Un syndic de copropriété peut il payer un artisan avec des chèques emploi servic
Emma
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14 août 2021 à 21:45
rambouillet41 Messages postés 9652 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2025 - 15 août 2021 à 17:48
rambouillet41 Messages postés 9652 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2025 - 15 août 2021 à 17:48
Bonjour,
Est ce que la loi autorise un syndic d'une copropriété à employer un artisan pour repeindre une cage d'escalier en le payant avec des chèques emploi service? Un syndic peut-il employer un auto entrepreneur?
Merci
Est ce que la loi autorise un syndic d'une copropriété à employer un artisan pour repeindre une cage d'escalier en le payant avec des chèques emploi service? Un syndic peut-il employer un auto entrepreneur?
Merci
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rambouillet41
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15 août 2021 à 17:48
15 août 2021 à 17:48
Bonjour,
OUI, c'est tout à fait possible. ce n'est pas un cheque emploi service, mais similaire : CETPE (Chèque emploi très petite entreprise)
OUI, c'est tout à fait possible. ce n'est pas un cheque emploi service, mais similaire : CETPE (Chèque emploi très petite entreprise)
La législation juridique et financière évolue en permanence...