Président d'un conseil syndical ayant vendu son bien
Patrick_5849
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le président du conseil syndical de notre copropriété persiste à vouloir rester comme membre du syndicat, conseiller syndical et président de ce conseille alors qu'il a vendu son bien depuis plusieurs mois.
Quel est ou quelles sont les lois à ce sujet ?
Merci de votre réponse.
P.G
Le président du conseil syndical de notre copropriété persiste à vouloir rester comme membre du syndicat, conseiller syndical et président de ce conseille alors qu'il a vendu son bien depuis plusieurs mois.
Quel est ou quelles sont les lois à ce sujet ?
Merci de votre réponse.
P.G
A voir également:
- Voix prépondérante du président du conseil syndical
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
- Conflit entre membres du conseil syndical - Forum copropriété
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Entendre une autre voix au téléphone - Forum Consommation
- Délégué syndical - Guide
2 réponses
Bonjour,
Totalement exclu ! Sauf si la personne ayant acheté son bien lui donne pouvoir pour assister à l'AG.
Totalement exclu ! Sauf si la personne ayant acheté son bien lui donne pouvoir pour assister à l'AG.
Bonjour,
je confirme, il n'est plus rien pour le syndicat sauf s'il remplit encore l'une des conditions :
donc n'étant plus copro, est-il encore "ascendant ou descendant", etc....
je confirme, il n'est plus rien pour le syndicat sauf s'il remplit encore l'une des conditions :
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers.
donc n'étant plus copro, est-il encore "ascendant ou descendant", etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...