Règlement de copropriété
AlGe
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9 juil. 2021 à 11:11
rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 9 juil. 2021 à 16:10
rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 9 juil. 2021 à 16:10
A voir également:
- Règlement intérieur piscine copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Jurisprudence piscine limite séparative - Forum Habitation
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Prix place parking copropriété ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
rambouillet41
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9 juil. 2021 à 16:10
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et bien voila ........... probablement qu'ils ne feront que déplacer ....
rambouillet41
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9 juil. 2021 à 11:16
9 juil. 2021 à 11:16
Bonjour,
Vous nous parlez d'une copropriété et non d'une ASL .....
OUI, le PLU doit être respecté en limite d'une copropriété, mais il ne s'applique pas entre lots à l'intérieur d'une même copro.
Mais je suis surpris que rien ne soit indiqué dans le RdC, même de façon non directe ...
La piscine est enterrée ? ou posée sur quoi ? un jardinet à jouissance privative ou autre ?
Vous nous parlez d'une copropriété et non d'une ASL .....
OUI, le PLU doit être respecté en limite d'une copropriété, mais il ne s'applique pas entre lots à l'intérieur d'une même copro.
Mais je suis surpris que rien ne soit indiqué dans le RdC, même de façon non directe ...
La piscine est enterrée ? ou posée sur quoi ? un jardinet à jouissance privative ou autre ?
Merci de votre réponse.
Non, il n'y a vraiment rien concernant les piscines (ou quelque chose de similaire) dans le règlement
Dans le cas présent, c'est une piscine hors sol d'environ 3,6 m de diamètre et d'une hauteur d'environ 1,2 m. Elle est posée sur une terrasse à jouissance privative (environ 37 m2), au rez-de-chaussée, à quelques centimètres de la limite séparative d'un voisin copropriétaire.
Comme il n'y rien dans le règlement, je me demandais, si dans ce cas, ce sont les règles locales qui doivent s'imposer entre copro (ici le PLU).
Non, il n'y a vraiment rien concernant les piscines (ou quelque chose de similaire) dans le règlement
Dans le cas présent, c'est une piscine hors sol d'environ 3,6 m de diamètre et d'une hauteur d'environ 1,2 m. Elle est posée sur une terrasse à jouissance privative (environ 37 m2), au rez-de-chaussée, à quelques centimètres de la limite séparative d'un voisin copropriétaire.
Comme il n'y rien dans le règlement, je me demandais, si dans ce cas, ce sont les règles locales qui doivent s'imposer entre copro (ici le PLU).
rambouillet41
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9 juil. 2021 à 14:45
9 juil. 2021 à 14:45
non, pas de regle PLU entre 2 lots.
vous etes sur qu'il n'y a rien sur les jardinets qui interdirait des aménagements ou équipements à demeure ? s'il n'y a rien, alors on ne peut rien faire .... reste la dernière chose : la nuisance sonore...
vous etes sur qu'il n'y a rien sur les jardinets qui interdirait des aménagements ou équipements à demeure ? s'il n'y a rien, alors on ne peut rien faire .... reste la dernière chose : la nuisance sonore...
Non rien...
Il est simplement indiqué que "l'utilisation des balcons, loggias, terrasses ou assimilés ne devra causer aucun trouble anormal aux autres copropriétaires".
Ici les fortes projections d'eau de piscine chez le voisin me semble pouvoir être considérées comme un trouble anormal du voisinage...
Il est simplement indiqué que "l'utilisation des balcons, loggias, terrasses ou assimilés ne devra causer aucun trouble anormal aux autres copropriétaires".
Ici les fortes projections d'eau de piscine chez le voisin me semble pouvoir être considérées comme un trouble anormal du voisinage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...