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Président d'un conseil syndical ayant vendu son bien

Patrick_5849 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2021 - 12 août 2021 à 09:41
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 août 2021 à 16:29
Bonjour,
Le président du conseil syndical de notre copropriété persiste à vouloir rester comme membre du syndicat, conseiller syndical et président de ce conseille alors qu'il a vendu son bien depuis plusieurs mois.
Quel est ou quelles sont les lois à ce sujet ?
Merci de votre réponse.
P.G

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
12 août 2021 à 10:36
Bonjour,


Totalement exclu ! Sauf si la personne ayant acheté son bien lui donne pouvoir pour assister à l'AG.
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