Répartition aux tantièmes des travaux
patte94
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rambouillet41 Messages postés 9459 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 9 juil. 2021 à 08:47
rambouillet41 Messages postés 9459 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 9 juil. 2021 à 08:47
A voir également:
- Réfection cage d'escalier copropriété rez-de-chaussée
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2 réponses
rambouillet41
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9 juil. 2021 à 07:20
9 juil. 2021 à 07:20
Bonjour,
Ces travaux ont du être votés lors d'une AG. Et si j'ai bien comp^ris votre devis est décomposé en 2 parties : d'une part, réfection de l'escalier, d'autre part réfection du hall/rez de chaussée. il a donc été considéré que tout le monde empruntait le hall, et seulement 2 copros (ceux des étages) utilisaient l'escalier.
Est ce que dans la résolution ou une autre suivante, parlant d'un financement, il a été décidé la répartition que vous avez cité :
Ces travaux ont du être votés lors d'une AG. Et si j'ai bien comp^ris votre devis est décomposé en 2 parties : d'une part, réfection de l'escalier, d'autre part réfection du hall/rez de chaussée. il a donc été considéré que tout le monde empruntait le hall, et seulement 2 copros (ceux des étages) utilisaient l'escalier.
Est ce que dans la résolution ou une autre suivante, parlant d'un financement, il a été décidé la répartition que vous avez cité :
- si NON, alors il faut demander, par LRAR, au syndic (s'il y en a un) de faire la répartition suivant le RdC
- si OUI, alors si personne (opposant ou défaillant) n'a assigné dans les délais le syndicat pour faire annuler la résolution de financement, cette résolution est applicable.
rambouillet41
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9 juil. 2021 à 08:47
9 juil. 2021 à 08:47
que dit le PV, d'abord .....
9 juil. 2021 à 07:39