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Règlement de copropriété

RMARCO1967 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2021 - 5 juil. 2021 à 17:52
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 8 juil. 2021 à 22:47
Bonjour, je suis syndic bénévol d une copropriété de 4 propriétaires.
Un propriétaire ne respectent pas le règlement de copropriété.
En effet il loue en location Airbnb et il n a pas le droit de le faire .
Il n a pas demandé au syndic l autorisation et le règlement l interdit à toute activité commerciale.
J aimerai savoir que doit je faire?
Merci de m aider

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
5 juil. 2021 à 19:16
Bonjour,

Soit vous laissez faire,

Soit vous demandez à une AG, l'autorisation d'assigner en justice pour faire cesser après MeD préalable.
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Réponse 2 / 2
_lael_ Messages postés 5097 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 432
Modifié le 8 juil. 2021 à 18:54
Il faut voir comment le RC est formulé mais à moins de l’interdire explicitement ou d'avoir une clause d'occupation bourgeoise des logements vous ne pourrez pas l'en empêcher.

Et si vous voulez changer ça il vous faudra l'unanimité, donc impossible à faire passer.
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 389
8 juil. 2021 à 22:47
bonjour, 

"Il faut voir comment le RC est formulé mais à moins de l’interdire explicitement ..."

C'est le cas, non ? puisqu'il est mentionné que << le règlement l interdit à toute activité commerciale >>, et que la location Airbnb est bien une activité commerciale...
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