Président d'un conseil syndical ayant vendu son bien

Patrick_5849 Messages postés 1 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le président du conseil syndical de notre copropriété persiste à vouloir rester comme membre du syndicat, conseiller syndical et président de ce conseille alors qu'il a vendu son bien depuis plusieurs mois.
Quel est ou quelles sont les lois à ce sujet ?
Merci de votre réponse.
P.G

2 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Totalement exclu ! Sauf si la personne ayant acheté son bien lui donne pouvoir pour assister à l'AG.
    0
  2. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    je confirme, il n'est plus rien pour le syndicat sauf s'il remplit encore l'une des conditions : 
    Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers.


    donc n'étant plus copro, est-il encore "ascendant ou descendant", etc....
    0

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