"gestion crise sanitaire", établissement "DEUR" et contrôle

Question

Bonjour, 
Dans notre copropriété, nous avons une femme de ménage et un homme d’entretien. 

Le syndic a essayé de nous facturer "la gestion crise sanitaire" et l'établissement de "DEURSST" alors que ces tâches relèvent des honoraires de gestion courante.
Nous avons fait annuler, ouf.

Par contre, ils ont fait appel à une société pour effectuer le contrôle de l'application du "DEURSST" auprès  de la femme de ménage et de l'homme d’entretien. (~400€)

Ma question :
Qui doit prendre en charge ce contrôle de l'application du DUERSST  auprès  de la femme de ménage et de l'homme d’entretien ?
Le syndic ou la copropriété ?

Merci d'avance pour vos réponses
Bien Cordialement

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

je doute fort que le syndic prenne cela à sa charge...... donc c'est la copro, mais quelle mouche a piqué le syndic pour faire ce contrôle ?.....

vous pouvez tordre le bras au syndic pour q'il paie cette "betise", mais s'il ne veut pas il faudra passer par le juge ....

Et le CS dans cette histoire ?

Pat_14 · Answer

Bonjour,

Merci pour le temps pris pour votre réponse.

Je fais parti du CS (bénévole non spécialiste) et cette facture est nouvelle depuis l'an dernier.

Ils prétextent se/nous couvrir en cas de probléme d'un employé concernant le "DEURSST",

Seulement c'est eux qui doivent l'élaborer, mais aussi de le contrôler, il me semble, mais pas à nos frais ?

Existe-t-il un texte de loi concernant la prise en charge, comme celui de l'élaboration du "DEURSST", pour son contrôle de son application auprès du personnel ?

Merci d'avance pour vos réponses
Bien cordialement

rambouillet41 · Answer

ce dispositif fait partie des activités incluses au forfait voir annexe du contrat de syndic :
LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT.........VI-26° Mise en place et mise à jour du document unique d'evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

si le syndic fait appel à une entreprise extérieure c'est à lui d'assumer ce recours.....

Pat_14 · Answer

Bonjour,
Grand merci pour votre réponse.
Je viens d'envoyer par mail une requête dans ce sens.
Sinon j'ai averti que je le demanderais en AG, il n'aime pas .....
Bien cordialement
Affaire à suivre...

andre78fr · Answer

Je ne pense pas qu'il y a eu de changements depuis 2016 :
https://arc-copro.fr/documentation/abus-ndeg-4117-duersst-les-syndics-tetus-comme-des-mules-malgre-les-textes

"gestion crise sanitaire", établissement "DEUR" et contrôle

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