Non respect du RC par 2 membres du CS sur 4
marcel
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a toutes et tous
Dans notre copropriété il y a un des bâtiments qui donne sur l'avenue principale de la ville, les appartements du rez-de-chaussée on des rez-de- jardin , plutôt jardinet ,
Ils sont séparé du trottoir par un muret avec une grille sur le dessus et une haie vive, cela a l'origine depuis 20 ans, il y a un mois un copropriétaire là depuis 2 ans ( élu au cs et élu au conseil municipal ) a arraché la haie et posé du pvc vert sur la grille, 2 autres copropriétaires ont fait un 3eme là depuis 4 ans (également élu au cs) a arraché la haie et posé des canisses la sans rien demander , il ne reste qu'un seul copropriétaire qui lui a laissé la haie comme a l'origine
Nous venons de recevoir la convocation a l'ag et rien a ce sujet aucune demande
La mairie a t elle un droit de regard puisque ça change l'aspect de la façade
Comment le CS peut il dire quelque chose a une personne qui ne respect pas le RC alors que 2 membres sur 4 ne le respectent pas
Que peut faire le syndic puisque le cs ne fera rien il y a 4 personnes au cs et 2 sont concernées, ? cela a été signalé au syndic qui reste muet
Merci d'avance pour votre aide
Dans notre copropriété il y a un des bâtiments qui donne sur l'avenue principale de la ville, les appartements du rez-de-chaussée on des rez-de- jardin , plutôt jardinet ,
Ils sont séparé du trottoir par un muret avec une grille sur le dessus et une haie vive, cela a l'origine depuis 20 ans, il y a un mois un copropriétaire là depuis 2 ans ( élu au cs et élu au conseil municipal ) a arraché la haie et posé du pvc vert sur la grille, 2 autres copropriétaires ont fait un 3eme là depuis 4 ans (également élu au cs) a arraché la haie et posé des canisses la sans rien demander , il ne reste qu'un seul copropriétaire qui lui a laissé la haie comme a l'origine
Nous venons de recevoir la convocation a l'ag et rien a ce sujet aucune demande
La mairie a t elle un droit de regard puisque ça change l'aspect de la façade
Comment le CS peut il dire quelque chose a une personne qui ne respect pas le RC alors que 2 membres sur 4 ne le respectent pas
Que peut faire le syndic puisque le cs ne fera rien il y a 4 personnes au cs et 2 sont concernées, ? cela a été signalé au syndic qui reste muet
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Formalité rcs feuillet 1 de la liasse cosa
- Liasse m2 - Guide
- Liasse cosa - Forum Auto-entrepreneur
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- Probelme creation auto entrepreneur. liasse cosa de formalité rcs - Forum Auto-entrepreneur
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum formalités administratives
5 réponses
Bonjour,
Le syndic ne fera rien si personne ne lui demande (fermement = LRAR) le respect du RdC. Mais encore faut-il que le RdC interdise les transformations faites
Le syndic ne fera rien si personne ne lui demande (fermement = LRAR) le respect du RdC. Mais encore faut-il que le RdC interdise les transformations faites
dans votre cas, ce dont vous avez parlé (cloture et haie) n'est pas affecté à tous les copros...
Que dit l'EDD de ces lots ?
Que dit l'EDD de ces lots ?
rebonjour
dans le rc dans définition des parties privatifs :
Les clôtures en limite des jardinets et terrasses privatives a l'exclusion des clôtures le long de l'avenue xxxx qui sont parties communes généraless
l y a également dans le chapitre l'aspect extérieur de l'immeuble :
La conception et l'harmonie de l'immeuble devront être respectées sous le contrôle du syndic. pour votre aide
dans le EDD il a simplement jouissance eexclusive d 'un jardinet ou d'une tterrasse
Merci pour votre aide
dans le rc dans définition des parties privatifs :
Les clôtures en limite des jardinets et terrasses privatives a l'exclusion des clôtures le long de l'avenue xxxx qui sont parties communes généraless
l y a également dans le chapitre l'aspect extérieur de l'immeuble :
La conception et l'harmonie de l'immeuble devront être respectées sous le contrôle du syndic. pour votre aide
dans le EDD il a simplement jouissance eexclusive d 'un jardinet ou d'une tterrasse
Merci pour votre aide
Donc les copros le long de l'avenue, ont la haie privative, ils font ce qu'ils veulent. Apparemment aucun n'a modifié la clôture le long de l'avenue, donc pas de problème....
resterait éventuellement, ceux qui ont mis des canisses ou du plastique, mais ils n'ont pas modifié l'aspect extérieur de l'immeuble, mais de la clôture donc difficile de les assigner .....
resterait éventuellement, ceux qui ont mis des canisses ou du plastique, mais ils n'ont pas modifié l'aspect extérieur de l'immeuble, mais de la clôture donc difficile de les assigner .....
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Merci pour votre réponse voilà se que dit le RC
parties communes générales il y a :
les parties communes affectées a l'usage ou a l'utilité de tous les copropriétaires comprennent notamment sans que cette énonciation soit limitative:
les clôtures, les haies, les mur séparatifs en tant qu'ils dependent de la copropriété
Cordialement