Un syndic de copropriété peut il payer un artisan avec des chèques emploi servic

Emma -  
rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est ce que la loi autorise un syndic d'une copropriété à employer un artisan pour repeindre une cage d'escalier en le payant avec des chèques emploi service? Un syndic peut-il employer un auto entrepreneur?
Merci

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    OUI, c'est tout à fait possible. ce n'est pas un cheque emploi service, mais similaire : CETPE (Chèque emploi très petite entreprise)
    0

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