Renovation Toiture
Ced06440
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14 juil. 2021 à 22:33
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 15 juil. 2021 à 12:16
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rambouillet41
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15 juil. 2021 à 08:05
15 juil. 2021 à 08:05
Bonjour,
Apparemment, vous n'avez pas acheté la maison, mais 1 ou 2 des lots de cette copropriété.
One dit pas "tentième", mais "tantièmes"
et
On peut pas d'un coté ne pas connaitre sa quote part de copropriété et en connaitre les tantièmes .... existe-t-il un RdC (reglement de copro) ? sinon comment savez vous vos "tantièmes" ?
Sur le principe (et sauf avis contraire d'un RdC), la toiture est commune et vous en supportez les frais à hauteur de vos tantièmes :
j'ai acheter une maison de village avec 1 caves, 1 commerce et 2 appartements.
Apparemment, vous n'avez pas acheté la maison, mais 1 ou 2 des lots de cette copropriété.
le plus gros trentième de l'immeuble.
One dit pas "tentième", mais "tantièmes"
il est mentionné que " la quote part des parties communes attachés à ce lot restée indéterminée ".
et
sachant que j'ai les plus gros tantièmes de l'immeuble.
On peut pas d'un coté ne pas connaitre sa quote part de copropriété et en connaitre les tantièmes .... existe-t-il un RdC (reglement de copro) ? sinon comment savez vous vos "tantièmes" ?
Sur le principe (et sauf avis contraire d'un RdC), la toiture est commune et vous en supportez les frais à hauteur de vos tantièmes :
Article 3
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors ;
-tout élément incorporé dans les parties communes.
rambouillet41
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15 juil. 2021 à 12:16
15 juil. 2021 à 12:16
A mon avis, le mieux pour en parler est VOTRE notaire
Vous ne pouvez pas dire : il n'y a pas de RdC et mes tantièmes sont les plus importants, car les tantièmes proviennent de ce qui est écrit dans le RdC.
Que vous ayez le plus de surface : OK, mais les tantièmes ce ne sont pas uniquement la surface :
Vous ne pouvez pas dire : il n'y a pas de RdC et mes tantièmes sont les plus importants, car les tantièmes proviennent de ce qui est écrit dans le RdC.
Que vous ayez le plus de surface : OK, mais les tantièmes ce ne sont pas uniquement la surface :
Article 5
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes, tant générales que spéciales, afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.
15 juil. 2021 à 09:10
Et ce n'est pas two... ^^
15 juil. 2021 à 09:41
et de trois ...
15 juil. 2021 à 11:57
Donc non il n'y as pas de RdC (règlement de copro), le propriétaires a qui appartient ce lot qui de ses propres mots "est un professionnel de l'immobilier", nous la dit.
Car j'ai acheter 2 lots de cette maison de village et ce qui fait de moi le propriétaire avec la plus grosse surface de cette maison.
Quelle est la marche a suivre ??
Y a t'il une personne a qui je peux en parler (agence immobilière, ...) ?