Terrasse sur toit commun

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Salut,

Je suis propriétaire d'un appart au 1er étage qui anciennement donnait "sur cour" dans un vieil immeuble, sauf qu'un toit a été édifié dans cette ancienne cour, toit qui ne recouvre que le rez-de-chaussée, de sorte que j'ai accès directement à ce toit en sortant de la fenêtre, tout comme deux de mes voisins. Il y a un revêtement pour l'étanchéité et rien d'autre par dessus.

Le règlement de copropriété ne donné pas de droit de jouissance particulier

Toutefois il précise que "une terrasse commune pourra être édifiée au dessus du lot X", soit l'emplacement de ce toit.

Mon projet est d'installer une terrasse bois sur plots par dessus l'étanchéité, sans demander la jouissance, pour que la terrasse soit utilisée dans le seul cadre de ce que tolère les autres propriétaires (en gros bacs avec des plantes, presence silencieuse ou apero avec les autres voisins par exemple)

Quelle valeur à cette mention dans le règlement de copropriété selon vous? Je ne me vois pas installer un truc sans une autorisation expresse en AG mais si je fais une demande en AG cela implique la possibilité d'un refus alors qu'il y a déjà une autorisation dans le règlement...

Vous en pensez quoi?

3 réponses

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Bonjour,

pouvez vous nous citer cette autorisation qui existerait dejà dans le RdC....

De toute façon cette terrasse est commune, dites vous, donc s'il y a aménagement c'est une "modification" de parties communes qui est soumise à l'AG (maj 25).
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Le règlement stipule, en fin de règlement, dans la section DISPOSITIONS DIVERSES: "SURELEVATION - Une terrasse commune centrale pourra être édifiée au dessus des lots 4 et 5".
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il n'y a donc pas d'autorisation à ce que vous puissiez aménager cette toiture pour votre usage. il faut une autorisation de modification (qui n'existe pas aujourd'hui dans le RdC) et ne vus donnera pas forcémet droit à un accès, donc pas beaucoup d'utilités....