Plan géomètre expert détachement de parcelles

Question

Bonjour, 
4 maisons ont été construites dans les années 30/40 sur un terrain de 430 m2, donc copropriété. 
La décision a été prise, il y a plus de 35 ans (date exacte inconnue, pas de pv d'AG) de détacher les 4 parcelles, un plan de détachement effectué par un géomètre expert est joint à  chaque acte de propriété.  Le cadastre n'a pas été mis à  jour.
Ma question : les propriétaires actuels sont-ils indépendants les uns des autres et la copropriété est elle bien supprimée  (l'ancien règlement de copropriété de 1954 est néanmoins communiqué aux nouveaux acheteurs).
Les 4 propriétaires ont un  seul numéro postal (pas de bis, ter, quater).
Faut-il entreprendre une action auprès d'un notaire  ?
La superficie des parcelles est indiquée,  les parcelles ont été nommées A B C D et sont toutes séparées par des murs présumés mitoyen. Une maison a été construite sur un des murs mitoyens (il y a 60 ou 70 ans), le mur de la maison conserve t il une partie en mitoyenneté. 
Beaucoup d'interrogations que vous pourrez peut-être m'aider à  résoudre. 
Un grand merci  !

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Faire passer un géomètre ne suffit pas ..... 

Vous devez donc avoir des n° de parcelles. Faites une demande au SPF (via internet à 12€ la parcelle) pour en connaitre les propriétaires, ainsi vous aurez une certitude que le travail e publication a bien été fait. Le résultat du SPF est le "juge de paix" !!!!!

Kerouet · Answer

SFP ?
Je connais les propriétaires je veux juste savoir si nous sommes bien sortis de la copropriété.  Merci de relire mon message

rambouillet41 · Answer

je ne conteste pas que vous connaissiez les propriétaires, je vous conseille juste de vérifier auprès du SPF (service de la publicité foncière, ex-conservatoire des hypothèques) si les propriétaires sont bien ceux que vous connaissez ou si c'est encore le syndicat...... ainsi vous saurez si vous etes sortis d'une copro ou non.

Le SPF est l'organisme qui fait foi !!!!

Kerouet · Answer

Merci !
 Il est noté "sortie d'indivision" sur le plan.
Pas de nom de syndic , juste les 4 copropriétaires .
J'ai le nom du géomètre expert , décédé,  je connais le nom du cabinet qui a repris les archives (peu motivé pour retrouver les documents originaux ).
Quand nous avons acheté,  malgré ce document en annexe,  le notaire nous avait dit que nous étions en copropriété,  sans partie commune. 
Je trouve cela bizarre...

rambouillet41 · Answer

je vous le redis : seul le document du SPF fait foi, il enregistre les modifications faites par les notaires ou toutes autres personnes physiques ou morales habilitées à faire des actes modificatifs de mutations. C'est une des forces de la qualité administrative de la France....

Tant que vous n'aurez pas ce document en mains vous ne pourrez que "supputer" ..... ;o) ..... et nous aussi

Si cette "sortie d'indivision" n'est pas indiquée par le SPF, il n'y a pas sortie d'indivision (sur ce document entre vos mains, avez vous un tampon du SPF avec date et numéro d'enregistrement sur leur registre côté ? )

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