Règlement de copropriété
RMARCO1967
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djivi38 Messages postés 64903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis syndic bénévol d une copropriété de 4 propriétaires.
Un propriétaire ne respectent pas le règlement de copropriété.
En effet il loue en location Airbnb et il n a pas le droit de le faire .
Il n a pas demandé au syndic l autorisation et le règlement l interdit à toute activité commerciale.
J aimerai savoir que doit je faire?
Merci de m aider
Un propriétaire ne respectent pas le règlement de copropriété.
En effet il loue en location Airbnb et il n a pas le droit de le faire .
Il n a pas demandé au syndic l autorisation et le règlement l interdit à toute activité commerciale.
J aimerai savoir que doit je faire?
Merci de m aider
2 réponses
Bonjour,
Soit vous laissez faire,
Soit vous demandez à une AG, l'autorisation d'assigner en justice pour faire cesser après MeD préalable.
Soit vous laissez faire,
Soit vous demandez à une AG, l'autorisation d'assigner en justice pour faire cesser après MeD préalable.
Il faut voir comment le RC est formulé mais à moins de l’interdire explicitement ou d'avoir une clause d'occupation bourgeoise des logements vous ne pourrez pas l'en empêcher.
Et si vous voulez changer ça il vous faudra l'unanimité, donc impossible à faire passer.
Et si vous voulez changer ça il vous faudra l'unanimité, donc impossible à faire passer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...