Assemblée générale de copropriété

Question

Bonjour, 

Lorsque que 44 % des copropriétaires votent en assemblée générale,
Est-ce que cela peut être un motif pour annuler l'AG
Dans l'attente

Cordialement

Stella

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

NON, il n'existe aucun quorum en copropriété.

S'ils se trouvent 44% des copropriétaires, d'une part ils peuvent à eux seuls représenter plus de 50% des voix (voir plus), donc voter tout ce qui se fait à la majorité 25, voir 25-1, mais d'autre part et dans tous les cas voter tout ce qui est possible à l'article 24 (majorité exprimée des présents, représentés et votant par correspondance)

rambouillet41 · Answer

ce n'est pas une pétition qu'il faut faire, c'est une demande officielle signée par tous les copros représentant au moins 25% des voix avec la question à mettre à l'OdJ :

 révocation de X en tant que membre du CS
 (peut-être) désignation d'un membre du CS

Article 8La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Dans ce cas, le syndic doit s'exécuter et cela aux frais du syndicat.

S'il ne s'exécute pas, alors le président du CS doit prendre le relais :

 article 8, suite Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.

_lael_ · Answer

Je me permets de rappeler l'article 25-1 de la loi de 1965 applicable à l'élection des membres du conseil syndical :
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l'article 25 ou d'une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.

En gros si moins de 50% des gens se sont déplacés pour voter (ce qui est le cas ici) et si le membre du CS a recueilli moins de 33% des voix de l'ensemble des copropriétaires (votes POUR) alors la résolution n'est pas adoptée.

Concrètement avec des chiffres :

Votants : 44% des copropriétaires
Résolution pour élection de Mme X au CS : 32% POUR, 12% CONTRE ou ABSTENUS

Alors la résolution N'EST PAS adoptée.

Car :
- Moins de 50% des copropriétaires ont voté
- Moins de 33% des copropriétaires ont voté POUR
Donc les conditions des articles 25 et 25-1 ne sont pas remplies ce qui fait que la résolution ne peut pas être adoptée et ce même si plus de personnes sont POUR qu'il n'y a de personnes CONTRE ou ABSTENUES.

rambouillet41 · Answer

Dans le cas présent de notre ami : si Mme X a obtenu 42 % des voix (et non des copros), un second tour de vote avec le même résultat fera qu'elle sera désigné.

En d'autres termes, même avec 42% de voix  l'AG, on peut faire passer certaines résolutions à la majorité 25, puis 25-1

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