Appel de fonds
Gigi78550
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé hier la vente définitive d'un appartement.
Sur l'acte de vente figure le montant des charges que je doit au Syndic.
Or, le syndic n'a pas convoqué d'assemblée générale depuis 2016 ! D'où aucun budgets prévisionnels pour les années suivantes.
Sur l'acte de vente figure le montant des charges pour 2017, 2018, 2019 et 2020 + des charges prévisionnelles pour 2021, que le notaire doit soustraire du montant du prix de vente.
Le Syndic a-t-il le droit de me réclamer ces charges ? Quel recours ? Le notaire m'encourage à lui adresser une lettre recommandée pour remboursement. Qu'en pensez-vous ?
Si l'un(e) d'entre vous peu m'apporter une réponse, et éventuellement un modele de lettre, merci par avance.
Cordialement.
J'ai signé hier la vente définitive d'un appartement.
Sur l'acte de vente figure le montant des charges que je doit au Syndic.
Or, le syndic n'a pas convoqué d'assemblée générale depuis 2016 ! D'où aucun budgets prévisionnels pour les années suivantes.
Sur l'acte de vente figure le montant des charges pour 2017, 2018, 2019 et 2020 + des charges prévisionnelles pour 2021, que le notaire doit soustraire du montant du prix de vente.
Le Syndic a-t-il le droit de me réclamer ces charges ? Quel recours ? Le notaire m'encourage à lui adresser une lettre recommandée pour remboursement. Qu'en pensez-vous ?
Si l'un(e) d'entre vous peu m'apporter une réponse, et éventuellement un modele de lettre, merci par avance.
Cordialement.
2 réponses
Bonjour,
On peut supposer que vous nous parler d'un syndic non pro (dit bénévole).
S'il n'y a pas d'AG depuis 2016, alors il n'y a pas de syndic et vous ne devez rien si un bydget n'a pas été voté, en effet aucun fonds ne peut être appelé.
Taille de votre copro en nombre de lots principaux ?
On peut supposer que vous nous parler d'un syndic non pro (dit bénévole).
S'il n'y a pas d'AG depuis 2016, alors il n'y a pas de syndic et vous ne devez rien si un bydget n'a pas été voté, en effet aucun fonds ne peut être appelé.
Taille de votre copro en nombre de lots principaux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. En fait il s'agit du "Cabinet.... , agence immobilière" c'est donc un professionnel.
La copropriété comporte 30 lots mais dont la majorité des propriétaires louent leur appartement, ce qui n'a pas l'air de les déranger puisqu'ils répercutent les charges sur les loyers ! Moi j'en fait une question de principe et je crois que ce n'est pas normal. Mais je souhaiterai en être sûre avant de lui adresser un recommandé.
Je ne trouve pas de réponse sur les sites officiels des services publics.
Merci à vous.