Portillon dans jardin privatif, demande en AG ou non?
studio.inkaa
-
rambouillet41 Messages postés 9836 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9836 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
notre appartement se situe en rdc dans un jardin commun à l'ensemble de la copropriété. Dans ce jardin commun, une parcelle nous est attribuée à titre privatif.
Notre jardin se situant face au couloir de l'immeuble (porte transparente) nous avons souhaité posé un portillon (démontable) d'une hauteur de 180cm afin de se cacher des éventuelles va et vient de l'immeuble.
Le syndic m'informe que "toute modification d'aspect visuel d'un lot privatif doit faire l'objet d'une demande en AG avec plans photos".
Je ne suis donc pas dans mon droit d'installer une clôture de ma partie privatif sans demander à l'AG sachant que je n'effectue pas de travaux sachant que c'est une palissade démontable ?
Merci de vos réponses, très bonne journée.
notre appartement se situe en rdc dans un jardin commun à l'ensemble de la copropriété. Dans ce jardin commun, une parcelle nous est attribuée à titre privatif.
Notre jardin se situant face au couloir de l'immeuble (porte transparente) nous avons souhaité posé un portillon (démontable) d'une hauteur de 180cm afin de se cacher des éventuelles va et vient de l'immeuble.
Le syndic m'informe que "toute modification d'aspect visuel d'un lot privatif doit faire l'objet d'une demande en AG avec plans photos".
Je ne suis donc pas dans mon droit d'installer une clôture de ma partie privatif sans demander à l'AG sachant que je n'effectue pas de travaux sachant que c'est une palissade démontable ?
Merci de vos réponses, très bonne journée.
A voir également:
- Portillon de jardin
- Peut on se garer devant un portillon - Forum Automobile
- Jardin non attenant - Forum Immobilier
- Location d'une maison avec terrain attenant - Forum Immobilier
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...