Portillon dans jardin privatif, demande en AG ou non?
Bonjour,
notre appartement se situe en rdc dans un jardin commun à l'ensemble de la copropriété. Dans ce jardin commun, une parcelle nous est attribuée à titre privatif.
Notre jardin se situant face au couloir de l'immeuble (porte transparente) nous avons souhaité posé un portillon (démontable) d'une hauteur de 180cm afin de se cacher des éventuelles va et vient de l'immeuble.
Le syndic m'informe que "toute modification d'aspect visuel d'un lot privatif doit faire l'objet d'une demande en AG avec plans photos".
Je ne suis donc pas dans mon droit d'installer une clôture de ma partie privatif sans demander à l'AG sachant que je n'effectue pas de travaux sachant que c'est une palissade démontable ?
Merci de vos réponses, très bonne journée.
notre appartement se situe en rdc dans un jardin commun à l'ensemble de la copropriété. Dans ce jardin commun, une parcelle nous est attribuée à titre privatif.
Notre jardin se situant face au couloir de l'immeuble (porte transparente) nous avons souhaité posé un portillon (démontable) d'une hauteur de 180cm afin de se cacher des éventuelles va et vient de l'immeuble.
Le syndic m'informe que "toute modification d'aspect visuel d'un lot privatif doit faire l'objet d'une demande en AG avec plans photos".
Je ne suis donc pas dans mon droit d'installer une clôture de ma partie privatif sans demander à l'AG sachant que je n'effectue pas de travaux sachant que c'est une palissade démontable ?
Merci de vos réponses, très bonne journée.
2 réponses
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Bonjour
Voilà, vous avez compris. On ne peut pas être plus clair que votre syndic. -
Bonjour,
Je confirme .... mais
Dans ce jardin commun, une parcelle nous est attribuée à titre privatif.
c'est contradictoire ... ne serait-ce pas à usage privatif ou exclusif et est ce que cela figure au RdC ou est ce un arrangement entre copros .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...