Interdiction location meublé et contre les colocations

Question

Bonjour,

Je fais de la location meublée en colocation et je me suis aperçu par les copropriétaire qui se sont plaint que le règlement de copro interdit la location meublée, voici ce qu'il y est inscrit :
"Toute location ou sous-location en meublée et interdite. Il ne pourra y être exercé de professions libérales, artisanales ou commerciales".
Je suis en LMNP, y a-t-il un moyen de recours ? Suis-je obligé de passé en nu ou y a-t-il une alternative ? L'interdiction du meublé est-elle obsolète de nos jours ?

De plus les copropriétaires cherche à faire interdire la colocation dans l'immeuble et vont potentiellement mener des actions en justice pour cela afin de casser les projets de tous les propriétaires bailleurs en colocation suite à des anciennes nuisances aujourd'hui résolues. Leur est-il possible d'interdire la colocation et par quel moyen ? Que puis-je leur répondre sachant que rien n'interdit la colocation dans le règlement  ?

Merci beaucoup pour votre aide

djivi38 · Answer

bonjour,

"rien n'interdit la colocation dans le règlement"  
Vous faites de la colocation meublée, or le règlement interdit la location meublée, et une colocation est ni plus ni moins qu'une location à plusieurs locataires en même temps (ce qui est pire au niveau désagréments pour les autres habitants de l'immeuble).

Pas d'autre choix que de passer en location nue... ou de vendre votre logement... ou d'y habiter vous-même...

cdt.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Je confirme, car le RdC est très clair.

Vous ne pouvez faire que de la location (ou colocation) nue ! (pas vous, mais l'appartement....;o)...)

_lael_ · Answer

Vous pouvez faire de la location nue avec des meubles, ce n'est pas interdit.
Location meublée signifie juste que vous vous engagez à louer avec le minimum de meubles et d'accessoires prévus par décret.

Le seul inconvénient de louer en nu c'est que ce sera considéré comme du foncier au lieu d'être du BIC (LMNP) et donc moins intéressant fiscalement parlant.


Concernant la colocation ils ne peuvent pas l'interdire.
Ils peuvent tout au plus interdire les colocations "à la chambre" où un bail est signé par chambre.
Si les colocataires signent un bail unique pour l'intégralité du logement ils ne pourront jamais l'interdire.
Car un couple non marié vivant ensemble avec leurs deux noms au bail c'est également une colocation.
Cela reviendrait donc à interdire de mettre plus d'un nom sur un bail de location, ce qui serait totalement délirant.
Sachant qu'à ma connaissance le terme "colocation" n'a pas d'existence légale dans les textes de loi, il est uniquement question de "location".


De plus, même en admettant que ce soit possible d'interdire les colocations, un tel changement de destination nécessiterait l'unanimité des copropriétaires, il suffit que vous soyez contre pour que la résolution soit rejetée.

Interdiction location meublé et contre les colocations

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