A G 2019 avec non renouvellement du syndic en place

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Bonjour,
Notre syndic (ARTESIA) qui ne remplit pas ses obligations (porte d'entrée non réparée depuis fin 2018, etc)
frais prélevés en banque hors au contrat pour 2019 1900€ pour un contrat annuel de 2400€ TTC) nous traine depuis mars 2020 suite au COVID.
Nous sommes en novembre, toujours pas de convocation et maintenant avec les nouvelles
dispositions il répond que l'on ne peut pas se réunir.
Comment virer ce syndic (il a reçu le contrat du futur syndic).
Le conseil syndical peut il tenir une A G chez un copropriétaire ?
Le conseil syndical peut il convoquer l'assemblée et faire voter par écrit ?
Nous n'avons pas reçu l'ensemble des comptes, d'ores et déjà ils sont contestables.
Doit on faire appel à la caisse de garantie de ce syndic ?
Nous sommes bien ennuyés d'autant qu'il facture tout et n'importe quoi comme des tenues
de compte etc...
doit on attendre la fin du confinement qui peut durer d'ailleurs
AVEZ VOUS svp, une solution un conseil pour m'aider?
Conseillez vous de voir un avocat ??
merci d'avance pour votre réponse
cordialement



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24 novembre 2020
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Bonjour,
Une AG avec vote par correspondance est la meilleur solution. Mais encore faut-il la convoquer (et surtout pas la tenir sans convocation ...)

Pour commencer le président du CS doit mettre en demeure le syndic de convoquer une AG par courrier RAR.

Article 8
Modifié par Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
(...)
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4 novembre 2020

Bonjour,
Merci pour vos informations. Le conseil syndical (dont je suis) a envoyé une lettre RAR au syndic pour le sommer de convoquer. La date arrêtée était le 13 NOVEMBRE.
La présidente du C S a été sur place. Elle a obtenu un AG en vidéo conférence pour le 13 malgré les 21jours obligatoires
Le syndic ARTESIA va ajouter une clause "cause urgence"
Mais puisqu'il ne sera pas réélu qui finira l'assemblée puisque nous sommes en vidéo conférence ?
merci
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23 novembre 2020
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Bonjour,

Quelle est sa date de fin de contrat ?
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4 novembre 2020

Bonjour
Merci pour votre prompte réponse.
Le mandat finissait en MARS 2020.
Le syndic a fini par proposer une convocation en vidéo conférence
pour le 13 Novembre (comme nous le souhaitions lors de notre RAR au syndic)
mais comme nous n'avons plus le s 21jours, il propose une clause 'URGENCE"
voilà , est ce correct, nous en avons assez de plus ces comptes sont à revoir
il facture tenue de compte, tenue assemblée, (pas A G sauf celle particulière d'un
copropriétaire qui souhaitait acheter le wc du voisin) bref, c'est l'horreur.
Merci de votre soutient moral
cordialement votre
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24 novembre 2020
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4 novembre 2020

La clause "urgence" est contestable par n'importe quel copropriétaire : c'est très imprudent ! il vaut mieux décaler de quelques jours pour avoir le délai de 21 jours.
Ne pas confondre vitesse et précipitation. Aurez vous vraiment le temps de vérifier les comptes avant l'AG ?

Le syndic ne peut facturer que ce qui est prévu à son contrat (en espérant qu'il soit conforme au contrat type) !
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4 novembre 2020

bonjour,
Fin mars 2020
IL avait droit dit il de proroger de 6mois cause covid
cordialemet
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4 novembre 2020

non. jusqu'à fin janvier 2021 seulement. après il n'est plus syndic.
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