Renovation Toiture

Ced06440 - 14 juil. 2021 à 22:33
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 15 juil. 2021 à 12:16
Bonjour, j'ai acheter une maison de village avec 1 caves, 1 commerce et 2 appartements.
L'appartement du derniers niveau sous la toiture veut refaire cette dernière.
Sachant que sur notre acte notariale il est mentionné que " la quote part des parties communes attachés à ce lot restée indéterminée ".

Je n'ai pas accès à cette toiture sachant qu'elle fait partie entièrement de leurs appartements et vu avec les autres propriétaire il aurais refait la toiture il y a 30 ans a peu près et que juste derrière il aurais poser lui même un velux dessus (donc modification de toiture).

Pouvez-vous m'aider a savoir qui doit payer quoi, car il me demande la moitie du devis sachant que j'ai le plus gros trentième de l'immeuble.

J'espère avoir étais clair et reste à votre disposition pour tous information complémentaire.
Merci d'avance.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
15 juil. 2021 à 08:05
Bonjour,

j'ai acheter une maison de village avec 1 caves, 1 commerce et 2 appartements.


Apparemment, vous n'avez pas acheté la maison, mais 1 ou 2 des lots de cette copropriété.

le plus gros trentième de l'immeuble.


One dit pas "tentième", mais "tantièmes"

 il est mentionné que " la quote part des parties communes attachés à ce lot restée indéterminée ".

et
sachant que j'ai les plus gros tantièmes de l'immeuble.

On peut pas d'un coté ne pas connaitre sa quote part de copropriété et en connaitre les tantièmes .... existe-t-il un RdC (reglement de copro) ? sinon comment savez vous vos "tantièmes" ?

Sur le principe (et sauf avis contraire d'un RdC), la toiture est commune et vous en supportez les frais à hauteur de vos tantièmes :
Article 3

Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :

- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;

- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;

- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;

- les locaux des services communs ;

- les passages et corridors ;

-tout élément incorporé dans les parties communes.
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One dit pas "tentième", mais "tantièmes" 

Et ce n'est pas two... ^^
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519 > diverker
15 juil. 2021 à 09:41
bien sur dans ma recopie, il fallait lire "trentièmes" comme dans la citation et non "tentièmes" dont le "r" est resté dans l'encrier .... merci diverker pour ce signalement : il va falloir que je m'achète un autre doigt, celui dont je me sers est usé ...

et de trois ...
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Déjà merci de m'avoir éclairer sur certains points (quote-part et tantièmes ; maison et lots) et sur mon orthographe de tantièmes .
Donc non il n'y as pas de RdC (règlement de copro), le propriétaires a qui appartient ce lot qui de ses propres mots "est un professionnel de l'immobilier", nous la dit.
Car j'ai acheter 2 lots de cette maison de village et ce qui fait de moi le propriétaire avec la plus grosse surface de cette maison.

Quelle est la marche a suivre ??
Y a t'il une personne a qui je peux en parler (agence immobilière, ...) ?
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
15 juil. 2021 à 12:16
A mon avis, le mieux pour en parler est VOTRE notaire

Vous ne pouvez pas dire : il n'y a pas de RdC et mes tantièmes sont les plus importants, car les tantièmes proviennent de ce qui est écrit dans le RdC.

Que vous ayez le plus de surface : OK, mais les tantièmes ce ne sont pas uniquement la surface :

Article 5

Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes, tant générales que spéciales, afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.
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