Réquisition local commun par syndic et conseil syndical
harmony_b
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harmony_b Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2023 - 12 juil. 2021 à 23:09
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A voir également:
- Réquisition local commun par syndic et conseil syndical
- Droit commun - Guide
- Local technique moins de 5m2 - Guide
- Transporteur local shein - Forum Consommation
- Contrat de location local commercial algérie - Forum Immobilier
- Obligation isolation local commercial - Forum Bail commercial
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rambouillet41
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12 juil. 2021 à 07:36
12 juil. 2021 à 07:36
Bonjour,
Il n'est pas anormal que le CS dispose d'une pièce pour travailler (stockage matériel, réunion, etc....) dans la mesure où les locaux le permettent.
Ensuite une pièce pour les encombrants : pourquoi faire ? .... si c'est en attente de départ déchetterie, chacun n'a qu'à emmener ses déchets : pourquoi CERTAINS disposeraient-ils d'un local supplémentaire à ceux dont ils ont déjà la jouissance pour stocker certains meubles ?....
Mais il est vrai qu'il aurait été préférable (mais pas obligatoire) que la transformation de ce local passe par l'AG.
Il n'est pas anormal que le CS dispose d'une pièce pour travailler (stockage matériel, réunion, etc....) dans la mesure où les locaux le permettent.
Ensuite une pièce pour les encombrants : pourquoi faire ? .... si c'est en attente de départ déchetterie, chacun n'a qu'à emmener ses déchets : pourquoi CERTAINS disposeraient-ils d'un local supplémentaire à ceux dont ils ont déjà la jouissance pour stocker certains meubles ?....
Mais il est vrai qu'il aurait été préférable (mais pas obligatoire) que la transformation de ce local passe par l'AG.
_lael_
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Modifié le 12 juil. 2021 à 17:41
Modifié le 12 juil. 2021 à 17:41
Si le local est clairement identifié comme un local à encombrant dans le RC ou que ça a été décidé ainsi suite à une précédente AG alors vouloir lui donner une nouvelle fonction cela correspond clairement à un changement de destination d'une partie commune.
Et un tel changement se fait à l'unanimité ou à la majorité des deux tiers selon le cas de figure.
Par contre si rien n'est clairement précisé ou si la nouvelle fonction du local diffère peu de l'ancienne fonction, alors un vote à la majorité simple devrait être suffisant.
Et un tel changement se fait à l'unanimité ou à la majorité des deux tiers selon le cas de figure.
Par contre si rien n'est clairement précisé ou si la nouvelle fonction du local diffère peu de l'ancienne fonction, alors un vote à la majorité simple devrait être suffisant.
harmony_b
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23 décembre 2023
12 juil. 2021 à 23:09
12 juil. 2021 à 23:09
Je vérifiais dans le règlement mais je n'ai pas souvenir d'avoir vu quoique ce soit sur les pièces. J'ai acheté il y a 17 ans lors de la visite des lieux cette pièce m'a été présentée pour pouvoir y stocker du mobilier ou autres.