Terrasse sur toit commun
Facoli
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9 août 2021 à 18:08
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 10 août 2021 à 16:29
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rambouillet41
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10 août 2021 à 07:21
10 août 2021 à 07:21
Bonjour,
pouvez vous nous citer cette autorisation qui existerait dejà dans le RdC....
De toute façon cette terrasse est commune, dites vous, donc s'il y a aménagement c'est une "modification" de parties communes qui est soumise à l'AG (maj 25).
pouvez vous nous citer cette autorisation qui existerait dejà dans le RdC....
De toute façon cette terrasse est commune, dites vous, donc s'il y a aménagement c'est une "modification" de parties communes qui est soumise à l'AG (maj 25).
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Le règlement stipule, en fin de règlement, dans la section DISPOSITIONS DIVERSES: "SURELEVATION - Une terrasse commune centrale pourra être édifiée au dessus des lots 4 et 5".
Je vous remercie pour votre réponse.
Le règlement stipule, en fin de règlement, dans la section DISPOSITIONS DIVERSES: "SURELEVATION - Une terrasse commune centrale pourra être édifiée au dessus des lots 4 et 5".
rambouillet41
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10 août 2021 à 16:29
10 août 2021 à 16:29
il n'y a donc pas d'autorisation à ce que vous puissiez aménager cette toiture pour votre usage. il faut une autorisation de modification (qui n'existe pas aujourd'hui dans le RdC) et ne vus donnera pas forcémet droit à un accès, donc pas beaucoup d'utilités....