non respect du RC par 2 membres du CS sur 4

Question

Bonjour a toutes et tous
Dans notre copropriété il y a un des bâtiments qui donne sur l'avenue principale de la ville, les appartements du rez-de-chaussée on des rez-de- jardin , plutôt jardinet ,

 Ils sont séparé du trottoir par un muret avec une grille sur le dessus et une haie vive, cela a l'origine depuis 20 ans, il y a un mois un copropriétaire là depuis 2 ans ( élu au cs et élu au conseil municipal ) a arraché la haie et posé du pvc vert sur la grille, 2 autres copropriétaires ont fait un 3eme là depuis 4 ans (également élu au cs)  a arraché la haie et posé des canisses la  sans rien demander ,  il ne reste qu'un seul copropriétaire qui lui a laissé la haie comme a l'origine 

Nous venons de recevoir la convocation a l'ag et rien a ce sujet aucune demande 

La mairie a t elle un droit de regard puisque ça change l'aspect de la façade 

Comment le CS peut il dire quelque chose a une personne qui ne respect pas le RC alors que 2 membres sur 4 ne le respectent pas 

Que peut faire le syndic puisque le cs ne fera rien  il y a 4 personnes au cs et 2 sont concernées, ?  cela a été signalé au syndic qui reste muet 

Merci d'avance pour votre aide

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Le syndic ne fera rien si personne ne lui demande (fermement = LRAR) le respect du RdC. Mais encore faut-il que le RdC interdise les transformations faites

rambouillet41 · Answer

dans votre cas, ce dont vous avez parlé (cloture et haie) n'est pas affecté à tous les copros...

Que dit l'EDD de ces lots ?

marcel · Answer

rebonjour 

 dans le rc  dans définition des parties privatifs :

Les clôtures en limite des jardinets et terrasses privatives a l'exclusion des clôtures le long de l'avenue xxxx qui sont parties communes généraless
  
 l y a également dans le chapitre l'aspect extérieur de l'immeuble :

La conception et l'harmonie de l'immeuble devront être respectées sous le contrôle du syndic. pour votre aide 
  
  dans le EDD il a simplement jouissance eexclusive d 'un jardinet ou d'une  tterrasse 

Merci pour votre  aide

rambouillet41 · Answer

Donc les copros le long de l'avenue, ont la haie privative, ils font ce qu'ils veulent. Apparemment aucun n'a modifié la clôture le long de l'avenue, donc pas de problème....

resterait éventuellement, ceux qui ont mis des canisses ou du plastique, mais ils n'ont pas modifié l'aspect extérieur de l'immeuble, mais de la clôture donc difficile de les assigner .....

rambouillet41 · Answer

Et qu'a écrit la Mairie ?

Non respect du RC par 2 membres du CS sur 4

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