Tarif eau facture syndic

jasomon Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2021 - 8 juil. 2021 à 09:03
_lael_ Messages postés 4403 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 juil. 2021 à 16:19
Bonjour ,

Je loue un bien en copropriété , l'eau est distribuée via un décompteur par appartement.

Le syndic de copro, nous informe chaque trimestre d’un appel de fond , régularisé par une AG avec la quote part locatif , mais en aucun cas il est délivré une facture d’eau sinon que le détail du relevé , par contre le locataire m'en demande une que je ne peux produire.
Pourriez-vous me conseiller , le syndic ne doit-il pas expliquer comment il applique ce tarif et fournir un document .

Le relevé est souvent très différent des consommation d’eau de celui relevé par la sociéte mandaté par le syndic et celui lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie du locataire

Quel est le relevé qu'il faut tenir compte d'autant quand il y a surconsommation d'eau sur un an soit 243 m3 que le syndic appliquera sur la base de 4.21€uros x 243 M3 = 1023.03€uros .

Vous en remerciant par avance

J-A S
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1 réponse

_lael_ Messages postés 4403 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 003
8 juil. 2021 à 16:19
Les charges, ce qui inclut l'eau, font l'objet d'une provision trimestrielle.
Il n'y a pas de relevé trimestriel des compteurs d'eau.

Le relevé des compteurs d'eau se fait en général annuellement et la régularisation des appels de charges liées à la consommation d'eau ne peut se faire qu'après l'approbation des comptes en AG.

Par exemple si le dernier exercice de la copropriété est clos le 31/12/2020, l'AG se tiendra en général en mai ou juin et les charges seront régularisées quelques semaines après la tenue de l'AG.

Lors de cette régularisation vous devriez avoir le détail des précédents relevés des compteurs et des derniers relevés permettant d'indiquer la consommation réelle sur l'année 2020.

Il y a donc toujours un décalage de 4 à 6 mois minimum pour avoir le détail définitif de la consommation.
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