ouvert . Les frais d'en...
Entreprise en liquidation judiciaire
Bonjour, syndic bénévole, lors de l'AG nous avons voté à l'unanimité la réfection des communs, peinture, papier peint, la société X a donc fait les...
Dèplacement d'une servitude de passage
J'ai une résidence secondaire enclavée avec servitude de passage. Or mon voisin veut déplacer cette servitude en me réservant un accès par une porte d...
Un édifice sur un jardin privatif
Le propriétaire de l'appartement en dessous de chez moi a érigé sur son jardin privatif un édifice de type parc d'attraction : immense portique + des...
Jardin en jouissance exclusive
Bonjour, Un copropriétaire possède la jouissance exclusive du jardin. Il loue l'appartement avec le jardin à des locataires, à un prix élevé du fai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...