Les discussions
Honoraires syndic pour travaux
Bonjour, Les honoraires du syndic pour les travaux non compris dans le budget prévisionnel sont votés en assemblée générale. La proposition du syn...
Copropriétaire salarié dans sa propre copropriété
Bonjour, Un de mes voisins copropriétaires souhaite faire engager son épouse dans notre copropriété pour y faire le ménage, en a-t-il le droit si ...
Vendre sa maison en lotissement
Bonjour, Nous avons construit une maison au sein d'un lotissement. Aujourd'hui nous souhaiterions vendre, or nous sommes en justice ainsi que les aut...
Charges antenne tv
bonjour , suis locataire, j'ai choisi la fibre avec orange. conteste charges pour une antenne servant uniquement à numéricable. réponse syndic : ce...
Quels recours contre un syndic ?
Bonjour, un mois avant l'assemblée générale des copropriétaires, j'ai envoyé un mail à la personne en charge de mon immeuble en lui demandant de me...
Sécurité
Bonjour, Dans notre copropriété nous avons une voie qui est un passage pompier et depuis quelques temps des copropriétaires stationnen...
Simulation de quote-part travaux
RésoluLes documents fournis par les syndics calculant la quote-part de travaux de chaque copropriétaire sont-ils obligatoires au regard de la loi ou s'agît-...
Changement de fenetre
Bonjour, je souhaite changer une fenêtre sur cours intérieur. Celle ci entraine la modification de l'aspect de la façade car nous voulons du PVC (m...
Renouvellement de syndic
Bonjour, l'Assemblée Générale des copropriétaires doit se tenir bientôt. Je souhaite voter contre le renouvellement du syndic, juste pour montrer m...
Refus de payer les charges de copropriété
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une copropriété horizontale et un des copropriétaires refuse de payer ses charges au motif que je n'ai pas encore ...
Obligation de prélèvement ?
Bonjour à tous ! L'agence Foncia qui s'occupe de notre copropriété vient de m'envoyer une lettre annonçant que : "Nous vous prions de noter qu’à...
Erratum sur convocation d'ag de copropriété
Notre syndic s'est trompé de lieu de la tenue de notre prochaine AG de copropriété sur la convocation . Peut il faire un erratum, pour donner le véri...
Expulsion : congé délivré en bonne et du forme
Bonjour, comment expulser ma locataire qui après avoir reçu un congé délivré en bonne et du forme selon la loi française par huissier de justice 6 m...
Changement des portes d entree d une copropriete
Bonjour, J'habite une copropriété dans laquelle les portes d'entrée d'immeuble sont d'origines et vétustes. L'immeuble est de 1970. Plusieurs cop...
Validité d'une décision d'ag non soumise à vote
bonsoir en 2010 et à l'entière majorité ( 10 copropriétaires présents ) on voté pour que je puisse stationner dans la cour de l'immeuble en 2013 la...
Problème avec le syndic
Bonjour, J'ai des soucis avec mon syndic. Je suis proprio depuis un an et j'en ai déjà vu de toutes les couleurs! 1ères charges que je règle par c...
Déménagement : monte charge en panne
Bonjour, je dois déménager dans 3 semaines au plus tard, maman décédée, je n'ai plus les moyens de reprendre le bail a mon compte. j'habite au 17 èm...
Obligation légale de ventilation chauffe eau en copropriété
RésoluBonjour, j'ai récemment acheté un appartement avec un chauffe-eau au gaz (uniquement pour l'eau) qui est en ventilation naturelle avec une vti qui t...
Acte sous seing privé
âgée de 88ans, je désire savoir si je peux annuler un acte sous seing privé signé à mon domicile, concernant une modification du cadastre, par lettre ...
Présidence d'une copropriété
RésoluBonjour, Je suis président de notre copropriété depuis peu, et j'avoue que j'ai un peu de lacune en terme de législation :) J'habite dans une cop...
Ma cave
1) Depuis 1980, je suis propriétaire du lot commercial N° 1 en rez-de-chaussée d’une petite copropriété. 2) Mon acte de vente ne mentionne pas de cav...
Antenne collective
RésoluBonjour ; Je suis dans une copropriété de 12 villas qui sont toutes desservies par une antenne collective situé sur un mât qui comprend : antenne ra...
Comment determiner l'equilibre financier d'une copriete
bonjour je viens solliciter l'aide des participants pour me permettre de connaitre l'etat de l'equilibre fnancier de notre copriete et quels sont les...
Ajouter mon épouse comme propriétaire de la maison /canada
Bonjour, Je suis mariée depuis 2011 et j'ai une maison à mon nom. Est-ce possible d'ajouter mon épouse comme propriétaire de la maison avec moi, e...
Portillon hs et ligne interphone toujours en service
RésoluBonjour, Nous habitons dans une copropriété gérée par une ASL. Suite à de nombreuses dégradations sur le portillon d'accès il a été décidé en asse...
Terrain agricole
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 4000m2 pour lequel j'ai signé un accord amiable d'exploitation gratuite avec un agriculteur...
Membre du conseil syndical
Nous avons un contrat d'entretien de 8 ans pour le chauffage, reconductible tacitement en fin d'année et je voudrais savoir les procédures à entrepre...
Contestation appel de charge et huissier
bonjour, En 2009, litige sur le montant d'appel de charges que je conteste. En août 2013, nous apprenons que le syndic à vendu en juillet 2013 à F......
Question épineuse: vente immobilière dans une copro
RésoluBonjour, Je vous écris ce post car j'ai besoin de façon urgente de vos lumières. Voici la situation: Avec mon compagnon, nous sommes en compromi...
Vote d'un conjoint marié non propriétaire
RésoluBonjour, L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le conjoint d'un copropriétaire peut être élu comme conseillé syndical. Cela est-il...
Installation d'un système de vidéo-surveillance.
Bonjour, Nous souhaitons dans notre copropriété installer un système de vidéo-surveillance et notre syndic invoque la majorité absolue. Il me sembl...
Charges copro de grenier
Bonjour, Doit on payer des charges ( générale, eau, elect) pour un grenier non aménagé non fermé non attenant à mon local ?? Si oui avec quel facteu...
Demande de changement de destination
Bonjour, J'ai acheté il y a 2 ans ce qui était pour moi un studio L'ancien propriétaire le louait en tant que tel pendant plus de 4 ans Il s’av...
Fournisseur de gaz imposé par syndic
Bonjour à tous, Je suis le président du conseil syndical de l'immeuble où je réside. J'ai une question sur laquelle j'aimerais obtenir votre avi...
Désignation d'un syndic
RésoluBonjour, Deux copropriétaires ont envoyé chacun une proposition de contrat en demandant au syndic de mettre la question à l'OJ de la prochaine AG....
Syndic et frais de prelevements bancaires : autorisé ?
Bonjour, notre Syndic vient de mettre enfin en place les prélèvements mensuels automatiques pour le paiement de nos charges. Par contre, en cont...
Droit de regard sur comptes du syndic
Bonjour, étant copropriétaire , je voudrait savoir si il existe bien un droit de regard sur le compte de celle ci ? Une voisine s' est vu refusé l' ac...
Deux ans sans ag et vote rétroactif
Bonjour à tous, Propriétaire d'une petite copro (12 pers) notre syndic, malgré nos relance sans réponse, c'est enfin décidé à faire une AG. Seulem...
Jardin partagé et crottes de chien
RésoluBonjour, Je vis actuellement dans un petit appartement et j'ai un jardin partagé avec mes voisins. Mon chien est adoré de tous sauf pour ces escréme...
Présence cs à une ag
RésoluBonjour je voulais savoir si la présence de tous les membres du conseil syndical à une AG est nécessaire dans la mesure du possible. Le syndic doit-i...
Extranet
RésoluBonjour, Pourriez vous m'indiquer si la mise en place d'un service extranet suivant la loi ALUR est payant pour les co propriétaires, y a t il un ...
Remboursement frais de trajet pour assister a conseil syndical
Les frais de déplacements des conseillers syndicaux résidant à l'étranger peuvent-ils être remboursés lorsqu'ils répondent à une convocation pour réu...
Conseil syndical et proposition de contrats de syndic
Bonjour, Je suis membre du conseil syndical d'une petite copropriété(22 logements) Les membres du conseil syndical ont-ils l'obligation de proposer...
Devis pour travaux
prochaine A.G. on doit voter pour 3 types de travaux différents d'une fourchette de 25O à 1000€ le syndic présente un seul devis pour chacun. Peut-o...
Joussissance d'un jardin privatif
Bonjour, je viens d’emménager dans un appartement au rez- chausser donnant sur la rue J'ai trois porte fenêtre une dans la chambre et deux da...
Obligation de donner accès à la colonne d'évacuation des eaux us
bonjour, mon voisin du dessus a la partie de la colonne d'évacuation passant dans son appartement bouchée, le syndic me demande de casser une partie ...
Frais de syndic
Bonjour, le syndic peut-il inclure dans ses honoraires les frais d'affranchissement et de photocopies qu'il ne peut facturer séparément dorénavant ?...
Parkings copropriete loués mis à la vente
RésoluBonjour, Je me permets une question : actuellement je suis dans une copropriété qui loue 11 parkings aux copropriétaires ;or à l'AG le syndic veut m...
Charges de copropriété
bonjour EN CAS DE NON RECEPTION DES CHARGES DE COPROPRIETES ET EN CAS DE RAPPEL DE CHARGES ANCIENNES UN SYNDIC PEUT IL REFUSER à UN COPROPRIETAIR...