Les discussions
Resistance des balcons
Bonjour, J'habite une copropriété construite en 1999. J'ai un balcon de L.3mx l.1m50. Je compte mettre 3 jardinières au bout du balcon : 1ère : L....
Syndic bénévole réparation urgente
syndic bénévole d'une copropriété (5 propriétaires) ,je suis confrontée à un problème de réparation urgente : une poutre de l'ossature est dégradée et...
Changement baie vitrée procédure ?
Bonjour, J ai acheter un appartement en avril 2016 Mon ancien propriétaire a fait une demande à l assemblée générale (procès verbaux AG) en novemb...
Conseil syndical non consulté par syndic pour ag
Bonjour, depuis 18 mois la copro est gérée par un syndic. Je fais partie du conseil syndical ainsi que deux autres personnes. Le syndic a préparé la p...
Action contre syndic pro négligeant ?
Bonjour, Je suis copropriétaire depuis deux ans et rencontre un litige avec mon syndic professionnel. Les parties communes de notre immeuble s...
Frais bancaires à la charge de la copropriété ?
Bonjour, Les comptes de notre copropriété n'ont pas été clôturés depuis 2014. J'examine en ce moment ceux des deux derniers exercices, je m'aperço...
Obliger mon syndic à faire fonctionner mes prises d'antenne tv
Bonjour Depuis le passage à la HD TNT , je ne peux plus recevoir la télé sur mes deux prises d'antenne TV ( ces deux prises d'antenne TV so...
Litige avec syndic cause hublot
Bonjour, Nous avons un litige dans notre copropriété . - Sur un mur de façade de notre immeuble en partie basse des dalles sont collées. Sur ce...
Egalité de voix pour l'élection du président d'un conseil syndic
Le président de notre copro sera élu par 28 conseillers syndicaux des 7 syndicats secondaires. En cas d'égalité de voix entre 2 candidats comment élir...
Grillager le long de l'allée dans une petite copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire louant à un locataire(dans une petite copropriété) d'un jardin non clôturé donnant sur une partie commune (allée dallé...
Facturation de l'eau et électricité
Bonjour, Copropriétaire dans une résidence de loisirs avec piscine, nous payons des APF et une facture d'eau/électricité en fonction de notre consom...
Fin de contrat du syndic professionnel
Mon syndic professionnel CITYA m'a avisé par lettre recommandée avec AR qu'il ne souhaité pas renouveler son contrat qui prend fin le 12 février 2017...
Responsabilite du syndic ou du coproprietaire?
RésoluBonjour, le mur extérieur de mon appartement part en morceau les crochets de volets ne tiennent plus. je suis propriétaire de mon appartement mais ...
Acte de propriété
Bonjour. Voilà au jour daujourdui ma maman a fait un agrandissement pour que je puisse habiter à l'intérieur. C moi nos sur qui a financer la constru...
Raccodement gaz
Bonjour, je suis en train de faire des travaux dans mon appartement nouvellement acheté. Je souhaite me raccorder au gaz de l'immeuble, les arrivées s...
Réparations privatives ou collectives?
Nous sommes dans une petite copropriété de 12 lots. Les balcons par mesure de discrétion sont séparés par une vitre opaque soutenue par un cadre métal...
Nid de pigeons dans les toits de la copropriété
Bonjour, Nous avons un nid de pigeons dans le toit de la copropriété au dessus de notre appartement. Nous l'avons signalé au Syndic par lettre reco...
Nulle asl réparation des charges
Bonjour, Nous sommes un nouveau lotissement, une ASL à ete créé et j'aimerais savoir le mode de calcul pour déterminer les tantièmes de chaque colot...
Bruits résonance dans lappartement du dessous depuis travaux
Bonjour. Je vis au 2 ème étage d'une petite.copropriété mal isolée. J'entends énormément les bruits des voisins du dessus mais mon problème en ce m...
Contrats fournisseurs
Bonjour, Lors de l'AG le Syndic nous a informé qu'il fallait qu'il passe maintenant tous les contrats au vote, suite à la loi ALUR? Ex : contrat ...
Vente d'un lot numéro éroné
Bonjour, Le syndic de ma copropriété a vendu mon garage a un copropriétaire aux enchères le 16 décembre 2010. Or a ce jour je suis toujours propriéta...
Taches de moisissures sur mur logement en location
Bonjour, Je suis locataire d un appartement depuis 6 ans et depuis 3 ans j ai des taches de moisissures aux murs coté fenétre dans une chambre,j e...
Subvention pour travaux d'isolation mur/copropriété
Bonjour, La copropriété doit faire procéder à la réfection d'un mur "arrière" de l'immeuble, (qui donne sur un jardin de ... la rue parallèle ..) ce...
Ravalement de facades d'une copropriété
Bonjour je souhaite avoir des infos sur le ravalement de facades et notamment le nombre de devis à présenter à l'asssemblée des copropriétaires Est c...
Réserve de trésorerie asl
RésoluBonjour, Nous souhaitons constituer une " réserve de trésorerie " en prévision de futurs travaux pour notre ASL de propriétaires (Ordonnance du 1er ...
Travaux de toiture
Bonjour, Je suis propriétaire d un appartement située au rez-de-chaussée chaussée je subit toute les nuisances:bruit de porte qui claque,bruits de p...
Pouvoirs
Qui peut donner les pouvoirs pour une asemblée générale concernant les appartements qui n'ont pas trouvés preneur pendant une vente aux enchères et ap...
Propriétaires contre l'avis du conseil syndical
Bonjour Madame, Monsieur, Notre ancien gardien a pris sa retraite donc nous devons choisir son successeur. La belle fille de celui-ci a postulé légit...
Reglementation parking privé dans résidence
Bonjour, Je voudrais connaitre les normes d'un parking privatif dans une résidence ancienne + de 40 ans, acheté il y a 15 ans ou en cours d'acquisi...
Partie commune local vélo
RésoluBonjour, le conseil syndical annonce qu'il va prendre le local vélo pour se créer un bureau et donc se l'approprié il va donc changer la serrure e...
Éclairage dans résidence privée
RésoluBonjour, Le gestionnaire de ma résidence privée affirme que l'éclairage extérieur doit fonctionner 24/24. Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans le règ...
Fonds de travaux
RésoluBonjour Je suis trésorier d'une association syndicale libre de propriétaires (Lotissement) qui a plus de 5 ans d'existence. Je tiens actuellement une...
Le vote a "l'hunanimité"
Résolu1-Dans une Assamblée Générale ; quel sont les problèmes, exigeant le vote a "l'hunanimité" ? 2-Sur 20 appartement et 1000 tantièmes; quel nombre de p...
Annulation d'une ag et d'un résolution d'ag
Bonjour Si un avocat fait une procédure supplémentaire à votre demande d'objet une procédure est que sa responsabilité est engagée si le jugement ren...
Intérêt d'emprunt
Bonsoir J'aimerais savoir suite à l'achat d'un appart, pouvez vous me dire pendant combien de temps pouvons nous déduire les intérêts d'emprunt que n...
Chauffage
Dans le cadre des nouvelle dispositions obligatoires en 2017 concernant les installations de chauffage, je voudrais savoir en quoi consiste une boucle...
President de copropriete limite des droits
Le president de notre petit copro de 3 individuelles avez envoyer une liste des problems dans notre copro, qui existe dans sa opinion. Nous est en cou...
Non convocation ag dans le délai d'un an: conséquences?
Bonjour, Notre copropriété ne s'est pas réunie depuis février 2015, soit plus de 19 mois or il est précisé dans la loi qu'une AG doit se réunir ch...
Travaux de peinture
Bonjour, je suis employé en tant qu'employé d'immeuble dans une copropriété de comportant deux tours de 10 étages Le CS en vue de faire des économi...
Charges locatives sur un garage
Bonjour, Je suis locataire d'un garage seul dans le sous sol d'un immeuble. Mes charges locatives pour ce box comprennent l'entretien de l’ascens...
Chauffage collectif, obligation de chauffer (même si chaud) ?
Bonjour, j'habite un appartement situé à l'avant-dernier étage d'un immeuble, au-dessus de mon appartement se situe le local chaufferie, il y a d'autr...
Annulation d'un ag après un arret
Bonjour, ARRET DU 15 10 2015 COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A Minute n°615/2015 Numéro d’inscription au répertoire général...
Je cherche un logiciel simple de syndic bénévole de copropriété
FerméElu syndic bénévole de copropriété depuis peu , je cherche un logiciel simple pour présenter les documents et comptes de la copro (8 lots) quelqu'un...
Achat jardin de copropriété par occupant du rez
RésoluBonjour, J habite un appartement dans un petit immeuble de 5 étages. A l arrière il y a un petit jardin faisant partie de la copropriété , mais don...
Mise en vente prévenir syndic
PUIS-JE AVOIR UN MODELE DE LETTRE POUR PREVENIR LE SYNDIC QUE JE VENDS MON APPARTEMENT MERCI DE M'INDIQUER PRECISEMENT LA MARCHE A SUIVRE
Pour vendre un bateau ,l'acheteur doit il faire chèques
Bonjour, Ma sœur et moi, avons un bateau à vendre ,qui est en copropriété 50% chacun. L'acheteur doit il faire deux chèques ? merci de votre rép...
Limites de plaintes sur état d'un balcon
Bonjour à tous, Je me permet de revenir sur ce forum puisque j'y avait fait appel il y a quelques années et avais été très satisfit du retour. Je ...
Gestion de l'électricité
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'une copropriété de 12 appartements. La copropriété est divisée en 2 immeubles de 6 appart...
Abus de confiance par un membre du cs
Bonjour a vous je voulais savoir si deux personnes du CS peuvent donné leurs AVAL a un devis pour travaux sans consultations d'autres membres du C...
Élection du président de lotissement
Bonjour Je suis propriétaire dans un lotissement depuis 8 ans,le président du lotisement n'a pas changé depuis. Ma question, qui éli le président d'u...
La législation juridique et financière évolue en permanence...