Franchise suite a sinistre

Question

Bonjour, lors d'un sinistre qui incombe la co-propriete  ( lors d'une forte tempête de vent, mon volet c'est décroché, il à arracher un bout de façade et est venu taper sur la fenêtre ce qui a abime mon mur intérieur) l'assurance de la copropriété a régler le sinistre moins 700€ de franchise.  Celle ci m'a reverse le sinistre moins les 700€ alors que normalement la copropriété devait repartir cette franchise sur les charges de la copropriété comme  m'avait indiqué son assurance  et la secretaire du syndic. Le gestionnaire du syndic m'a informé qu'il ne me paierai pas cette franchise. Comment puis je faire

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Commencez par lui faire une LRAR lui expliquant que l'assurance de la copropriété a été choisie par tous lors d'une AG par l'approbation du contrat avec une franchise, c'est donc à la copropriété de payer la franchise.
S'il veut maintenir cette franchise à vos frais seulement, demandez lui le texte qui lui permet d'affirmer cela ....

diverker · Answer

Bonjour

Le gestionnaire du syndic m'a informé qu'il ne me paierai pas cette franchise. 
Ce peut être parfaitement normal pour une garantie en assurance de choses, pas en assurance de responsabilité ; mais comme vous donnez des informations incomplètes, voire contradictoires, il n'y a pas de réponse certaine possible.
Que dit le RDC sur les volets? Privatifs ou communs?
Accessoirement, comment un volet peut-il endommager votre mur? Il l'a traversé pour rentrer dans votre logement ?

Franchise suite a sinistre

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