Réquisition local commun par syndic et conseil syndical

Signaler
Messages postés
36
Date d'inscription
jeudi 20 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2021
-
Messages postés
36
Date d'inscription
jeudi 20 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2021
-
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le syndic et le conseil syndical ont le droit de s'approprier un local, à la base commun servant de pièce pour les encombrants, sans que cela ne soit voté en AG. Cette pièce serait fermée à clé pour leur être réservée.
Tous les objets s'y trouvant seront mis en déchetterie s'ils ne sont pas retirés avant la date butoir. La demande a été faite par simple note déposée dans nos boîtes aux lettres.

Merci par avance de votre aide.

2 réponses

Messages postés
7357
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2021
2 481
Bonjour,

Il n'est pas anormal que le CS dispose d'une pièce pour travailler (stockage matériel, réunion, etc....) dans la mesure où les locaux le permettent.
Ensuite une pièce pour les encombrants : pourquoi faire ? .... si c'est en attente de départ déchetterie, chacun n'a qu'à emmener ses déchets : pourquoi CERTAINS disposeraient-ils d'un local supplémentaire à ceux dont ils ont déjà la jouissance pour stocker certains meubles ?....

Mais il est vrai qu'il aurait été préférable (mais pas obligatoire) que la transformation de ce local passe par l'AG.
Messages postés
320
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
108
Si le local est clairement identifié comme un local à encombrant dans le RC ou que ça a été décidé ainsi suite à une précédente AG alors vouloir lui donner une nouvelle fonction cela correspond clairement à un changement de destination d'une partie commune.

Et un tel changement se fait à l'unanimité ou à la majorité des deux tiers selon le cas de figure.

Par contre si rien n'est clairement précisé ou si la nouvelle fonction du local diffère peu de l'ancienne fonction, alors un vote à la majorité simple devrait être suffisant.
Messages postés
36
Date d'inscription
jeudi 20 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2021

Je vérifiais dans le règlement mais je n'ai pas souvenir d'avoir vu quoique ce soit sur les pièces. J'ai acheté il y a 17 ans lors de la visite des lieux cette pièce m'a été présentée pour pouvoir y stocker du mobilier ou autres.