Les discussions
Majorité absolue nécessaire ou unanimité ?
Un copropriétaire d'un atelier, dans la cour de notre immeuble, veut percer le mur mitoyen entre l'atelier dont il est propriétaire et l'immeuble vois...
Probleme de mauvaise isolation dans mon logement
Bonjour, Je suis propriétaire dans un immeuble de copropriété à Chatenay Malabry et au dernier étage sur 3. Voici le problème : Il s'agit de...
Obligation d'un syndic
Bonjour, J'habite dans une résidence sécurisée par un portail d'entre et un portail de sortie qui se manoeuvrent grâce à une télécommande et un code ...
Charges impayées - calcul des intérêts de retard
RésoluBonjour, Je suis trésorier d'une ASL. Certains co-lotis ne règlent pas les charges d'entretien des parties communes. Le règlement de l'ASL prévoit...
Humidité dans les murs
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans le 84 que je loue. Il a été entièrement repeint au mois de juin dernier. Et depuis que les temp...
A.g. sous compromis
Bonjour, Nous avons signé le compromis de vente sur lequel il n'est pas précisé qui paiera les travaux votés postérieurement au compromis. Il y a u...
Percement de mur mitoyen au dessus de parties communes
Bonjour, un copropriétaire propriétaire aussi de l'immeuble voisin au nôtre a percé une aération au dessus de la terrasse qui est partie commune san...
Frais liés à un achat immobilier dans le neuf
Bonjour, Nous prévoyons d'acheter un appartement sur plan. Nous avons convenu avec l'agent immobilier que les frais de notaire soient offerts, or, j...
Syndic de copro
Bonjour, Nous avons déclaré à notre syndic l'effritement du faux plafond d'un local situé dans les parties communes lui demandant de faire une décla...
Travaux isolation extérieur
RésoluBonjour ma fille a achetée un appartement en copropriété elle veut faire des travaux d isolation sur son coté de maison mais le propriétaire de l aut...
Droits en indivis sur un passage commun
RésoluBonjour, Venant d'acheter une maison, il apparait que nous somme en droits indivis de moitié avec un voisin. Cela signifie t-il que nous sommes to...
Boîte aux lettres personnelle
RésoluBonjour, Je vais habiter dans une copropriété dans laquelle la gardienne dépose le courrier sur les paillassons. Je ne désire pas que mes voisins pu...
Chauffage électrique individuel
Bonjour, Dans une copropriété ne disposant pas d'un système de chauffage collectif mais de radiateurs électrique individuel dans les logements, est...
Charges de copropriete en retard et vente
Bonjour, je vends mon appartement et j'ai un gros retard de paiement de mes charges de copropriété. Que se passe t-il si au jour de la signature chez...
Vmc
Bonjour, Nous sommes une copropriété d'une dizaine d'appartements. Le nouveau propriétaire d'un appartement du rez-de-chaussée se plaint que sa VMC ...
Vote de regularisation
Bonsoir, j'ai fait installer sous le balcon surplombant ma terrasse en rez de jardin sans aucun vis a vis un rideau de verre entierement esquamotable ...
Répartition des charges de copropriété.
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un logement et je souhaiterai savoir quelles démarches entreprendre afin de faire cesser une utilisation abusive d'é...
Intégration de parties privatives dans un ravalement
RésoluBonjour le ravalement de mon immeuble vient de s'achever , la facturation individuelle intègre un coût relatif à l'installation de pare-vue dont t...
Denonciation travail illegal
Fermébonjour, un voisin s'occupe de louer et faire l'entretien d'appartement dans une residence sans aucune fonction ' au noir) a qui doit je denoncer c...
Syndic incompetent
Je suis nouvellement propriétaire d'un appartement . Je constate que le syndic est inefficace, injoignable(plusieurs appels et mails), que les partie...
Copropriétaire éternellement insatisfaite
RésoluBonjour, je suis syndic non professionnel d'une copro de 11 copropriétaires il y a un conseil syndical de 4 personnes Une copropriétaire éte...
Litige avec syndic de propriété: fuite raccordement eaux usées
RésoluBonjour, Suite à une fuite au niveau du raccordement de mon wc sur la descente commune, je suis en litige avec le syndic de propriété. La fuite a l...
Mise en demeure de remettre a l'etat d origine
bon jour je suis syndic bénévole dans une petite copropriété , un des copropriétaire a réaliser des travaux en touchant la structure de l immeuble...
Résolution de travaux à soumettre lors de la prochaine ag
Bonjour, Aucun travaux concernant les parties communes et l'entretien de l'immeuble n'a été proposé par le conseil syndical depuis plus de 5 ans. ...
Audit energétique
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence de 32 lots . le syndic confirme qu'il est obligatoire de faire pratiquer l'audit én...
Remplacement conduites d'eaux usées
RésoluBonjour, plusieurs conduites d'eaux usées sont fortement détériorées pas la corrosion dans les sous sols de la copropriété. Ces remplacements sont-i...
Rupture du contrat avec le syndic ?
Bonjour Maître, Je voudrais savoir s'il est possible de ne pas attendre la date de l'AG (pour nous mai 2017) pour changer de syndic. En effet, les tr...
Qui peut se faire élire comme membre du conseil syndical ?
Bonjour, A la dernière AG des copropriétaires, l'épouse d'un copropriétaire s'est fait élire membre au conseil syndical. Monsieur étant seul propr...
Syndic bénévole et conciliation de justice
Bonjour. Un des 8 copropriétaires, ne paie pas ses charges depuis plusieurs années. Il s'agit d'une activité commerciale. Aucunes procédures à l'amiab...
Copropriété disparate
Bonjour, Nous venons d'hériter d'un bien immobilier (maison) qui se trouve être en copropriété avec un immeuble attenant. Les charges de la maison é...
Demande de nom de propriétaires
Je voudrais savoir qui est le propriétaire des parcelles section D 668 et 690 sur la commune de M
Convocation d'ag
Bonjour, Nous somme que 3 propriétaires, ma voisine du dessus, ma mère et moi, 2 vivent sur place, ma voisine et moi. Depuis presque quatre a...
Tenue de l'assemblée générale
Bonjour, J'ai reçu ma convocation pour une AG au 25/11/2016, malheureusement je ne serais pas libre et je suis dans l'impossibilité de me faire re...
Copropriété achat de lot
RésoluBonjour, je formule ma question par points : - 1998 achat d'un studio 2 lots rez de chaussée avec jardin "jouissance privative " de 480 m2. Une terra...
Actions non votées en ag du conseil syndical et du syndic
Bonjour, La majorité des membres du conseil syndical (pas l'unanimité) a décidé de ne plus payer les charges d'un prestataire (l'Association Fonci...
Nettoyage de la moquette
Bonjour, Je souhaite vendre mon appartement et la moquette des parties communes est très sales avec un certain nombre de tâches. Je me suis proposé...
A propos de l'assemblée générale
RésoluBonjour Est-il normal qu'une assemblée générale de copropriété se tienne un vendredi matin à 9h alors que 3 copropriétaires travaillent et ne pourro...
Evacuation des condensats (climatiseur) dans les eaux pluviales?
Bonjour, Je souhaite faire installer par un professionnel un climatiseur avec le bloc extérieur. J'ai monté le dossier avec photos de l'emplaceme...
Revente électricité et eau
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un bien (acté par notaire et inscrit au cadastre) dans une petite copropriété avec six autres copropriétaires, da...
Lot copropriété non inscrit dans l acte
J'ai acheté un entrepôt en 2009 que j'occupe encore mon voisin me réclame 80 m2 en disant qu'il est propriétaire du lot entier de la copropriété quand...
Droit de payer sans savoir
Un Pdt de conseil syndical a t il le droit de cacher aux 57 copropriétaires, les 22 appartements où une résine va être posée sur la dalle du balcon pr...
Vidange du circuit chauffage
le syndic a t-il obligation de vidanger le circuit d'eau du chauffage quand ce dernier est arrete
Révocation conseil syndical
RésoluBonjour, Le Conseil Syndical (attention je ne parle pas du Syndic mais bien du Conseil Syndical) de l'immeuble dans lequel je suis co-propriétaire...
Amenagement terrasse
Bonjour, Bonjour à tous Je suis propriétaire d'un appartement au rez de chaussé d'un immeuble. Je desire amenager ma terrasse et de fait poser des...
Jouissance exclusive sur maison individuelle
Bonjour, Alors que nous allions signer le compromis de vente d'une maison, nous nous sommes rendus compte que le jardin était en jouissance exclus...
Règlement de copropriété, brises-vues sur balcon
Bonjour, j’ai une question de RdC sur les poses de brises-vues sur balcon/terrasses Le RdC ne parle pas explicitement de brises-vues, mais parle de ...
Attestation de réparation fuite d'eau
Bonjour, Nous avons fait la réparation d'une fuite d'eau constatée par un plombier du Syndic de la copropriété. Nous attendons l'attestation de ré...
Clôture chemin privé en copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui esr la dernière d'un chemin privé sans issue . Ce chemin se termine par un mur qui prolonge aussi no...
Travaux isolation toiture
bonjour je suis en copro livree en 2002, 82 lots , 24 lots sont au dernier etage ,l isolation dans les combles s est affaissee et ne represente plus ...
Location d'une loge concierge
RésoluBonjour, L'AG à décidé de mettre un terme au bail 3-6-9 consenti à une personne autre que le concierge. La copropriété souhaite reprendre un conci...
La législation juridique et financière évolue en permanence...