Faut il une demande en AG ou non ?
marcel
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23 juil. 2021 à 10:28
rambouillet41 Messages postés 9523 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 juil. 2021 à 15:44
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rambouillet41
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23 juil. 2021 à 11:25
23 juil. 2021 à 11:25
Bonjour,
On supposera que c'est une terrasse de rez de chaussée ................
Ensuite tout dépend de ce qui est inscrit au RdC : par exemple est ce que table, chaises, chaises longues sont interdits ?
Restent les éventuelles nuisances sonores ....
>Quand certains disent : il faut passer par l'AG, sur quel texte s'appuie-t-ils ?
On supposera que c'est une terrasse de rez de chaussée ................
Ensuite tout dépend de ce qui est inscrit au RdC : par exemple est ce que table, chaises, chaises longues sont interdits ?
Restent les éventuelles nuisances sonores ....
>Quand certains disent : il faut passer par l'AG, sur quel texte s'appuie-t-ils ?
rambouillet41
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23 juil. 2021 à 15:44
23 juil. 2021 à 15:44
L seul point qui pourrait peut-être porté non pas autorisation, mais à interdiction seulement à l'usage : le bruit. Sinon aucune demande préalable .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juil. 2021 à 12:34
Voilà le RC
Le RC : les jardins a usage privatifs a usage exclusif:
Les propriétaires ne pourront les utiliser que comme jardin d'agrément a l'exclusion de tout autre usage
il es interdit d'y entreposer des matériaux, outillage et matériel, sauf le mobilier de jardin exclusivement, ni rien qui pourrait incommoder , par la vue, le bruit, ou l'odeur
Particulièrement il est interdit dans les jardins privatifs aucun grill, barbecue, ou installation similaire fixe ou mobile sauf autorisation
Pour les dirent pas de texte évoqué c'est seulement selon eux
Merci d'avance
23 juil. 2021 à 14:34
Oui pardon appartement en rez-de-jardin
Cordialement