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Remboursement copropriété

M_5026 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2021 - 5 août 2021 à 12:50
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 5 août 2021 à 23:35
Bonjour, j'habite dans une copropriété comprenant 3 propriétaires mais sans syndic. Nous avons un accord tacite, je règle les charges courantes (assurance, abonnement Veolia) et les autres propriétaires me remboursent leur part. Il y a eu un sinistre et un des copropriétaires fait le mort et refuse de me rembourser. Il fallait intervenir en urgence car le sinistre était dangereux. J'ai tenu au courant ce propriétaire par téléphone et SMS mais il refuse de se déplacer. (Il loue son logement, au noir, et n'habite pas sur place) J'ai envoyé un recommandé mais il ne répond toujours pas. Il s'agit d'une petite somme d'argent (300 euros) mais par principe je ne veux pas laisser tomber. Quelle est la prochaine étape pour le contraindre ? Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
5 août 2021 à 13:00
Bonjour,

Tel que vous présentez votre fonctionnement, le copro peut faire le "mort" et vous n'y pouvez rien .... Si vous vouliez saisir un juge, vous ne pouvez produire aucun document officiel d'une dette.

Voilà ce qui arrive quand on croit économiser quelques pépètes en faisant à l'amiable, sans respect des textes.....
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M_5026 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2021
5 août 2021 à 13:19
Merci pour votre réponse. Je me serais néanmoins passé de votre jugement. Je sais certes qu'il existe un cadre légal, mais qui est loin d'être facile à appréhender pour quelqu'un de profane. J'ai essayé de m'y retrouver je n'ai pas réussi. C'est une toute petite copropriété qui a toujours bien fonctionné de cette manière. La justice devrait plutôt aider les gens de bonne foi plutôt que les personnes malhonnêtes. Le fait d'avoir agit en urgences pour éviter un dommage ne rentre donc pas en compte ? J'ai des photos qui le montre et les factures des interventions. Alors certes peut être que je peux m'assoir sur mon argent mais je préférerais éviter qu'en plus quand je demande l'aide on me dise en substance bien fait pour vous. Merci
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597 > M_5026 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2021
Modifié le 5 août 2021 à 23:35
En même temps vous vous doutez un peu de la réponse... vous avez un fonctionnement informel, copropriété avec un syndic de fait, sans comptabilité, sans assemblées générales pour prendre les décisions et les formaliser dans des procès verbaux donc le jour où un copropriétaire ne joue plus le jeu vous êtes limités dans vos moyens d'action.

A votre place je ferais l'effort de formaliser les choses, organiser une AG, mettre en place la comptabilité où votre voisin sera débiteur de 300 € avec des comptes conformes, des annexes, et si après tout ça, une lettre de relance et un recommandé il ne veut toujours pas payer, là vous pourrez aller devant le juge ou au moins saisir un médiateur !
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