Réquisition local commun par syndic et conseil syndical
harmony_b
Messages postés
43
Date d'inscription
jeudi 20 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2023
-
11 juil. 2021 à 17:18
harmony_b Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2023 - 12 juil. 2021 à 23:09
harmony_b Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2023 - 12 juil. 2021 à 23:09
A voir également:
- Réquisition local commun par syndic et conseil syndical
- Droit commun - Guide
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum démission
- Local commercial sans toilettes - Forum Immobilier
- Réglementation local technique piscine distance voisin - Forum Voisinage
- Démission et droit local alasace moselle - Forum démission
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9556
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
3 543
12 juil. 2021 à 07:36
12 juil. 2021 à 07:36
Bonjour,
Il n'est pas anormal que le CS dispose d'une pièce pour travailler (stockage matériel, réunion, etc....) dans la mesure où les locaux le permettent.
Ensuite une pièce pour les encombrants : pourquoi faire ? .... si c'est en attente de départ déchetterie, chacun n'a qu'à emmener ses déchets : pourquoi CERTAINS disposeraient-ils d'un local supplémentaire à ceux dont ils ont déjà la jouissance pour stocker certains meubles ?....
Mais il est vrai qu'il aurait été préférable (mais pas obligatoire) que la transformation de ce local passe par l'AG.
Il n'est pas anormal que le CS dispose d'une pièce pour travailler (stockage matériel, réunion, etc....) dans la mesure où les locaux le permettent.
Ensuite une pièce pour les encombrants : pourquoi faire ? .... si c'est en attente de départ déchetterie, chacun n'a qu'à emmener ses déchets : pourquoi CERTAINS disposeraient-ils d'un local supplémentaire à ceux dont ils ont déjà la jouissance pour stocker certains meubles ?....
Mais il est vrai qu'il aurait été préférable (mais pas obligatoire) que la transformation de ce local passe par l'AG.
_lael_
Messages postés
5163
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 décembre 2024
2 477
Modifié le 12 juil. 2021 à 17:41
Modifié le 12 juil. 2021 à 17:41
Si le local est clairement identifié comme un local à encombrant dans le RC ou que ça a été décidé ainsi suite à une précédente AG alors vouloir lui donner une nouvelle fonction cela correspond clairement à un changement de destination d'une partie commune.
Et un tel changement se fait à l'unanimité ou à la majorité des deux tiers selon le cas de figure.
Par contre si rien n'est clairement précisé ou si la nouvelle fonction du local diffère peu de l'ancienne fonction, alors un vote à la majorité simple devrait être suffisant.
Et un tel changement se fait à l'unanimité ou à la majorité des deux tiers selon le cas de figure.
Par contre si rien n'est clairement précisé ou si la nouvelle fonction du local diffère peu de l'ancienne fonction, alors un vote à la majorité simple devrait être suffisant.
harmony_b
Messages postés
43
Date d'inscription
jeudi 20 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2023
12 juil. 2021 à 23:09
12 juil. 2021 à 23:09
Je vérifiais dans le règlement mais je n'ai pas souvenir d'avoir vu quoique ce soit sur les pièces. J'ai acheté il y a 17 ans lors de la visite des lieux cette pièce m'a été présentée pour pouvoir y stocker du mobilier ou autres.