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2 réponses
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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16 décembre 2024
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14 août 2021 à 07:55
14 août 2021 à 07:55
Bonjour,
les 5% ne sont pas une moyenne, mais un minimum.
ces 5% sont calculés sur le budget prévisionnel et non sur le réalisé, donc pas de régularisation lors du décompte final, bien sur à la condition que les appels aient bien eu lieu tous les trimestres...
les 5% ne sont pas une moyenne, mais un minimum.
ces 5% sont calculés sur le budget prévisionnel et non sur le réalisé, donc pas de régularisation lors du décompte final, bien sur à la condition que les appels aient bien eu lieu tous les trimestres...
article 14-2
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Ce montant ne peut être inférieur à 5 % du budget prévisionnel mentionné à l'article 14-1.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...