Un syndic de copropriété peut il payer un artisan avec des chèques emploi servic

Emma - 14 août 2021 à 21:45
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 15 août 2021 à 17:48
Bonjour,
Est ce que la loi autorise un syndic d'une copropriété à employer un artisan pour repeindre une cage d'escalier en le payant avec des chèques emploi service? Un syndic peut-il employer un auto entrepreneur?
Merci

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
15 août 2021 à 17:48
Bonjour,

OUI, c'est tout à fait possible. ce n'est pas un cheque emploi service, mais similaire : CETPE (Chèque emploi très petite entreprise)
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