Répartition aux tantièmes des travaux
patte94
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 3 propriétaires dans un immeuble. Il a été voté des travaux pour la réfection de l'escalier du Rdc au 2ème étage. Selon le RP, il y a une répartition aux tantièmes qui n'est pas appliquée. Sur un devis de 4800 euros, les 1er et 2ème étages ont été facturés sur un calcul aux tantièmes des 2 appartements uniquement, puis une seconde ligne, facturé sur les 3 appartements pour la réfection du RdC. En totalité, la répartition selon le RP devrait se faire 1800€ pour les appartements 1er et 2eme, et 1400 pour le Rdc alors qu'il a été en fait facturé 2300€ et 2200€ pour les appartements 1er et 2ème, puis le reste pour le RdC réparti sur les 3 appartements, soit 390 pour les 1er et 2ème et 250€ pour le RdC. La réfection de la cage escalier est en partie payée par 2 appartements uniquement, la répartition aux tantièmes stipulée dans le RP n'est pas appliquée. Est ce légal ? que doit on faire ? merci pour votre réponse. Bien cordialement
Nous sommes 3 propriétaires dans un immeuble. Il a été voté des travaux pour la réfection de l'escalier du Rdc au 2ème étage. Selon le RP, il y a une répartition aux tantièmes qui n'est pas appliquée. Sur un devis de 4800 euros, les 1er et 2ème étages ont été facturés sur un calcul aux tantièmes des 2 appartements uniquement, puis une seconde ligne, facturé sur les 3 appartements pour la réfection du RdC. En totalité, la répartition selon le RP devrait se faire 1800€ pour les appartements 1er et 2eme, et 1400 pour le Rdc alors qu'il a été en fait facturé 2300€ et 2200€ pour les appartements 1er et 2ème, puis le reste pour le RdC réparti sur les 3 appartements, soit 390 pour les 1er et 2ème et 250€ pour le RdC. La réfection de la cage escalier est en partie payée par 2 appartements uniquement, la répartition aux tantièmes stipulée dans le RP n'est pas appliquée. Est ce légal ? que doit on faire ? merci pour votre réponse. Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Ces travaux ont du être votés lors d'une AG. Et si j'ai bien comp^ris votre devis est décomposé en 2 parties : d'une part, réfection de l'escalier, d'autre part réfection du hall/rez de chaussée. il a donc été considéré que tout le monde empruntait le hall, et seulement 2 copros (ceux des étages) utilisaient l'escalier.
Est ce que dans la résolution ou une autre suivante, parlant d'un financement, il a été décidé la répartition que vous avez cité :
Ces travaux ont du être votés lors d'une AG. Et si j'ai bien comp^ris votre devis est décomposé en 2 parties : d'une part, réfection de l'escalier, d'autre part réfection du hall/rez de chaussée. il a donc été considéré que tout le monde empruntait le hall, et seulement 2 copros (ceux des étages) utilisaient l'escalier.
Est ce que dans la résolution ou une autre suivante, parlant d'un financement, il a été décidé la répartition que vous avez cité :
- si NON, alors il faut demander, par LRAR, au syndic (s'il y en a un) de faire la répartition suivant le RdC
- si OUI, alors si personne (opposant ou défaillant) n'a assigné dans les délais le syndicat pour faire annuler la résolution de financement, cette résolution est applicable.
Patte94
Merci pour votre réponse. Je n'étais pas présente à l AG j'ai donné mon pouvoir au propriétaire du 2eme, le n'ai pas encore le CR de l AG mais apparemment le propriétaire du 2eme est surpris comme moi. Je vais adressé un courrier AR au syndic. Merci Bien cordialement
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