Réparation mur mitoyen milieu rural
Fred_mag_5771
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 10 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2022
-
10 août 2021 à 10:53
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 10 août 2021 à 13:32
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 10 août 2021 à 13:32
A voir également:
- Réparation mur mitoyen milieu rural
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Écoulement eaux pluviales mur mitoyen - Guide
- Plantation le long d'un mur non mitoyen - Forum Immobilier
3 réponses
BmV
Messages postés
91498
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 décembre 2024
18 518
10 août 2021 à 12:25
10 août 2021 à 12:25
" tuiles plates qui sont dirigées vers ma parcelle exclusivement. Est-ce que cela change qqch à la mitoyenneté " : a priori, les tuiles dirigées vers votre propriété sont traditionnellement une présomption de non-mitoyenneté.
► http://www.ville-crolles.fr/vues/pages/services-et-demarches/particuliers/aides-conseils-voisinage.php
► https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mitoyennete
Ceci est cependant du ressort de traditions parfois désuètes et doit de nos jours, par précaution, être confirmé par un géomètre-expert sur place, lequel pourra sans doute aussi élucider le sort assez curieux, en effet, de ce pigeonnier ouvert sur la parcelle voisine, ce qui semble contradictoire avec le statut présumé privatif du mur.
A priori, on pourrait à ce stade envisager une situation née d'une division de père de famille, mais même ça, ça reste à confirmer.
Voyez aussi le notaire, notamment à ce dernier sujet : il est en capacité de remonter l'historique de ces deux parcelles....
► http://www.ville-crolles.fr/vues/pages/services-et-demarches/particuliers/aides-conseils-voisinage.php
► https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mitoyennete
Ceci est cependant du ressort de traditions parfois désuètes et doit de nos jours, par précaution, être confirmé par un géomètre-expert sur place, lequel pourra sans doute aussi élucider le sort assez curieux, en effet, de ce pigeonnier ouvert sur la parcelle voisine, ce qui semble contradictoire avec le statut présumé privatif du mur.
A priori, on pourrait à ce stade envisager une situation née d'une division de père de famille, mais même ça, ça reste à confirmer.
Voyez aussi le notaire, notamment à ce dernier sujet : il est en capacité de remonter l'historique de ces deux parcelles....
Fred_mag_5771
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 10 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2022
Modifié le 10 août 2021 à 13:25
Modifié le 10 août 2021 à 13:25
Bonjour et merci pour la réponse
Concernant le géomètre et le pigeonnier, le bornage est clair, il est sur notre parcelle.
Le notaire n’a pas pu nous en dire plus sur le statut du pigeonnier et du mur, cas qu’il a trouvé fort logiquement curieux.
Il y a bien division mais de l’autre côté (ferme et grange sur la même parcelle, cela a été divisé en 2 il y a 10-12 ans, et les 2 corps de bâtiment rénovés et transformés en habitation), pas du côté du pigeonnier. Le mur est d’époque et je pense qu’il a toujours été là, il est contemporain de la construction de la grange et de la ferme.
Si le mur est privatif (ou considéré comme tel) je comprends bien que j’en aurai la charge mais puis-je dans ce cas « récupérer » le pigeonnier? En fermant l’ouverture et en créant une de notre côté ? Ou son usage constitue-t-il une servitude de fait (rien dans l’acte de vente à son sujet ni sur cette servitude, on a aussi confirmation par le notaire) et je suis obligé de le laisser au voisin (je ne sais pas depuis quand c’est comme ça)?... Je me vois mal rénover le mur (incluant le pigeonnier) sans contre partie et le laisser gratuitement au voisin.
Concernant le géomètre et le pigeonnier, le bornage est clair, il est sur notre parcelle.
Le notaire n’a pas pu nous en dire plus sur le statut du pigeonnier et du mur, cas qu’il a trouvé fort logiquement curieux.
Il y a bien division mais de l’autre côté (ferme et grange sur la même parcelle, cela a été divisé en 2 il y a 10-12 ans, et les 2 corps de bâtiment rénovés et transformés en habitation), pas du côté du pigeonnier. Le mur est d’époque et je pense qu’il a toujours été là, il est contemporain de la construction de la grange et de la ferme.
Si le mur est privatif (ou considéré comme tel) je comprends bien que j’en aurai la charge mais puis-je dans ce cas « récupérer » le pigeonnier? En fermant l’ouverture et en créant une de notre côté ? Ou son usage constitue-t-il une servitude de fait (rien dans l’acte de vente à son sujet ni sur cette servitude, on a aussi confirmation par le notaire) et je suis obligé de le laisser au voisin (je ne sais pas depuis quand c’est comme ça)?... Je me vois mal rénover le mur (incluant le pigeonnier) sans contre partie et le laisser gratuitement au voisin.
BmV
Messages postés
91498
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 décembre 2024
18 518
Modifié le 10 août 2021 à 13:33
Modifié le 10 août 2021 à 13:33
« Concernant le géomètre et le pigeonnier, le bornage est clair, il est sur notre parcelle. » : si tel est bien le cas, et pour clarifier voire assainir la situation, vous pourriez envisager d'envoyer un recommandé+AR à ce monsieur en lui exposant les faits, PV d'arpentage l'appui en pièce jointe, et en lui demandant de vider le pigeonnier qui est sur votre terrain et de murer l'accès qui se trouve de son côté car vous avez l'intention de rénover votre mur séparatif.
Selon sa réaction, avec production de preuves légales ou pas (servitude sur le pigeonnier ? division ancienne faisant foi ? autre ?), vous pourrez adapter votre position, laquelle semble cependant tout à fait claire.
Ne pas omettre la possibilité d'une prescription trentenaire (dont il reste à prouver la réalité, cependant...).
► https://aurelienbamde.com/2020/09/19/letablissement-de-la-mitoyennete-par-voie-de-prescription/
Selon sa réaction, avec production de preuves légales ou pas (servitude sur le pigeonnier ? division ancienne faisant foi ? autre ?), vous pourrez adapter votre position, laquelle semble cependant tout à fait claire.
Ne pas omettre la possibilité d'une prescription trentenaire (dont il reste à prouver la réalité, cependant...).
► https://aurelienbamde.com/2020/09/19/letablissement-de-la-mitoyennete-par-voie-de-prescription/