Fonds de travaux "loi Alur"

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 coproleclos -
Bonjour,
Le calcul de fonds de travaux "loi Alur" est basé sur 5% en moyenne du budget prévisionnel.
Lors de l'ajustement des comptes en fin d'exercice ces sommes de 5% font elles également l'objet d'une régularisation en plus ou en moins en fonction des dépenses réelles de l'exercice clos.
Merci.
Cordialement,
Ch

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mercredi 27 janvier 2016
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17 septembre 2021
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Bonjour,

les 5% ne sont pas une moyenne, mais un minimum.

ces 5% sont calculés sur le budget prévisionnel et non sur le réalisé, donc pas de régularisation lors du décompte final, bien sur à la condition que les appels aient bien eu lieu tous les trimestres...

article 14-2
....
Ce montant ne peut être inférieur à 5 % du budget prévisionnel mentionné à l'article 14-1.
....
Bonjour. Ce n'est pas 5% de moyenne mais de minimum du montant du budget courant voté.