Réparation mur mitoyen milieu rural

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Bonjour,

J’habite dans un lieu-dit rattaché à un petit village (donc milieu rural). Il existe un mur entre l’un de mes voisins et mon terrain. Il s’agit d’un ancien mur en pierres scellées avec un mélange de chaux et de sable, et il est mitoyen. À noter cependant que ce mur possède des tuiles plates qui sont dirigées vers ma parcelle exclusivement. Est-ce que cela change qqch à la mitoyenneté/à la propriété de ce mur ?

Ce mur s’écoule petit à petit de son côté et suite aux orages de ces dernières semaines, il commence à s’ébouler de mon côté et cela pose problème. Ma femme et moi souhaiterions le faire réparer.
Est-ce que dans ce cas le voisin est-il tenu de participer aux frais? Compte tenu que c’est manifestement un défaut non traité ou un défaut s’entretient de son côté qui est responsable de l’état du mur, doit-il participer à la remise en état et à quelle hauteur?

En cas de refus de sa part, et si nous souhaitons faire tout de même les réparations du mur, que se passera-t-il concernant la mitoyenneté du mur? Deviendra-t-il privatif? L’entretient lui incombera toujours?

Question subsidiaire : inclus dans ce mur est construit un pigeonnier (petite tourelle carrée d’environ 1,8-2m de côté). Celui-ci est entièrement sur ma parcelle (d’après le cadastre et le compte rendu de bornage fait par le géomètre) mais c’est le voisin qui en a la jouissance exclusive vu que la seule entrée se trouve de son côté (il y entrepose des outils de jardin). À qui appartient ce pigeonnier? À qui incombe son entretient et cela change-t-il quelque chose sur la mitoyenneté ou la propriété du mur? D’après le notaire lors de l’achat, il s’agit d’une occupation (puisqu’il a la jouissante) de mon terrain qui pourrait éventuellement donner lieu à rétribution, mais je n’ai pas plus d’informations. L’idée serait peut-être d’avoir un peu de pression sur ce point là pour le forcer à discuter (vis à vis de la loi ou via une convention sous seing privé) sur les réparations du mur s’il oppose d’emblée un refus.
Je ne connais pas bien ce voisin qui n’est pas présent souvent (je crois que c’est une résidence secondaire), nous sommes dans cette maison depuis 8 mois et nous l’avons acheté il y a presque 2 ans, nous y avons fait des travaux en 2020. Je ne sais pas s’il est de bonne ou mauvaise composition, mais j’aimerais avoir plusieurs niveau d’arguments dans mon jeu au cas où il serait de mauvaise foi et pour être au point sur ces questions de mitoyenneté.

Merci et cordialement

François.

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" tuiles plates qui sont dirigées vers ma parcelle exclusivement. Est-ce que cela change qqch à la mitoyenneté " : a priori, les tuiles dirigées vers votre propriété sont traditionnellement une présomption de non-mitoyenneté.

http://www.ville-crolles.fr/vues/pages/services-et-demarches/particuliers/aides-conseils-voisinage.php

https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mitoyennete

Ceci est cependant du ressort de traditions parfois désuètes et doit de nos jours, par précaution, être confirmé par un géomètre-expert sur place, lequel pourra sans doute aussi élucider le sort assez curieux, en effet, de ce pigeonnier ouvert sur la parcelle voisine, ce qui semble contradictoire avec le statut présumé privatif du mur.

A priori, on pourrait à ce stade envisager une situation née d'une division de père de famille, mais même ça, ça reste à confirmer.

Voyez aussi le notaire, notamment à ce dernier sujet : il est en capacité de remonter l'historique de ces deux parcelles....
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Bonjour et merci pour la réponse

Concernant le géomètre et le pigeonnier, le bornage est clair, il est sur notre parcelle.
Le notaire n’a pas pu nous en dire plus sur le statut du pigeonnier et du mur, cas qu’il a trouvé fort logiquement curieux.
Il y a bien division mais de l’autre côté (ferme et grange sur la même parcelle, cela a été divisé en 2 il y a 10-12 ans, et les 2 corps de bâtiment rénovés et transformés en habitation), pas du côté du pigeonnier. Le mur est d’époque et je pense qu’il a toujours été là, il est contemporain de la construction de la grange et de la ferme.
Si le mur est privatif (ou considéré comme tel) je comprends bien que j’en aurai la charge mais puis-je dans ce cas « récupérer » le pigeonnier? En fermant l’ouverture et en créant une de notre côté ? Ou son usage constitue-t-il une servitude de fait (rien dans l’acte de vente à son sujet ni sur cette servitude, on a aussi confirmation par le notaire) et je suis obligé de le laisser au voisin (je ne sais pas depuis quand c’est comme ça)?... Je me vois mal rénover le mur (incluant le pigeonnier) sans contre partie et le laisser gratuitement au voisin.
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« Concernant le géomètre et le pigeonnier, le bornage est clair, il est sur notre parcelle. » : si tel est bien le cas, et pour clarifier voire assainir la situation, vous pourriez envisager d'envoyer un recommandé+AR à ce monsieur en lui exposant les faits, PV d'arpentage l'appui en pièce jointe, et en lui demandant de vider le pigeonnier qui est sur votre terrain et de murer l'accès qui se trouve de son côté car vous avez l'intention de rénover votre mur séparatif.

Selon sa réaction, avec production de preuves légales ou pas (servitude sur le pigeonnier ? division ancienne faisant foi ? autre ?), vous pourrez adapter votre position, laquelle semble cependant tout à fait claire.

Ne pas omettre la possibilité d'une prescription trentenaire (dont il reste à prouver la réalité, cependant...).
https://aurelienbamde.com/2020/09/19/letablissement-de-la-mitoyennete-par-voie-de-prescription/