Taxe habitation du gardien
Copro
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djivi38 Messages postés 54319 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54319 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Qui doit payer la taxe d'habitation et taxe ordures ménagères du gardien pour le logement mis à sa disposition ? La copropriété doit-elle les prendre à sa charge? Ou est-ce le gardien ?
Merci pour votre réponse.
Qui doit payer la taxe d'habitation et taxe ordures ménagères du gardien pour le logement mis à sa disposition ? La copropriété doit-elle les prendre à sa charge? Ou est-ce le gardien ?
Merci pour votre réponse.
1 réponse
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bonjour,
voir ce lien (entre autres nombreux sur le Net) :
https://www.coproconseils.fr/logement-gardien-concierge/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...