Faut il une demande en AG ou non ?
marcel
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rambouillet41 Messages postés 10189 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10189 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a toutes et tous
Un copropriétaire veut installer un jacuzzi gonflable sur sa terrasse il a un jardinet a usage exclusif avec une terrasse, certains copropriétaires disent qu'il n'a pas le droit qu'il doit faire une demande en AG
Doit il faire une demande en AG ou non ?
Merci d'avance pour vos reponse
Cordialement
Un copropriétaire veut installer un jacuzzi gonflable sur sa terrasse il a un jardinet a usage exclusif avec une terrasse, certains copropriétaires disent qu'il n'a pas le droit qu'il doit faire une demande en AG
Doit il faire une demande en AG ou non ?
Merci d'avance pour vos reponse
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
On supposera que c'est une terrasse de rez de chaussée ................
Ensuite tout dépend de ce qui est inscrit au RdC : par exemple est ce que table, chaises, chaises longues sont interdits ?
Restent les éventuelles nuisances sonores ....
>Quand certains disent : il faut passer par l'AG, sur quel texte s'appuie-t-ils ?
On supposera que c'est une terrasse de rez de chaussée ................
Ensuite tout dépend de ce qui est inscrit au RdC : par exemple est ce que table, chaises, chaises longues sont interdits ?
Restent les éventuelles nuisances sonores ....
>Quand certains disent : il faut passer par l'AG, sur quel texte s'appuie-t-ils ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voilà le RC
Le RC : les jardins a usage privatifs a usage exclusif:
Les propriétaires ne pourront les utiliser que comme jardin d'agrément a l'exclusion de tout autre usage
il es interdit d'y entreposer des matériaux, outillage et matériel, sauf le mobilier de jardin exclusivement, ni rien qui pourrait incommoder , par la vue, le bruit, ou l'odeur
Particulièrement il est interdit dans les jardins privatifs aucun grill, barbecue, ou installation similaire fixe ou mobile sauf autorisation
Pour les dirent pas de texte évoqué c'est seulement selon eux
Merci d'avance
Oui pardon appartement en rez-de-jardin
Cordialement