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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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25 juil. 2021 à 08:06
25 juil. 2021 à 08:06
Bonjour,
rappel : le maitre du déroulement d'une AG, c'est le président de séance (et non le secrétaire). lui seul a le pouvoir avec l'AG elle-même d'arrêter ou de poursuivre.
Est ce que lors de cette AG arretée, le contrat d'un concurrent a été présenté ? si NON, alors les copro se sont tirés une balle dans le pied en ne désignant pas pour un an l'ancien ....
Maintenant c'est fait.... mais pour cette nouvelle AG, y-a-t-il contrat d'un candidat syndic ?
Quant à faire une AG seulement par VPC, pourquoi voulez vous que l'ancien perde son temps avec les copros en réunion .....
rappel : le maitre du déroulement d'une AG, c'est le président de séance (et non le secrétaire). lui seul a le pouvoir avec l'AG elle-même d'arrêter ou de poursuivre.
Est ce que lors de cette AG arretée, le contrat d'un concurrent a été présenté ? si NON, alors les copro se sont tirés une balle dans le pied en ne désignant pas pour un an l'ancien ....
Maintenant c'est fait.... mais pour cette nouvelle AG, y-a-t-il contrat d'un candidat syndic ?
Quant à faire une AG seulement par VPC, pourquoi voulez vous que l'ancien perde son temps avec les copros en réunion .....
_lael_
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dimanche 2 février 2020
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Modifié le 24 juil. 2021 à 22:07
Modifié le 24 juil. 2021 à 22:07
C'est bien entendu totalement illégal.
Le contrat de syndic précise très explicitement que la mission lui est donnée pour 1 année (3 maximum) et inclue la comptabilité de l'exercice correspondant ET la tenue d'une AG.
Il n'a donc pas pouvoir de décider d'arrêter une AG en cours sous prétexte qu'il n'est pas réélu.
Il doit impérativement tenir l'AG, faire état des votes et envoyer le PV d'AG et ensuite seulement sa mission prendra fin s'il n'a pas été réélu.
Concernant la tenue de la nouvelle AG ordinaire, le syndic a l'obligation de consulter le Conseil Syndical avant de l'organiser et de prendre en compte les propositions de résolutions des copropriétaires.
S'il ne l'a pas fait, il a à nouveau procédé en toute illégalité.
J'ai pas regardé dans le détail, mais en cas de faute du syndic il existe des référés pour que le syndic soit destitué et qu'un gestionnaire temporaire soit nommé par le tribunal en attendant de pouvoir réélire un nouveau syndic.
Vous pouvez aussi demander au Conseil Syndical ou obtenir l'accord d'au moins 25% des copropriétaires pour convoquer une AG extraordinaire pour décider de la nomination d'un nouveau syndic et d'engager des poursuites auprès de l'ancien syndic pour ne pas avoir respecté les conditions prévues par son mandat (tenue de l'AG).
Mais en retour vous pouvez vous attendre à ce que le syndic demande des pénalités pour rupture de contrat s'il a été réélu pour 1an.
Dans tous les cas, si les copropriétaires ont prévu d'évincer le syndic existant, il faut impérativement proposer au vote l'élection d'un nouveau syndic.
Sinon vous vous retrouverez dans une situation sans gestionnaire et en incapacité d'en nommer un nouveau car seul le syndic peut convoquer une AG.
Une telle situation permet d'ailleurs peut-être au précédent syndic de conserver ses pouvoirs le temps qu'un nouveau syndic soit élu, à voir ce que dit la loi (loi 1965 et décret 1967).
Ou peut-être que la loi prévoit qu'il n'est pas possible d'évincer le syndic existant si aucun autre n'est élu à la place.
Qu'est-ce qui est inscrit à l'ordre du jour de la nouvelle AG ?
Si ça se trouve elle prévoit le vote pour élire un nouveau syndic, ce qui voudrait dire que le syndic par conscience professionnel a préféré vous permettre d'élire un nouveau gestionnaire plutôt que de vous laisser vous tirer vous-même une balle dans le pied en évinçant votre gestionnaire sans en élire de nouveau en remplacement.
Le contrat de syndic précise très explicitement que la mission lui est donnée pour 1 année (3 maximum) et inclue la comptabilité de l'exercice correspondant ET la tenue d'une AG.
Il n'a donc pas pouvoir de décider d'arrêter une AG en cours sous prétexte qu'il n'est pas réélu.
Il doit impérativement tenir l'AG, faire état des votes et envoyer le PV d'AG et ensuite seulement sa mission prendra fin s'il n'a pas été réélu.
Concernant la tenue de la nouvelle AG ordinaire, le syndic a l'obligation de consulter le Conseil Syndical avant de l'organiser et de prendre en compte les propositions de résolutions des copropriétaires.
S'il ne l'a pas fait, il a à nouveau procédé en toute illégalité.
J'ai pas regardé dans le détail, mais en cas de faute du syndic il existe des référés pour que le syndic soit destitué et qu'un gestionnaire temporaire soit nommé par le tribunal en attendant de pouvoir réélire un nouveau syndic.
Vous pouvez aussi demander au Conseil Syndical ou obtenir l'accord d'au moins 25% des copropriétaires pour convoquer une AG extraordinaire pour décider de la nomination d'un nouveau syndic et d'engager des poursuites auprès de l'ancien syndic pour ne pas avoir respecté les conditions prévues par son mandat (tenue de l'AG).
Mais en retour vous pouvez vous attendre à ce que le syndic demande des pénalités pour rupture de contrat s'il a été réélu pour 1an.
Dans tous les cas, si les copropriétaires ont prévu d'évincer le syndic existant, il faut impérativement proposer au vote l'élection d'un nouveau syndic.
Sinon vous vous retrouverez dans une situation sans gestionnaire et en incapacité d'en nommer un nouveau car seul le syndic peut convoquer une AG.
Une telle situation permet d'ailleurs peut-être au précédent syndic de conserver ses pouvoirs le temps qu'un nouveau syndic soit élu, à voir ce que dit la loi (loi 1965 et décret 1967).
Ou peut-être que la loi prévoit qu'il n'est pas possible d'évincer le syndic existant si aucun autre n'est élu à la place.
Qu'est-ce qui est inscrit à l'ordre du jour de la nouvelle AG ?
Si ça se trouve elle prévoit le vote pour élire un nouveau syndic, ce qui voudrait dire que le syndic par conscience professionnel a préféré vous permettre d'élire un nouveau gestionnaire plutôt que de vous laisser vous tirer vous-même une balle dans le pied en évinçant votre gestionnaire sans en élire de nouveau en remplacement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...