Pose de rideau type voilage sur balcon
Chupy97
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rambouillet41 Messages postés 10183 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10183 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous sommes propriétaires d’un appartement et avons eu l’autorisation lors de l’assemblée générale de poser des baies vitrées sur un balcon. Ce qui a été fait.
La demande de travaux préalable a été déposée et nous sommes dans l’attente de la réponse de la mairie.
Est il obligatoire d’avoir l’autorisation des copropriétaires pour poser des rideaux de type voilage devant les baies vitrées ?
Le règlement de copropriété fait référence à l’harmonie de l’ensemble immobilier et à l’aspect du bâtiment concernant la décoration, les stores.
La pose de stores de couleur spécifique a été autorisée également par l’assemblée.
Vous remerciant d’avance
Bien Cordialement
Nous sommes propriétaires d’un appartement et avons eu l’autorisation lors de l’assemblée générale de poser des baies vitrées sur un balcon. Ce qui a été fait.
La demande de travaux préalable a été déposée et nous sommes dans l’attente de la réponse de la mairie.
Est il obligatoire d’avoir l’autorisation des copropriétaires pour poser des rideaux de type voilage devant les baies vitrées ?
Le règlement de copropriété fait référence à l’harmonie de l’ensemble immobilier et à l’aspect du bâtiment concernant la décoration, les stores.
La pose de stores de couleur spécifique a été autorisée également par l’assemblée.
Vous remerciant d’avance
Bien Cordialement
2 réponses
Bonjour
Pas une réponse de spécialiste , mais par expérience :
Vous avez fait les travaux avant la réponse de la mairie . Ces travaux étant terminés , si vous avez l' autorisation, il vous faudra faire un document d 'achèvement des travaux .
A savoir qu'une pose d 'une baie vitrée étanche type véranda avec panneaux coulissant ou pas ( je suppose qu'elle dispose d'une toiture ) implique une augmentation de la surface habitable donc la déclaration de fin de travaux sera transmise au centre des impôts pour re-calcul de la taxe foncière .
Une baie vitrée en panneaux amovibles type " rideau de verre" non étanche n' est pas soumise à déclaration de travaux ni à l' augmentation de la taxe foncière .
La pose de voilage fait , à mon sens, partie de la décoration , même si effectivement on peut considérer que vous êtes chez vous et que c 'est à l'intérieur. Tout dépend du contexte .
La meilleure solution serait d 'en parler au syndic .
Pas une réponse de spécialiste , mais par expérience :
Vous avez fait les travaux avant la réponse de la mairie . Ces travaux étant terminés , si vous avez l' autorisation, il vous faudra faire un document d 'achèvement des travaux .
A savoir qu'une pose d 'une baie vitrée étanche type véranda avec panneaux coulissant ou pas ( je suppose qu'elle dispose d'une toiture ) implique une augmentation de la surface habitable donc la déclaration de fin de travaux sera transmise au centre des impôts pour re-calcul de la taxe foncière .
Une baie vitrée en panneaux amovibles type " rideau de verre" non étanche n' est pas soumise à déclaration de travaux ni à l' augmentation de la taxe foncière .
La pose de voilage fait , à mon sens, partie de la décoration , même si effectivement on peut considérer que vous êtes chez vous et que c 'est à l'intérieur. Tout dépend du contexte .
La meilleure solution serait d 'en parler au syndic .
bonjour
qu'appelez vous "devant" :
Est il obligatoire d’avoir l’autorisation des copropriétaires pour poser des rideaux de type voilage devant les baies vitrées ?
qu'appelez vous "devant" :
- entre la baie et l'extérieur : il faut l'accord d'une AG
- entre la baie et l'intérieur : dans ce cas c'est soit votre partie privative, soit votre partie commune à jouissance privative : vous faites ce que vous voulez....
Bonjour et merci pour votre avis.
Nous souhaitons poser les rideaux sur les baies vitrées qui sont en verre claire à cause du vis à vis.Le voilage laisse passer la lumière tout en préservant notre intimité sur le balcon si je peux m’exprimer ainsi.
Si je comprends votre point de vue les rideaux étant positionnés à l’intérieur même s’il s’agit d’une partie commune jouissance privative et par conséquent on peut y poser des rideaux de la couleur souhaitée sans avoir à solliciter les copropriétaires pour avoir leur accord?
Cordialement
Nous souhaitons poser les rideaux sur les baies vitrées qui sont en verre claire à cause du vis à vis.Le voilage laisse passer la lumière tout en préservant notre intimité sur le balcon si je peux m’exprimer ainsi.
Si je comprends votre point de vue les rideaux étant positionnés à l’intérieur même s’il s’agit d’une partie commune jouissance privative et par conséquent on peut y poser des rideaux de la couleur souhaitée sans avoir à solliciter les copropriétaires pour avoir leur accord?
Cordialement
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