Coût gardien copropriété

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dimanche 2 février 2020
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25 juillet 2021
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Bonjour,
A la dernière AG, je me suis rendu compte que le coût du gardien de la copropriété s'élevait à près de 50 000 €/ an pour sortir les poubelles, nettoyer les parties communes et entretenir le parc. Son salaire a pratiquement doublé en 8 ans. A la dernière AG, l'assemblée générale a voté pour donner tout pouvoir au conseil syndical pour décider ou non de l'augmentation du gardien. Est-il possible de demander au syndic d'en parler à nouveau à la prochaine AG ?

2 réponses

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1 août 2021
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Bonjour,

 l'assemblée générale a voté

donc cela suppose que cette question était à l'OdJ.

Donc pour annuler cette résolution, il faut notifier une nouvelle fois cette question à l'OdJ de l'AG.
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25 juillet 2021
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Plusieurs choses :
- Il n'est possible de donner une délégation au Conseil Syndical que pour des décisions relevant au plus de la majorité art24. (cf art21-1 à 21-5 de la loi de 1965 ajoutés par ordonnance 2019-1101 le 30/10/2019)
- AUCUNE délégation au profit du Conseil Syndical n'était possible, peu importe la majorité, avant cette ordonnance de 2019 car le CS ne pouvait avoir jusqu'alors qu'un rôle "consultatif".
- Tout ce qui touche au gardien relève de la double majorité de l'art26.
- Le syndic, ni qui que ce soit, ne peut décider de conditions de rémunération et d'augmentation plus favorables que celles prévues par la convention collective des gardiens sans vote préalable en AG (double majorité art26)

A noter que ça inclue également les différents avantages en nature souvent octroyés au gardien sans vote préalable ET pourtant non prévus par la convention collective tels que la taxe d'habitation payée par le syndicat des copropriétaires, la prime macron, etc...
Ou le fait de réduire les tâches effectuées par le gardien au profit d'autres sociétés tierces (entretien des jardins, vider les poubelles, nettoyer les parties communes, etc...)
Ou encore de changer les horaires de permanence, en particulier les horaires qui seraient prévus un samedi, en soirée ou des astreintes.