Révocation d'un membre du Syndic

Question

Bonjour, 
Je souhaite demander la révocation d'un membre du conseil syndical pour abus de fonction, non respect du règlement et du vote de l'assemblée générale entre autre.
On m'a dit qu'étant à l'origine de cette demande, je devrais payer les frais d'assemblée générale. Est-ce exacte ? y-a-t-il des textes précis ?
Dan l'attente,

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Si vous voulez déclencher à vous tout seul cette AG : OUI !
Pourquoi ne pas attendre la prochaine AG annuelle (d'autant que vous n'etes pas sur de cette révocation).

Article 8-1La demande faite par un ou plusieurs copropriétaires de convoquer une assemblée générale à leurs frais, en application de l'article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965, est notifiée au syndic et précise la ou les questions dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée.Elle est accompagnée d'un projet de résolution pour chaque question et comporte, le cas échéant, les documents requis au deuxième alinéa de l'article 10 et au 3° du I de l'article 11.Lorsque l'assemblée générale est convoquée à la demande de plusieurs copropriétaires, ils précisent la répartition des frais et honoraires entre eux. A défaut de précision, les frais sont répartis entre ces copropriétaires à parts égales.Dans les quinze jours qui suivent la notification mentionnée au premier alinéa, le syndic informe le ou les copropriétaires demandeurs des frais prévisionnels et de ses honoraires.Il convoque l'assemblée générale qui se tient dans le délai de quarante-cinq jours suivant le paiement de ces frais et honoraires.

Certes vous ne demandez pas à vos frais, mais dans ce cas, le syndic attendra la prochaine AG annuelle ....

PS : sauf si bien sur, vous etes président(e) du CS et que vous faites cette demande au nom du CS ou bien si vous représentez à vous tout(e) seul(e) : 25% des tantièmes

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